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Retrouvez chaque semaine les derniers articles de Vaultinum sur protection des innovations et des investissements dans le numérique.

Actualités et blog sur la protection et l'audit des logiciels | Vaultinum

La Tech Due Diligence est le processus d'évaluation des actifs technologiques et de la propriété intellectuelle d'une entreprise qui permet d’identifier tout risque ou problème potentiel. Ce processus est particulièrement important dans le secteur des nouvelles technologies, où les actifs immatériels, tels que les logiciels, peuvent représenter l’essentiel de la valeur d'une entreprise. Une Tech Due Diligence permet ainsi aux entreprises de prendre des décisions éclairées sur leur investissement et d’atténuer les risques potentiels avant qu'ils ne deviennent des problèmes réels.

Pourquoi la Tech Due Diligence est-elle importante ? 

La Tech Due Diligence est importante car elle aide les entreprises à :

Identifier tout risque juridique ou réglementaire 

Evaluer la qualité et la valeur des actifs logiciels et technologiques d'une entreprise, y compris leur scalabilité

Evaluer les risques potentiels en matière de cybersécurité

S'assurer que la propriété intellectuelle de l'entreprise est correctement répertoriée et protégée.

En l'absence d'une Tech Due Diligence appropriée, les entreprises peuvent se trouver confrontées à des sanctions financières ou légales graves, pour négligence.

Qu'est-ce que le Tech Due Diligence implique ?

La Tech Due Diligence implique généralement un audit approfondi des actifs technologiques d'une entreprise, comprenant :

Un audit des licences tierces, y compris les licences en open source 

Une analyse des brevets et des marques déposées

Une revue des politiques de confidentialité des données

Une évaluation du capital humain et de l’efficacité des équipes IT

Chez Vaultinum, nos solutions de Tech Due Diligence se déroulent en 3 étapes : une évaluation en ligne (online assessment), un scan complet du code source pour identifier tout problème de codage ou toute vulnérabilité potentielle et un entretien avec un expert en informatique, qui contextualise les résultats et fournit un rapport exploitable et compréhensible pour les non-initiés. Les solutions de Tech Due Diligence de Vaultinum permettent ainsi d'évaluer l'ensemble de l'infrastructure informatique, avec une approche à 360 degrés, basée sur la data.

La Tech Due Diligence est un processus essentiel pour les entreprises ou investisseurs opérant dans le domaine technologique. L'objectif de cette évaluation est de mesurer la qualité des logiciels développés par une entreprise technologique en termes de cybersécurité, de propriété intellectuelle, de scalabilité et de maintenabilité. Cette analyse permet de s'assurer que ces logiciels répondent aux exigences réglementaires et sont alignés sur la stratégie commerciale de l'entreprise. Pour garantir des résultats pertinents, il est important que la méthode de Tech Due Diligence utilisée par le prestataire inclue un scan complet du code source.

En choisissant de confier leur Tech Due Diligence à un tiers de confiance, tel que Vaultinum, les entreprises peuvent être assurées que l'évaluation de leurs actifs technologiques a été réalisée en profondeur et que tous les risques potentiels ont été identifiés.

Les opinions, présentations, chiffres et estimations présentés sur le site Web, y compris dans le blog, sont uniquement destinés à des fins d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.

L'utilisation du contenu de ce site Web, y compris du blog, à des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation préalable de Vaultinum. La demande d'autorisation doit préciser le but et l'étendue de la reproduction. À des fins non commerciales, tout le matériel de cette publication peut être cité ou réimprimé librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu'un lien vers ce site Web

Marine est notre Directrice Marketing. Spécialiste du branding et de l'activation de marques, elle possède une expérience internationale dans le BtoB et le BtoC.

Marine Yborra

Découvrez l'importance de la Tech Due Diligence avant d’investir dans une entreprise de la Tech, grâce au guide complet de Vaultinum.

Le guide complet de la Tech Due Diligence

En tant qu'investisseur cherchant à investir dans une société de logiciels, ou en tant qu'avocat spécialisé dans les fusions et acquisitions mandaté pour conduire à bien le processus global de due diligence, la réalisation d'une Tech Due Diligence est cruciale pour s'assurer que cet investissement en vaut la peine.  

Un processus de Tech Due Diligence implique un examen complet de la stack technologique de l'entreprise auditée, incluant une revue de son code source, de ses systèmes d’information, de son infrastructure IT et de sa propriété intellectuelle. Dans cet article, nous vous présenterons brièvement les étapes qui jalonnent un processus de Tech Due Diligence, qu’elle soit menée en interne par l’entreprise elle-même ou par un tiers investisseur.  

Déterminer le périmètre de la Tech Due Diligence

La première étape d'une Tech Due Diligence consiste à déterminer l'étendue du champ d’application de la due diligence. Il s'agit de comprendre les objectifs commerciaux de l’entreprise Tech, le type de logiciels qu'elle développe et les technologies qu'elle utilise. Ces informations vous aideront à identifier les domaines qui doivent être examinés au cours du processus de Tech Due Diligence.

Examiner le code du logiciel et l'infrastructure IT globale 

Une fois que vous avez déterminé le périmètre de la Tech Due Diligence, l'étape suivante consiste à examiner le code et l'infrastructure du logiciel. Il s'agit d'examiner l'architecture du logiciel, le code source du logiciel, les pratiques et langages de codage, les processus de développement et les pratiques de déploiement de l'entreprise auditée. Il est également important d'examiner l'infrastructure qui supporte le logiciel, qui inclut notamment les serveurs, les bases de données et les réseaux. 

L'objectif de cette étape est d'identifier toutes les vulnérabilités ou faiblesses potentielles du code source  et de l'infrastructure IT qui héberge le logiciel. Il peut s'agir de failles de cybersécurité, de problèmes de performance, de challenges de scalabilité et de risques de conformité. Il est également important d'évaluer la qualité globale du code source et de son infrastructure pour s'assurer qu'ils sont fiables et maintenables sur le long terme. 

Évaluer les opérations commerciales et la conformité juridique

Outre l'examen du code et de l'infrastructure du logiciel, il est essentiel d'évaluer les activités commerciales et la conformité juridique de l'éditeur de logiciels. Il s'agit notamment d'examiner les états financiers, les contrats, le portefeuille de propriété intellectuelle et la conformité réglementaire, comme le RGPD par exemple. 


Au cours de cette évaluation, il est essentiel d'identifier tout risque juridique ou réglementaire susceptible d'avoir une incidence sur les activités de l'éditeur de logiciels. Il peut s'agir de litiges en matière de propriété intellectuelle, d'obligations contractuelles et de respect des lois sur la confidentialité des données. 

En conclusion, la réalisation d'une Tech Due Diligence sur une société de logiciels est un processus essentiel qui peut aider les professionnels du droit et de la tech à prendre des décisions d'investissement éclairées et pertinentes. Une Tech Due Diligence est généralement menée par un tiers spécialiste, qui sera en mesure de proposer une analyse approfondie, impartiale et contextualisée. Nous recommandons par ailleurs de choisir un prestataire de Tech Due Diligence qui propose un scan intégral du source pour aller plus loin dans l’analyse et n’omettre aucune vulnerabilité. 

En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez être certain que votre Tech Due Diligence sera complète et efficace et vous fournira les information dont vous aurez besoin pour valider ou invalider votre choix d’investir dans cette structure. N'oubliez pas qu'une Tech Due Diligence bien menée peut vous éviter des erreurs coûteuses et vous aider investir dans des structures qui génèreront de la croissance.  d'investissement judicieuses. 

Examiner l'usage des logiciels en open source

Bien que les logiciels libres puissent apporter des avantages significatifs et faire gagner du temps, ils présentent aussi des risques qui peuvent avoir un impact règlementaire et financier très lourd. Le viol des droits de propriété intellectuelle de la license libre est le principal risque associé à cet usage. Il est donc essentiel de s'assurer que l'entreprise a mis en place des process pour l'utilisation des logiciels en open-source et qu'elle respecte les termes de leurs licences.

De nombreuses licences de logiciels open source comportent des exigences spécifiques qui doivent être respectées, telles que l'attribution ou la mise à disposition du public de toute modification sur le composant open-source. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des poursuites judiciaires, et des sanctions financières lourdes. Une Tech Due Diligence bien menée intègrera donc une analyse de la propriété intellectuelle du logicielle. Elle sera d'autant plus précise que cette anamlyse se fera à l'aide d'un scan de code source, capable de relever l'entiereté des open source utilisés. 

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Vous cherchez à investir dans une entreprise de la Tech ? Apprenez comment mener un processus de Tech Due Diligence pour valider la pertinence et la valorisation de votre investissement. Ce guide à l'intention des professionnels du droit et de la technologie couvre tout ce que vous devez savoir.

Comment effectuer une Tech Due Diligence sur une entreprise de la Tech : un guide pour les professionnels du droit et de la Tech

Comment effectuer une Tech Due Diligence sur une entreprise Tech : Un guide pour les professionnels du droit et de la tech

Les programmeurs et les développeurs de logiciels sont peut-être des experts dans leur domaine scientifique, mais demandez à n'importe lequel d'entre eux, et il vous fera savoir que le développement de logiciels est autant un art qu'une science. Après tout, lorsqu'une équipe de codeurs crée un logiciel, ce n'est rien de moins qu'une synergie créative qui émane d'eux. Donc, si le code logiciel est une expression de la créativité du codeur, comment peut-il être protégé ?

C'est là que le droit d'auteur sur les logiciels entre en jeu. La loi sur le droit d'auteur protège toutes les expressions artistiques, et les logiciels informatiques en font partie. C'est pourquoi il est important que tous les programmeurs et développeurs aient une idée claire de la manière de protéger les logiciels à l'aide du droit d'auteur. Malheureusement, la plupart des informaticiens ignorent tout de ces lois, et cette ignorance entraîne souvent des complications juridiques.

Pour éviter que cela n'arrive à votre entreprise, nous allons aujourd'hui vous expliquer en détail ce qu'est le droit d'auteur sur les logiciels, pourquoi il est nécessaire et comment vous pouvez l'obtenir. Nous aborderons également comment vos droits sur les logiciels peuvent être fréquemment violés. Donc, si vous êtes une personne impliquée dans le développement de logiciels, lisez cet article jusqu'à la fin.

Qu'est-ce que le droit d'auteur sur les logiciels ?

Avant de comprendre comment obtenir des droits d'auteur sur des logiciels, il est important de comprendre en premier lieu ce que c'est. Pour faire simple, le droit d'auteur sur les logiciels fait référence à l'utilisation des lois nationales et internationales sur le droit d'auteur pour protéger le code source du développeur. Les lois sur le droit d'auteur diffèrent d'un pays à l'autre, mais leur essence reste la même dans la plupart des cas.

 Les algorithmes ou la logique qui sous-tend un outil logiciel ne sont pas brevetables, vous ne pourrez donc pas déposer de demande de brevet. Mais l'expression de l'idée, c'est-à-dire le code source du programme, peut être protégé par le droit d'auteur. En général, un programmeur obtient automatiquement le droit d'auteur de tout code qu'il créer, et ce droit s'étend sur 70 ans dans la plupart des cas. Toutefois, l'étendue du droit d'auteur ne concerne que le code, l'idée qu'il y a derrière ne peut pas être protégée par le droit d'auteur.

 Vous savez donc maintenant ce qu'est le droit d'auteur sur les logiciels et comment il fonctionne dans la plupart des cas. Mais pourquoi devriez-vous vous donner la peine de protéger vos logiciels par des droits d'auteur ? C'est exactement ce que nous allons explorer dans la section suivante.

Pourquoi est-il essentiel de protéger les droits d'auteurs sur les logiciels ? 

Les logiciels sont uniques, ils ne peuvent pas fonctionner sans être copiés. Pour qu'un logiciel s'exécute, il doit être copié de tout dispositif de mémoire tertiaire vers la mémoire primaire du système. Il s'agit en soi d'un acte de copie inévitable.

 Cependant, cette copie n'est pas considérée comme un crime car elle est essentielle au fonctionnement du logiciel. Le problème se pose lorsque le code du logiciel est copié par un tiers qui cherche à tirer profit de cette copie. Non seulement la copie directe, mais aussi l'adaptation du code du logiciel dans un autre langage de programmation informatique peuvent également relever de la violation du droit d'auteur.

 Pour éviter que cela ne se produise, les développeurs et éditeurs de logiciels distribuent leurs logiciels sous différentes licences. Malgré cela, tout utilisateur d'ordinateur sait que le piratage de logiciels est actuellement une industrie de plusieurs milliards de dollars. Dès qu'une nouvelle application logicielle est créée, des centaines de copies font surface, souvent avec des noms et des fonctionnalités similaires.

 Ainsi, si vous avez l'intention de protéger votre logiciel contre le vol de propriété intellectuelle, il est essentiel que vous sachiez comment protéger un logiciel à l'aide du droit d'auteur.

Les avantages de la protection des droits d'auteur sur les logiciels 

Si nous avons déjà compris que les lois sur le droit d'auteur peuvent protéger le code des logiciels, vous devez vous demander quels sont les autres avantages de la protection des logiciels par le droit d'auteur. Voici donc un bref aperçu des nombreux avantages de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

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Soyons francs : le développement d'un logiciel demande du temps et des ressources. Il est donc naturel que les créateurs veuillent protéger le produit final contre le vol de propriété intellectuelle. Après tout, le code que vous avez écrit est peut-être le seul moyen de résoudre un problème particulier. Si d'autres développeurs y ont un accès illimité, ils peuvent l'utiliser de n'importe quelle manière sans votre autorisation.

 C'est là que le droit d'auteur entre en jeu. Lorsque vous obtenez la protection du droit d'auteur pour votre logiciel, cela signifie que vous avez le contrôle total des droits de propriété du code. Les autres développeurs ne peuvent pas utiliser le code sans votre autorisation. De cette façon, vous exercez un contrôle effectif sur votre création.

Comme nous l'avons déjà mentionné, à partir du moment où votre code source est rédigé, vous en détenez les droits d'auteur.

Matérialiser la protection du droit d'auteur pour votre logiciel revient à déclarer au monde entier que vous êtes le propriétaire du code. À ce stade, personne ne peut s'en sortir en copiant votre code sans autorisation.

3. Réclamation de dommages et intérêts 

Si vous engagez une action en justice contre une autre partie pour violation du droit d'auteur, le droit d'auteur légal vous permet de réclamer plus facilement des dommages et intérêts. Aujourd'hui, étant donné les méthodes faciles de distribution des logiciels, les réclamations peuvent atteindre des centaines de milliers de dollars. Le droit d'auteur permet de gagner facilement de telles demandes.

4. Vous n'avez pas à vous préoccuper des brevets 

Dans la plupart des pays, la loi ne permet pas de breveter le logiciel. Dans ce cas, les lois sur le droit d'auteur sont votre seule méthode pour protéger votre logiciel d'une utilisation illégale. De plus, les logiciels protégés par le droit d'auteur peuvent vous offrir de meilleures conditions dans les différents accords de licence.

Ce ne sont là que quelques-uns des avantages que vous pouvez tirer de la protection des logiciels par le droit d'auteur. En même temps, il est essentiel de savoir de quelles manières les droits d'auteur de vos logiciels peuvent être violés. C'est ce que nous allons aborder dans la section suivante.

Les méthodes de violation des droits d'auteur sur les logiciels 

1. Piratage de licence d'utilisateur final

La plupart des logiciels sont distribués dans le cadre de contrats de licence utilisateur final (CLUF) spécifiques. Le piratage de la licence de l'utilisateur final se produit lorsque les utilisateurs finaux violent les termes de cette licence. Cela peut prendre de nombreuses formes, comme l'utilisation d'un logiciel sans licence ou l'utilisation de plus de copies du logiciel que ce que l'utilisateur est autorisé à utiliser. 

Cette forme d'infraction a lieu lorsque des PC sont vendus avec des logiciels sans licences préchargées. De nombreux revendeurs achètent également une licence légale mais en font des copies illégales pour des utilisations multiples.

Il s'agit de la forme la plus courante de violation des droits d'auteur sur les logiciels, lorsqu'une copie ou une réplique factice d'un logiciel est vendue en prétendant être le logiciel original.

Il n'y a rien de nouveau à dire sur le piratage de logiciels en ligne, qui consiste à placer des copies illégales de logiciels sur des serveurs tiers. Dans la plupart des cas, ces copies peuvent être téléchargées gratuitement.

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Comment protéger vos droits d'auteur de vos logiciels ? 

Donc, s'il y a une chose qui ressort clairement de la discussion ci-dessus, c'est la suivante : les logiciels sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, tandis que les inventions, même celles qui utilisent les logiciels, sont protégées par des brevets. Bien sûr, les détails de cette protection varient d'un pays à l'autre, certaines régions accordant également des brevets pour des idées de logiciels.

 Une question se pose alors : si le droit d'auteur sur les logiciels est un processus automatique et que votre code source est le vôtre, pourquoi devez-vous vous soucier du droit d'auteur sur le logiciel en premier lieu ?

 En réalité, le problème est plus profond que ce que l'on pourrait croire à première vue. Aujourd'hui, les entreprises les plus précieuses au monde sont des entreprises technologiques. Qu'il s'agisse de Google, Apple, Microsoft ou Samsung, la technologie est l'alpha et l'oméga du 21e siècle. Même les entreprises traditionnelles sont massivement dépendantes des solutions technologiques pour mener à bien leurs opérations quotidiennes.

Et partout où il y a de la technologie, il y a des logiciels. Et partout où il y a des logiciels, il y a des poursuites judiciaires. Nous ne prêtons pas vraiment attention à ces aspects lorsque nous utilisons la technologie, mais de grandes entreprises se livrent aujourd'hui à des batailles juridiques sur la propriété du code. Lorsqu'une entreprise crée un logiciel, très vite, d'autres imitent sa fonctionnalité et sortent des outils similaires. Les idées ne pouvant être brevetées, la question de la propriété légitime se pose.

Mais pourquoi la propriété du code est-elle un concept si compliqué ? Demandez à n'importe quel codeur, et il vous dira que le codage lui-même est un processus compliqué et désordonné. En même temps, il s'agit rarement d'un processus isolé où un seul génie invente un morceau de code révolutionnaire. Au contraire, le codage et le développement de logiciels sont des processus de collaboration, dans lesquels de nombreux experts se réunissent pour créer un code fonctionnel.

Et c'est là que réside le problème. Que se passe-t-il si un développeur travaillant dans votre entreprise quitte celle-ci pour rejoindre un concurrent et partage certaines parties du code qu'il a créé lorsqu'il était à votre service ? Il s'agit d'une violation directe de vos droits de propriété intellectuelle qui peut avoir d'immenses ramifications financières.

 Dans un autre scénario, plusieurs entreprises concurrentes peuvent s'efforcer de trouver la solution au même problème. Qui plus est, ces entreprises peuvent souvent proposer des solutions similaires et tenter de les commercialiser. Qui, alors, bénéficie de l'avantage d'être le moteur principal ?

 Cette question doit être réglée par une tierce partie indépendante, qui peut vérifier quel code a été créé et déployé en premier. Cela pourrait être très difficile à établir sans l'aide d'enregistrements basés sur l'horodatage.

 Et c'est là que Vaultinum entre en jeu.

Considérez Vaultinum comme l'équivalent numérique d'une photo d'arrivée. De la même manière que les coureurs décident du vainqueur parmi des concurrents proches grâce à une photo d'arrivée, Vaultinum permet de déterminer la propriété du code.

Comment cela fonctionne-t-il ? Le processus est simple : lorsque vous créez un morceau de code, vous pouvez l'enregistrer auprès de Vaultinum. Nous l'horodatons pour prouver l'existence du code à un moment donné. Une fois que votre code est enregistré, les enregistrements Vaultinum peuvent être utilisés pour établir votre propriété sur le code.

De plus, lors de l'enregistrement du code, nous vous proposons de fournir des accords d'entiercement ou de software escrow qui garantissent la poursuite des activités de votre entreprise et l'obtention de contrats avec des clients.

Grâce à toutes les caractéristiques et à tous les avantages susmentionnés, vous pouvez être certain que vous serez en mesure d'établir en toute sécurité les droits d'auteur de vos logiciels et de mettre votre entreprise sur les rails.

Le monde actuel évolue à un rythme plus rapide que jamais dans l'histoire de l'humanité. Le code informatique façonne le monde d'une manière que nous ne pouvons pas encore imaginer. Bientôt, le temps viendra où le code et les logiciels deviendront l'actif le plus important pour les entreprises. Dans un tel scénario, le nombre de litiges visant à prouver la propriété du code est appelé à augmenter et à devenir plus complexe.

Actuellement, le scénario mondial de la propriété des logiciels est plutôt sommaire. Les lois relatives à la propriété des logiciels varient d'un pays à l'autre. Dans le même temps, les règles de droit d'auteur concernant la propriété des logiciels manquent également d'uniformité. Naviguer dans des lois et des règlements aussi compliqués peut être un véritable casse-tête.

 Vaultinum vise à faciliter ce processus grâce à ses services. Les professionnels du développement de logiciels peuvent avoir l'esprit tranquille en sachant qu'avec nos services, leurs droits de création seront protégés. Chez Vaultinum, nous travaillons avec les meilleurs professionnels techno-juridiques pour protéger les droits de vos logiciels.

Alors, prenez contact avec nous dès aujourd'hui et travaillons ensemble pour faire du monde un endroit plus sûr pour le code et les codeurs. Cela peut conduire à un monde meilleur avec moins de poursuites et plus d'utilité.

Les opinions, présentations, chiffres et estimations présentés sur le site web, y compris dans le blog, sont uniquement destinés à des fins d'information et ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.

Kristin est juriste chez Vaultinum. Elle a travaillé dans le secteur de la high-tech et a acquis une expérience internationale dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Kristin Avon

Pour tout artiste créatif, la protection de son œuvre est une question de la plus haute importance. Après tout, toute œuvre d'art, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, d'une comédie musicale ou d'une peinture, doit être protégée contre les éléments illicites qui cherchent à porter atteinte aux droits du créateur.

À l'heure de la technologie et des logiciels, la reproduction et la duplication sont devenues une véritable industrie. Dans une telle situation, toute œuvre créative doit être protégée contre les éléments illégaux qui cherchent à gagner sans effort légitime.

Mais qu'en est-il des logiciels informatiques ?

Pourquoi et comment protéger les droits d'auteur des logiciels ? Le code des logiciels est protégé par les lois sur le droit d'auteur afin d'éviter le vol de la propriété intellectuelle.

Pourquoi protéger les droits d'auteur sur les logiciels ?

Imaginez le scénario suivant : vous êtes une entreprise SaaS qui existe depuis un certain temps déjà. Vous êtes sur le point de conclure un gros contrat avec un futur client. Et soudain, le partenaire potentiel souhaite que vous utilisiez des services d'entiercement logiciels dans le cadre de la transaction. Vous ne voulez pas d'impasse, vous devez donc trouver un moyen de préserver le contrat tout en protégeant vos précieuses ressources.

Scénario numéro deux : vous êtes une entreprise qui a externalisé son processus de développement de logiciels. Cependant, l'entreprise à laquelle vous avez confié le contrat n'est pas très expérimentée, et vous devez trouver un moyen de minimiser votre risque. Que se passera-t-il si l'entreprise ne respecte pas son engagement ? Comment pouvez-vous vous assurer que vous bénéficierez d'un support logiciel continu si, par exemple, le développeur fait faillite ?

Quel que soit le scénario dans lequel vous vous trouvez, pour toute entreprise du 21e siècle, il est essentiel de comprendre les services d'entiercement de logiciels. Après tout, à l'ère de l'IA, vous ne pouvez pas vraiment espérer gérer une entreprise sans développement de logiciels. Et il arrive que les fournisseurs de logiciels ne tiennent pas leur parole ou ne soient pas en mesure de le faire en raison de problèmes financiers. Dans de tels cas, votre entreprise doit s'assurer qu'elle reste pleinement fonctionnelle.

C'est exactement là que les services d'entiercement de logiciels interviennent. Ces accords peuvent contribuer à sauvegarder les intérêts de toutes les parties impliquées dans une transaction logicielle. Aujourd'hui, les professionnels du monde entier optent pour les séquestres de logiciels afin de protéger leur continuité numérique. Et c'est de cela dont il est question dans cet article.

Nous examinerons en détail le fonctionnement de l'entiercement de logiciel, la manière dont il peut contribuer à protéger vos intérêts commerciaux et nous expliquerons comment sélectionner les meilleurs services d'escrow. Après avoir lu ce qui suit, vous serez en mesure de mettre en place un contrat d'entiercement logiciel adapté à vos besoins.

Qu'est-ce que le service d'entiercement logiciel ? 

Disons-le en termes simples : le séquestre ou entiercement de logiciels est un service qui vous aide à mettre en œuvre des accords entre les fournisseurs de logiciels, les clients et l'agent d'entiercement qui agit en tant que tiers de confiance. Le contrat d'entiercement garantit que le fournisseur est tenu de partager et de stocker avec l'agent d'entiercement chaque ligne de code source, de données et d'instructions qui permettraient au client de mettre à jour et de maintenir correctement le logiciel.

Pourquoi cela est-il nécessaire ? Si le développeur de logiciel cesse de maintenir le logiciel, fait faillite ou rompt le contrat, le client risque de ne pas pouvoir poursuivre ses activités. Si l'une de ces situations, souvent appelées "conditions d'accès", se produit, tous les éléments séquestrés sont remis au client afin qu'il puisse poursuivre ses activités et utiliser le logiciel. Cela permet également d'éviter les litiges inutiles et les pertes de temps et d'argent.

Quels sont les différents types d'entiercement de logiciels ? 

Puisque vous avez cliqué sur cet article consacré à l'entiercement de logiciels, nous pouvons supposer que vous êtes à la recherche d'un agent de séquestre de logiciels. Lors de vos recherches, vous avez peut-être rencontré d'autres termes apparentés, tels que escrow de logiciels, entiercement de code source et même entiercement de données. Mais que signifient-ils et en quoi sont-ils différents ? Voyons cela de plus près.

En général, les termes logiciel et code source sont interchangeables et ont la même signification que celle expliquée ci-dessus. Un entiercement peut être utilisé pour stocker non seulement le code source, mais aussi les fichiers de construction et la documentation associée. En bref, tout ce qui permet au client d'exécuter, de mettre à jour et de maintenir ses systèmes logiciels. Le modèle d'entiercement classique est généralement appliqué aux logiciels développés sur site, ou dits "on premise" dans le jargon anglosaxon. 

Aujourd'hui, cependant, les logiciels sont de plus en plus souvent proposés en mode SaaS (Software as a Service). le contrat d'entirecement peut s'adapter à un modèle Saas ou encore un modèle Cloud, en proposant quelques ajustements. 

Qu'est-ce qu'un entiercement SaaS, alors ? Il s'agit d'un service similaire à un entiercement de logiciels, mais axé sur les applications SaaS. Lorsqu'une entreprise souscrit à un entiercement SaaS, elle se protège au cas où elle perdrait l'accès à ses services logiciels SaaS. L'agent d'entiercement s'assure alors que le client aura accès en cas de défaillance du fournisseur SaaS à une copie entièrement fonctionnelle de l'outil SaaS ainsi qu'à ses propres données commerciales.

Il existe d'autres types de séquestre possibles, comme l'entiercement technologique, l'entiercement de données et l'entiercement de domaine. Examinons brièvement chacun d'entre eux avant d'aller plus loin.

L'entiercement technologique vise à protéger toute forme de technologie physique ou numérique essentielle à une entreprise. L'entiercement de données fonctionne de manière similaire, mais uniquement pour les données. Enfin, l'entiercement de domaine vise à protéger les informations d'identification du domaine web.

Le principe de fonctionnement de l'entiercement de logiciel.

En général, les spécificités des accords de séquestre de logiciel changent en fonction des besoins des parties concernées. Cependant, les responsabilités fondamentales de toutes les parties restent les mêmes. Voici un bref aperçu des responsabilités de chaque partie impliquée dans un contrat d'entiercement de logiciel.

Le concédant, c'est-à-dire l'éditeur de logiciel ou le vendeur, est chargé de déposer le code source et tout autre élément utile auprès de l'agent d'entiercement. Il doit également s'assurer qu'il mette à jour régulièrement et selon ce qui a été défini par contrat, toutes les modifications du code source.

Il s'agit du client de l'éditeur du logiciel. Bien souvent c'est lui qui va initier le contrat d'entiercement et il en est le bénéficiaire principal. Sa responsabilité est de veiller à ce que le concédant respecte bien les termes du contrat en termes de dépôt et de mise à jour. 

L'agent d'entiercement est la dernière partie impliquée dans l'accord d'entiercement. Ses responsabilités comprennent la réception du matériel déposé et la confirmation de la réception au titulaire de la licence. Ensuite, il est tenu de conserver et de contrôler le matériel déposé pour la durée du contrat ou jusqu'à ce que les conditions d'accès soient remplies. À la demande du client, ils peuvent également fournir des vérifications supplémentaires.

Pourquoi avez-vous besoin en premier lieu d'un entiercement logiciel ? 

Nous savons maintenant ce qu'est un entiercement logiciel et comment il fonctionne. Mais la question demeure : pourquoi avez-vous besoin des services d'un agent d'entiercement de logiciels ? Dans cette section, nous allons répondre à cette question.

Prenons le cas d'outils logiciels ordinaires, prêts à l'emploi, que vous pouvez acheter. Dans ce cas, l'EULA (End-User-License-Agreement) ne donne aux utilisateurs qu'un accès au code objet. Il s'agit de la forme du code qui est simplement exécutable, et l'utilisateur n'a aucun droit sur le code source. Dans une telle situation, les services d'entiercement deviennent quelque peu exagérés. 

Toutefois, dans les contrats de licence de logiciels commerciaux, le titulaire de la licence peut avoir besoin d'accéder à la fois au code objet et au code source. Cet accès est essentiel pour garantir la poursuite de l'activité de l'entreprise en cas de défaillance fournisseur notamment. Lorsque le titulaire de la licence peut accéder au code source, il peut comprendre comment le logiciel traite ses données commerciales, exécute les fonctions essentielles, et même changer le code pour modifier le fonctionnement du logiciel.

Vu sous cet angle, l'accès au code source est un aspect essentiel du maintien de l'intégrité des processus métier. Sans accès au code source, les développeurs ne seront pas en mesure de modifier le code en fonction des exigences de l'entreprise.

Imaginons maintenant que le fournisseur de votre logiciel fasse soudainement faillite. Cela signifie que le logiciel est essentiellement inutilisable. Si le logiciel est essentiel à votre activité, il est évident que celle-ci en sera affectée. Dans des cas extrêmes, vous pourriez même être contraint d'interrompre temporairement vos activités pour migrer vers une nouvelle solution logicielle.

Les services d'entiercement de logiciel vous aident à surmonter ces désastres soudains. En signant un contrat d'entiercement de logiciel, le concédant et le licencié peuvent être assurés que leurs opérations se poursuivront, même face à des situations imprévues. Si l'une de ces situations survient (condition d'accès, énumérée au contrat), l'agent d'entiercement mettra alors le code source et les données connexes à la disposition du licencié. De cette façon, son activité ne souffrira pas et le licencié pourra continuer à utiliser son logiciel.

Mais quelles sont les conditions qui peuvent donner au licencié l'accès au code source  ? Nous allons y réfléchir dans la section suivante.

Quelques exemples de conditions de libération

En général, le concédant et le licencié sont libres de mettre en place toute condition de libération convenue mutuellement. Dans la plupart des cas, la condition de libération a tendance à concerner la situation opérationnelle ou financière du concédant. Par exemple, une condition de libération courante est une situation où le concédant fait faillite ou ne parvient pas à poursuivre son activité.

Dès qu'une condition de libération est déclenchée, il incombe à l'agent d'entiercement d'informer le concédant que le licencié a demandé la libération des documents détenus en entiercement. Cette notification est généralement envoyée sous la forme d'un communiqué écrit. Dans le même temps, le concédant a la possibilité de contester la demande. Si le concédant ne conteste pas la demande, l'agent d'entiercement libère les matériaux détenus en entiercement au profit du licencié.

Abordons maintenant le problème de l'argent : qui va payer les services d'entiercement ? Il n'y a pas vraiment de norme établie en la matière. Dans certains cas, c'est le bénéficiaire, c'est-à-dire le licencié, qui paie les services. Mais dans la plupart des cas, c'est le concédant qui doit supporter le coût des services d'entiercement de logiciels. En effet, la plupart des entreprises qui concèdent des licences intègrent ce coût dans leurs frais de fonctionnement.

Les avantages des services d'entiercement de logiciel

Dans cette section, nous allons discuter des nombreux avantages de l'entiercement logiciel pour les développeurs et les bénéficiaires. Parlons d'abord des avantages pour les bénéficiaires.

Protection au cas où le vendeur ferait faillite

Protection au cas où le fournisseur cesserait d'assurer le support du logiciel

Fournit un cadre juridique en cas de litiges

Agit comme un accord et réduit les risques de litiges non désirés

Crée un lien de confiance entre les deux parties

Protège ses droits de propriété intellectuelle

Ainsi, à la lumière des avantages ci-dessus, les services d'entiercement de logiciel offrent un accord gagnant-gagnant pour les deux parties concernées.

Vaultinum propose des services de gestion d'entiercement dédiés qui vous aident à assurer la continuité de vos activités. Nous avons plus de 40 ans d'expérience en tant que tiers de confiance dans le domaine des logiciels. Nous avons des clients basés dans le monde entier qui nous font confiance pour sécuriser leurs activités

Nous sommes l'un des rares prestataires de services qui a les moyens de se connecter au système de dépôt des fournisseurs de logiciels. De cette façon, nous contribuons à assurer des mises à jour automatisées de tous les éléments du séquestre. Lorsque vous travaillez avec nous, vous bénéficiez de différents niveaux de vérification de l'entiercement par des experts qualifiés. 

Vaultinum fournit des services d'entiercement pour les logiciels sur site ou en mode SaaS. Notre infrastructure technique certifiée ISO 27001, nos serveurs hébergés en Suisse sont autant de garanties offertes par vaultinum sur la sécurisation de vos données.  Avec Vaultinum, vous n'avez aucun souci à vous faire.

Dans le monde des affaires en constante évolution dans lequel nous vivons aujourd'hui, les fortunes se font et se défont du jour au lendemain. Avec des milliards d'octets de données circulant entre des outils d'AI, les entreprises dépendent aujourd'hui des logiciels comme jamais auparavant.

Cependant, des situations imprévues peuvent survenir à tout moment. Votre fournisseur peut faire faillite, le logiciel peut perdre son support et les mises à jour peuvent s'arrêter sans raison valable. Dans un tel cas, votre entreprise risque de souffrir.

Les services d'entiercement de logiciels peuvent vous aider à surmonter de telles situations. Ils offrent non seulement une garantie aux clients, mais aident également les vendeurs à gagner la confiance de leurs futurs clients et à conclure leur contrats. L'entiercement de logiciel devraient faire partie des bonnes pratiques d'une entreprise. 

En utilisant les services de vaultinum, Vaultinum, vous vous assurez de protéger votre business en toute circonstance et d'éviter toute interruption d'activité dommageable. 

Alors, contactez Vaultinum dès aujourd'hui et profitez de nos services d'entiercement de logiciels. Nous vous promettons que vous n'aurez pas besoin de chercher ailleurs. Appelez-nous et nous nous occuperons du reste.

Les opinions, présentations, chiffres et estimations présentés sur le site web, y compris dans le blog, sont uniquement destinés à des fins d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.

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À l'ère de l'IA, on ne peut pas vraiment espérer gérer une entreprise sans logiciels. Le choix d'un prestataire peut s'avérer difficile : il faut s'assurer de sa capacité à produire un logiciel qui répond à votre besoin mais aussi de sa viabilité financière.  Nombre d'entreprises optent aujourd'hui pour des solutions de séquestre de logiciels - encore nommé escrow - afin de protéger la continuité de leurs activités en cas de défaillance du fournisseur. 

Qu'est-ce que l'escrow ? Tout ce que vous devez savoir sur les services d'entiercement de logiciels. Un guide étape par étape de la procédure de dépôt sequestre.

Le guide complet des services d'escrow de logiciels

Alors que nous continuons à nous éloigner de l'économie traditionnelle pour nous rapprocher des réalités virtuelles, les entreprises sont confrontées à des menaces nouvelles et émergentes telles que les défaillances logicielles, les violations de données, les litiges relatifs à la protection de la vie privée, les problèmes de propriété intellectuelle des logiciels à code source ouvert, les cyber-menaces, la durabilité, parmi une myriade d'autres. Dans ce nouveau paysage numérique, la sécurité et la protection des actifs numériques prennent un nouveau sens. Ainsi, il est plus important que jamais, que vous soyez un investisseur ou un acheteur potentiel, de savoir que l'entreprise qui vous intéresse fonctionne conformément aux meilleures pratiques et a de bonnes bases pour une croissance solide.

Nous avons présenté dans cet article les 4 principaux domaines - propriété intellectuelle, logiciels tiers, performance technologique et cybersécurité - ainsi que les questions clés à poser lors de l'audit technologique préalable.

La gestion de la propriété intellectuelle est une composante essentielle de la croissance et du succès d'une entreprise. En outre, l'importance des droits de PI dans la valorisation globale des entreprises est de plus en plus reconnue au niveau mondial. En 1975, les actifs incorporels de propriété intellectuelle ne représentaient qu'environ 17 % de la valeur marchande des entreprises du S&P 500. En 2015, cette proportion était passée à 87 % et, selon une analyse de 2019, les industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle génèrent environ 45 % du PIB de l'UE (6,6 milliards d'euros).

Questions clés sur la propriété intellectuelle

La société cible a-t-elle pris des mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle du code source de son logiciel en le déposant auprès d'un tiers de confiance ou d'un bureau des droits d'auteur ?
Les logiciels, comme les œuvres d'art ou de littérature, sont protégés par le droit d'auteur.  Pour faire valoir ce droit, un dépôt du code source et des mises à jour doivent être effectuées auprès d'un tiers de confiance ou du bureau des droits d'auteur.  Un dépôt constitue une preuve de la propriété du code source à un moment donné.


 Des accords de transfert de propriété intellectuelle ont-ils été conclus avec tous les consultants et employés qui ont travaillé ou travaillent au développement du logiciel ?
Dans certains pays, le transfert de la PI peut être automatique dans les relations employeur-employé, mais ce n'est pas toujours le cas et ce n'est certainement pas le cas en ce qui concerne les consultants. Cela peut créer un risque potentiel de litige et peut, à son tour, avoir des répercussions financières et sur la réputation de l'entreprise.


 L'entreprise possède-t-elle tous les droits nécessaires pour fabriquer, utiliser, vendre ou offrir à la vente ses produits actuels et proposés ?
L'utilisation de licences tierces à haut risque (copie laissée, droit d'auteur ou droit de propriété) et l'absence d'un processus efficace de gestion de la PI permettant d'identifier et de gérer ces licences et autres droits de PI créent des problèmes potentiels susceptibles de restreindre la liberté de commercialiser le produit final.

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Les entreprises s'appuient de plus en plus sur des logiciels tiers pour les aider à gérer leurs opérations et/ou à développer leurs produits logiciels. Les logiciels tiers peuvent être des logiciels libres ou des licences commerciales, et dans les deux cas, il existe généralement des licences qui conditionnent leur utilisation. Une mauvaise utilisation des logiciels tiers ou une trop grande dépendance à leur égard peut entraver la croissance d'une entreprise, voire menacer sa survie.

Questions clés concernant les logiciels tiers

Ont-ils conclu des accords d'entiercement qui leur permettent d'accéder au code source des logiciels dont ils dépendent pour leurs activités, par exemple en cas de défaillance ou de faillite du fournisseur (ou de défaillance des serveurs s'ils fonctionnent en mode SaaS) ? 
La dépendance à l'égard de logiciels tiers signifie que l'entreprise est exposée au risque que ces logiciels deviennent obsolètes, ne soient pas maintenus, ne soient pas pris en charge ou même soient mis hors service.  Un contrat de séquestre est essentiel pour poursuivre les opérations et respecter les obligations du client. 


 L'entreprise est-elle en mesure d'identifier tous les logiciels libres utilisés dans le produit final ?
L'intégration de logiciels libres dans le produit final peut limiter la capacité de l'entreprise à commercialiser et à profiter pleinement du produit en raison du non-respect des conditions de licence ou de la violation des droits de propriété intellectuelle.


 Ont-ils mis en place un processus pour vérifier les mises à jour régulières des logiciels libres qu'ils utilisent ?
Les mises à jour peuvent résoudre les vulnérabilités de sorte que le logiciel continue à fonctionner conformément aux attentes et limite le risque pour les utilisateurs finaux. L'absence de mise à jour peut également restreindre l'utilisation par une entreprise de son produit logiciel en fonction de la licence


Alors que les logiciels deviennent rapidement l'épine dorsale de nombreuses entreprises, un nombre effarant de projets logiciels ne répondent toujours pas aux attentes de l'entreprise en termes de performances, d'évolutivité, de maintenabilité, de coût ou de calendrier de livraison. Plusieurs facteurs entrent en jeu et chacun d'entre eux a un impact variable sur la réussite de la livraison, les performances et la réputation du produit logiciel.

Questions clés sur la performance technologique :

Un transfert de connaissances adéquat a-t-il été effectué par les développeurs qui ont participé aux premières étapes du développement du produit ? 
La gestion du transfert de connaissances doit se faire tout au long du cycle de vie du développement et de l'utilisation des logiciels. Ne pas avoir accès aux premières étapes du développement peut avoir des effets négatifs sur la maintenabilité et l'évolutivité du produit final.


 L'infrastructure technologique est-elle actuellement prête à évoluer sans autre développement en cas de croissance rapide de la clientèle ?
Le fait de ne pas disposer d'une infrastructure technologique scalable, c'est-à-dire prête à évoluer en cas de croissance rapide peut engendrer des pannes de système critiques ou des problèmes de fonctionnalité entraînant des pertes financières et des atteintes à la réputation.


Y a-t-il des aspects organisationnels de l'équipe de développement qui peuvent avoir un impact direct sur sa capacité globale à livrer avec succès ?
Une équipe de développement bien organisée et qui fonctionne bien est essentielle au succès du produit. Quelques éléments clés à garder à l'esprit sont la localisation et la répartition de l'équipe (ne pas être dispersé sur trop de fuseaux horaires ou de bureaux) et les rapports réguliers à la direction (pour s'assurer que les stratégies sont alignées).

Le coût mondial de la cyber-criminalité en 2020 a atteint 945 milliards de dollars, et devrait augmenter de 15 % par an, pour atteindre 10 500 milliards de dollars par an en 2025. Chaque jour, de nouvelles failles techniques et de sécurité sont découvertes. Chaque changement d'activité peut créer des vulnérabilités involontaires.  Chaque nouvel employé, consultant ou entrepreneur représente un nouveau risque qu'il faut gérer. Un pirate n'a besoin de réussir qu'une seule fois, alors que les mesures de sécurité d'une entreprise doivent être efficaces 100 % du temps - dans un paysage de menaces en constante évolution. Il ne faut donc pas sous-estimer l'importance d'un solide programme de gestion des cyber-risques. 

Questions clés sur la cyber-sécurité :

 Les données des clients sont-elles stockées, consultées ou transmises dans un environnement offshore (dans un pays différent de celui dans lequel ils reçoivent les données des clients) ?
Les réglementations en matière de confidentialité des données et les lois relatives à la divulgation obligatoire des violations varient considérablement d'un pays à l'autre. Il est donc primordial que les entreprises, en particulier les multinationales, effectuent les vérifications juridiques requises sur les différents marchés afin de s'assurer de leur conformité. En outre, la communication internationale n'est pas nécessairement sûre et présente des risques accrus.

 L'entreprise utilise-t-elle le cryptage pour protéger les données ?      
Le cryptage rend les données inutilisables et illisibles pour toute partie qui ne possède pas la clé de décryptage. Le cryptage est un moyen de garantir que, même si une violation des données se produit et que les données sont ensuite volées ou copiées, le risque qu'elles soient utilisables est beaucoup plus faible. Il est très difficile de casser le cryptage, ce qui en fait l'une des meilleures mesures de sécurité pour protéger les données.

Existe-t-il des registres complets, qui sont conservés et tenus à jour, concernant tous les appareils de l'entreprise, y compris les ordinateurs, les tablettes, les mobiles, les portables, etc ? 
Une documentation appropriée permet à une organisation de garder la trace de tous les appareils de l'entreprise.  Il s'agit d'une mesure importante d'atténuation des risques, car elle permet de prévenir les pertes et de réagir rapidement en cas d'incident, par exemple en désactivant à distance les appareils perdus ou volés. Un appareil qui n'est pas répertorié présente un risque pour la sécurité car il peut potentiellement être piraté, ouvrant la porte à une attaque sur les systèmes et les réseaux de l'organisation. 



La Due Diligence en matière de technologie est sans aucun doute l'un des aspects essentiels de toute transaction commerciale moderne. Il est crucial de connaître les éléments à prendre en compte avant de passer à l'étape suivante. Cependant, elle requiert une expertise, une expérience et des connaissances qui sont mieux obtenues auprès d'un tiers indépendant.

Contrairement aux approches traditionnelles de la Due Diligence Technologique, Vaultinum propose un outil de Due Diligence en ligne pour les logiciels, Know Your Software. Grâce à une analyse approfondie du code source, examiné par un expert en informatique, la solution analyse la propriété intellectuelle, la cybersécurité, l'évolutivité et les risques liés aux tiers.  Les résultats sont communiqués dans un rapport détaillé, qui comprend des notes, des recommandations et des correctifs.

Forte de 40 ans d'expérience dans les domaines informatique et juridique, chaque étape de la solution Know Your Software de Vaultinum a été conçue en collaboration avec des experts de premier plan dans les domaines de la cybersécurité, de la propriété intellectuelle, du développement de logiciels et de la conformité, afin de fournir aux utilisateurs une analyse des risques complète et fiable.

Entrez dans vos investissements en toute confiance, avec l'assurance des solutions de Due Diligence Technologique de Vaultinum qui ont été conçues sur mesure pour le monde numérique d'aujourd'hui.

Il est plus important que jamais, que vous soyez un investisseur ou un acheteur potentiel, de savoir que l'entreprise qui vous intéresse fonctionne conformément aux meilleures pratiques et a de bonnes bases pour une croissance solide. Dans cet article, nous avons décrit les 4 principaux domaines - la propriété intellectuelle, les logiciels tiers, la performance technologique et la cybersécurité - et les questions clés à poser dans chacun d'eux lors de la vérification préalable des technologies.

Prêt à investir ? Ne manquez pas de vous poser ces questions clés lorsque vous effectuez votre audit technologique préalable.

Checklist de la due diligence technologique | Vaultinum

Checklist de la Due Diligence Technologique 

Selon la CNIL, la blockchain "est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle". Dit plus simplement, la blockchain est un système qui permet d'établir de façon certaine "que quelqu'un a effectué une transaction à un moment donné ". La technologie blockchain a ainsi déclenché l'émergence de nouveaux concepts, tels que la désintermédiation, la confiance, la sécurité et la traçabilité des données et a amené certains intervenants du domaine de la propriété intellectuelle à proposer la block chain comme une alternative aux options de protection de la PI gérées par des tiers de confiance. Cette posture suscite un âpre débat entre les professionnels du secteur sur la question du niveau de protection de la propriété intellectuelle qu'apporte l'un et l'autre des systèmes. 

Vaultinum va tenter de faire la lumière ce sujet complexe à travers une série de 4 articles qui seront publiés sur notre site internet sur le courant du mois de janvier. Ainsi dans ce premier chapitre, nous nous attacherons à analyser les enjeux de la protection de la Propriété Intellectuelle pour les actifs immatériels et à décrypter le fonctionnement d'une blockchain.

Les défis liés à la protection des actifs incorporels

Plus de 65 % de la valeur d'une entreprise provient de son capital immatériel.

En 2021, on estime que plus de 65% de la valeur d'une entreprise provient de son capital immatériel*. Cette part tend à augmenter significativement pour les entreprises plus jeunes ou disposant de peu d'actifs tangibles (comme AirBnB, une entreprise à forte valorisation qui ne possède pourtant pas un seul bien immobilier). Aujourd'hui, la valeur d'une entreprise ne repose plus uniquement sur ses actifs corporels. Les actifs immatériels et la propriété intellectuelle sont également devenus de puissants générateurs de valeur. Ils comprennent le savoir-faire, les méthodes de vente, les noms de domaine, les marques, les brevets, les bases de données et les droits d'auteur.

Cette croissance de la valeur des actifs immatériels s'accompagne d'un essor des outils et des technologies destinés à assurer une meilleure sécurité et traçabilité de ces actifs. Il ne se passe pas un jour sans que les termes RGPD, cybersécurité, cryptomonnaie et blockchain n'apparaissent dans les news. L'engouement autour de ces sujets est bien la preuve que les actifs immatériels sont devenus des valeurs convoitées et qu'il est essentiel pour les entreprises ou les individus qui les possèdent de faire les bons choix pour les protéger. On se rendra ainsi compte que la blockchain n'est pas toujours la solution la plus judicieuse pour protéger au mieux le droit d'auteur de sa création numérique.

 * Sylvie Gamet - https://nowall-innovation.com/wp/actifs-immateriels-valeur-entreprise

Protégez vos logiciels de la contrefaçon avec un dépôt de PI

Par définition, les actifs incorporels sont composés d'éléments difficilement matérialisables et qui plus est fortement hétérogènes. Ces deux caractéristiques font qu'il est difficile de :

identifier les éléments qui constituent les actifs incorporels

De nombreux professionnels estiment que la blockchain peut résoudre ces difficultés en proposant un moyen plus efficace de gérer les actifs immatériels. Nous avons en effet vu en introduction que la blockchain permet de tracer des données numériques avec les plus hauts niveaux de fiabilité et de certitude. Cependant, son utilisation comme preuve légale d'action est plus discutable. En effet, la blockchain ne fournira pas le même niveau de service et de garantie qu'un tiers de confiance, notamment si une entreprise ou un particulier se retrouve dans un litige sur le droit d'auteur (contrefaçon) et doit apporter la preuve de la paternité d'une création. Le lien entre un actif et son auteur est en effet quasiment impossible à prouver sur une blockchain.

Il est extrêmement difficile de prouver le lien entre une création inscrite sur une blockchain et l'identité de son auteur.

Aperçu succint des technologies blockchain

Une définition de ce qu'est la blockchain et de sa capacité à proposer une solution fiable pour protéger la propriété intellectuelle des actifs immatériels d'une entreprise...

Blog et actualités de Vaultinum

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Comment effectuer une Tech Due Diligence sur une entreprise Tech : Un guide pour les professionnels du droit et de la tech

Pourquoi protéger les droits d'auteur sur les logiciels ?

Le guide complet des services d'escrow de logiciels

Checklist de la Due Diligence Technologique

La blockchain et le challenge de protection des droits d'auteur des logiciels

Le guide ultime de l’audit de propriété intellectuelle

Qu'est-ce que la Due Diligence en matière d'acquisition ?

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Contrat de Software Escrow : meilleure pratique pour assurer la continuité des activités

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Protection par le droit sui generis des bases de données

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Vaultinum sur Forbes Business Inside TV

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