5 types de contrats d'entiercement différents

Contrat d'entiercement de base

Un contrat contenant une clause d'entiercement est signé entre le bénéficiaire et le propriétaire d'actifs numériques. Cette clause d'entiercement peut être un contrat autonome ou faire partie d'un accord plus large, conclu entre le bénéficiaire et le propriétaire de biens numériques. Vaultinum est heureux d'aider les propriétaires d'actifs numériques à rédiger une clause d'entiercement.

L'agent d'entiercement n'est pas une partie de l'accord contenant la clause d'entiercement. Cependant, l'agent d'entiercement est mentionné dans la clause comme l'entité de confiance auprès de laquelle une copie du propriétaire du bien numérique sera placée pour être conservée. La clause d'entiercement mentionne également dans quelles circonstances le bien numérique séquestré peut être libéré, à qui et sous quelles conditions. Dans la clause d'entiercement, le propriétaire du bien numérique s'engage à déposer le bien numérique auprès de l'agent d'entiercement. Ceci implique un contrat entre le propriétaire du bien numérique et l'agent d'entiercement.

L'inconvénient du contrat d'entiercement de base est que l'agent d'entiercement n'est pas considéré comme une partie dans le contrat avec le bénéficiaire. Cela peut créer des complications lorsque le bénéficiaire souhaite accéder au bien numérique, principalement parce que, d'un point de vue juridique, l'agent d'entiercement, qui n'est pas partie au contrat entre le propriétaire du bien numérique et le bénéficiaire, ne peut être lié par ledit contrat.

Contrat d'entiercement tripartite

Il s'agit de la forme la plus courante d'entiercement. Il s'agit d'un accord spécifique conclu entre le propriétaire du bien numérique, le bénéficiaire et l'agent d'entiercement. Il définit les obligations et les droits des trois parties, tels que les modalités de dépôt (nature et contenu des éléments déposés, fréquence des mises à jour, vérification des éléments déposés, etc.), les événements déclencheurs de l'accès au bien numérique séquestré, la procédure d'accès au bien numérique, les droits accordés au bénéficiaire une fois l'accès accordé, la durée et les conditions de résiliation du contrat d'entiercement tripartite, et la répartition des coûts de séquestre entre les parties.

Ce contrat d'entiercement tripartite doit être rédigé de manière à protéger équitablement les intérêts de chaque partie, en définissant clairement les responsabilités en cas de défaillance de l'une des parties.

Un modèle de contrat d'entiercement tripartite peut être mis à disposition par Vaultinum sur demande.

Contrat complexe d'entiercement multipartite

Le contrat d'entiercement tripartite peut parfois être étendu pour inclure une autre partie, comme un distributeur. En effet, lorsque le propriétaire d'actifs numériques utilise un distributeur pour la distribution de son actif numérique à son bénéficiaire, il peut être judicieux de libérer l'actif numérique au distributeur dans le but de continuer à fournir l'actif numérique, ainsi que la maintenance et le support associés au bénéficiaire.

Le contrat d'entiercement du bénéficiaire

L'entiercement peut également être considéré comme un moyen pour un bénéficiaire de gérer ses dépendances vis-à-vis de multiples fournisseurs dans un monde où les solutions logicielles impliquent de plus en plus l'intégration de plusieurs produits provenant de multiples fournisseurs de logiciels. Le même contrat d'entiercement est conclu entre le bénéficiaire et chaque fournisseur, ce qui garantit que l'agent d'entiercement et les conditions de libération sont les mêmes, assurant ainsi une gestion centralisée des fournisseurs. La plateforme Vaultinum permet en effet aux bénéficiaires de gérer plusieurs fournisseurs, et d'envoyer des alertes lorsque des dépôts et des mises à jour connexes sont nécessaires/réalisés.

Ce type de contrat est donc particulièrement utile pour les grandes entreprises qui dépendent de plusieurs fournisseurs et qui souhaitent minimiser les risques liés à une défaillance de l'un de ces fournisseurs.

Entiercement SaaS

La mise en place d'un entiercement SaaS peut s'avérer être une véritable garantie de continuité des activités.

Les contrats d'entiercement SaaS peuvent prendre différentes formes selon le niveau d'intervention de l'agent d'entiercement. Dans certains cas, le contrat d'entiercement n'impliquera que la possibilité de récupérer les données du client sur des serveurs de sauvegarde en permettant à l'agent d'entiercement d'accéder à ces serveurs ou d'effectuer des sauvegardes simplifiées, l'agent d'entiercement devenant alors une sorte de fournisseur de sauvegarde tiers. Le contrat d'entiercement inclura le fournisseur SaaS ou le fournisseur cloud, selon le cas.

Dans d'autres cas, le contrat d'entiercement implique le fournisseur cloud ou même les centres de données, l'agent d'entiercement assurant la continuité du service à la place du fournisseur de logiciel, à condition que les frais du fournisseur cloud/centre de données soient payés.

Clause de non-responsabilité

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