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La gestion et la protection de la propriété intellectuelle est l'un des aspects essentiels de toute entreprise aujourd'hui. Mais savoir quels éléments prendre en compte requiert de l’expertise, de l’expérience et des connaissances que la plupart des entreprises ne possèdent pas en interne. C'est là qu’il devient utile de réaliser ou faire réaliser un audit de la propriété intellectuelleavec l'aide d'un tiers.
La pratique consistant à associer une date et une heure à un événement, également appelée "horodatage", trouve son origine dans la nécessité de produire des preuves pour faire valoir un droit lors d'un différend ou d'un litige. Mais comment vérifier l'existence de données électroniques ? La numérisation de secteurs entiers de l'activité économique a conduit à la nécessité de l'horodatage électronique. Cet article passe en revue le "quoi" et le "comment" de l'horodatage électronique dans le contexte juridique global.
Avec les géants d'internet qui rachètent des licornes et les grands conglomérats qui absorbent d'autres entreprises pour accroître leur part de marché, les fusions et acquisitions sont devenues le mot d'ordre du jour. Mais il faut toujours regarder avant de sauter et il est essentiel d'effectuer les vérifications préalables requises avant de signer toute transaction de fusion et d'acquisition. La Due Diligence en matière d'acquisition permet de s'assurer que la transaction se déroule équitablement pour l'acheteur et le vendeur et d'éviter facilement tout écueil éventuel.
La diligence raisonnable joue un rôle important non seulement dans les affaires mais, comme vous le verrez, dans le bon fonctionnement général de l'économie. Cet article vous fera faire un bref tour d'horizon des différents types de diligence raisonnable. Ce faisant, vous comprendrez ce qu'il en est et commencerez à voir le rôle démesuré que ce processus joue dans notre vie quotidienne.
Vous avez probablement vu les gros titres ; la perte de mots de passe de bitcoins a entraîné la perte de fortunes en crypto-monnaies. Comment cela est-il possible et, surtout, comment l'éviter ? Mais d'abord, nous allons suivre un cours accéléré sur les crypto-monnaies, apprendre comment elles sont déployées via des portefeuilles numériques, passer en revue certains des plus grands risques inhérents à ces portefeuilles et enfin, voir quelles mesures nous pouvons prendre pour mieux protéger nos actifs numériques.
À l'ère de l'IA, on ne peut pas vraiment espérer gérer une entreprise sans logiciels. Le choix d'un prestataire peut s'avérer difficile : il faut s'assurer de sa capacité à produire un logiciel qui répond à votre besoin mais aussi de sa viabilité financière. Nombre d'entreprises optent aujourd'hui pour des solutions de séquestre de logiciels - encore nommé escrow - afin de protéger la continuité de leurs activités en cas de défaillance du fournisseur.
Il est plus important que jamais, que vous soyez un investisseur ou un acheteur potentiel, de savoir que l'entreprise qui vous intéresse fonctionne conformément aux meilleures pratiques et a de bonnes bases pour une croissance solide. Dans cet article, nous avons décrit les 4 principaux domaines - la propriété intellectuelle, les logiciels tiers, la performance technologique et la cybersécurité - et les questions clés à poser dans chacun d'eux lors de la vérification préalable des technologies.
Si 2021 a été une grande année pour les transactions Européennes, 2022 s'annonce encore meilleure. Le Royaume-Uni est actuellement le foyer des fusions et acquisitions en Europe, représentant plus de 32 % des transactions en 2021 et enregistrant une augmentation de 1,1 milliard de livres sterling des fusions et acquisitions nationales au cours du premier trimestre. Pour l'année à venir, il est clair que les fusions et acquisitions seront le point central de la croissance et du développement accélérés des organisations, ce qui rendra la Due Diligence Technologique plus importante que jamais.
Malgré une reconnaissance plus globale de l'ampleur des cyber-risques, comme l'augmentation de la fréquence et du coût des incidents liés aux ransomwares et les conséquences d'une réglementation plus stricte et des risques de litiges, de nombreuses organisations n'ont pas pris les mesures nécessaires pour créer et/ou adapter leurs politiques de cybersécurité face à ces nouvelles menaces. Les entreprises doivent se préparer aux nouveaux défis posés par l'évolution des cibles, des techniques et des impacts des cybercriminels.
Selon l'Institute for Mergers, Acquisition and Alliances (IMAA), les opérations de fusion et d'acquisition dans le domaine de la haute technologie se classent au deuxième rang des opérations de fusion et d'acquisition depuis 1985, avec un total de près de 5 000 milliards USD[1]. L'augmentation continue des investissements et des acquisitions d'entreprises de haute technologie a mis en lumière les risques inhérents à ces opérations et la nécessité d'étendre les processus de diligence raisonnable pour y inclure des audits logiciels complets et automatisés.
Cet article passe en revue les trois plus grands risques auxquels les investisseurs et acquéreurs potentiels doivent être attentifs avant de conclure ces transactions et ce qu'ils peuvent faire pour les atténuer.
Si le monde a été confronté à des défis majeurs en raison de la pandémie actuelle de COVID-19, ces perturbations ont également créé de nombreuses opportunités. Cela est d'autant plus vrai dans l'industrie technologique, qui a été de loin le domaine le plus actif en matière d'investissement, par les entreprises et les sociétés de capital-investissement, les sociétés du secteur des technologies, des médias et des télécommunications (TMT) étant à l'origine des opérations de fusion et d'acquisition.
Pour tout artiste créatif, la protection de son œuvre est une question de la plus haute importance. Après tout, toute œuvre d'art, qu'il s'agisse d'une œuvre littéraire, d'une comédie musicale ou d'une peinture, doit être protégée contre les éléments illicites qui cherchent à porter atteinte aux droits du créateur.
À l'heure de la technologie et des logiciels, la reproduction et la duplication sont devenues une véritable industrie. Dans une telle situation, toute œuvre créative doit être protégée contre les éléments illégaux qui cherchent à gagner sans effort légitime.
Mais qu'en est-il des logiciels informatiques ?
Avec la numérisation de secteurs entiers de l'économie, l'horodatage certifié est devenu de plus en plus important dans les relations commerciales, car c'est l'un des meilleurs moyens de démontrer qu'une action a été effectuée. Cet article se propose d'explorer les nombreux domaines dans lesquels l'horodatage électronique est utile à des fins de preuve et de traçabilité.
Un contrat d'entiercement implique qu'un fournisseur de logiciel confie à un tiers l'entiercement d'éléments essentiels de son produit afin de permettre à un client ou un partenaire d'accéder à ces éléments dans des cas précis définis dans le contrat, souvent liés à la défaillance du fournisseur ou à un changement de propriétaire.
Séquestrer un bien signifie, pour le propriétaire du bien, le confier à un tiers de confiance qui s'engage à le conserver et éventuellement à le remettre à un bénéficiaire désigné par le propriétaire uniquement lors de la survenance d'un événement prédéfini.
La conclusion d'un contrat d'entiercement vise à assurer la continuité de l'activité du bénéficiaire. C'est la motivation commune à la plupart des bénéficiaires pour conclure un contrat d'entiercement, quel que soit le type de bénéficiaire. L'entiercement profite également au propriétaire du bien numérique pour différentes raisons.
Le 2 février 2021, la Cour d'appel de Paris confirme la protection du site leboncoin.fr contre l'extraction et la réutilisation non autorisée de ses annonces immobilières, par le droit sui generis des producteurs de bases de données.
La Due Diligence est un outil commercial permettant d'évaluer les risques liés aux transactions importantes, notamment dans le cadre des fusions et acquisitions. Il s'agit avant tout d'un devoir de diligence qui nécessite la mise en œuvre d'un audit approfondi qui mettra en évidence les dangers potentiels afin de les atténuer.
Bien que l'horodatage électronique soit surtout utilisé pour la signature électronique de documents, il est utile dans de nombreux autres domaines à des fins de preuve et de traçabilité.
Afin de renforcer la sécurité numérique, et face à la dématérialisation des échanges, l'horodatage des données numériques est indispensable. Ce procédé permet d'appliquer une date et une heure à toute donnée électronique afin de certifier son existence et son contenu à un moment donné.
Un contrat d'entiercement peut prendre plusieurs formes en fonction des besoins des parties. Bien que le contrat d'entiercement traditionnel soit un contrat tripartite entre un propriétaire d'actifs numériques, un bénéficiaire et un tiers de confiance, ce n'est pas la seule configuration possible.
