Le guide ultime de l’audit de propriété intellectuelle

L'intérêt de réaliser un audit de Propriété Intellectuelle

Pensez-y.
Vous avez pris le temps et dépensé l'argent nécessaire pour bâtir votre entreprise, développer vos produits et services, créer vos méthodes commerciales et établir votre présence numérique. Pourquoi ne voudriez-vous pas prendre aussi le temps de vous assurer que tous ces actifs - regroupés sous l'appellation d'actifs immatériels - sont protégés contre une utilisation illicite ?  

C'est là que la protection de la propriété intellectuelle entre en jeu.  

La propriété intellectuelle (PI) est un terme générique qui désigne un ensemble d'actifs incorporels incluant :

• les brevets,
• les marques,
• les droits d'auteur (qui incluent le code source d'un logiciel),
• le secret des affaires.

Ces actifs sont extrêmement précieux car ils comptent de plus en plus dans la valorisation d'une entreprise. Ainsi, en 1975, les actifs de propriété intellectuelle représentaient quelque 17 % de la valeur marchande des entreprises du S&P 500 (USA). Ce chiffre avoisine aujourd'hui les 85%, ce qui démontre clairement le changement fondamental dans la manière dont les parties prenantes estiment désormais la valeur et protègent les actifs des entreprises. 

L'article suivant vous donne un aperçu simple et pragmatique des raisons pour lesquelles les entreprises et leurs investisseurs devraient s'assurer qu'ils ont une solide compréhension de l'état de leur propriété intellectuelle et de la façon dont celle-ci peut être valorisée. Et faire appel à un auditeur qualifié pour réaliser un audit de la propriété intellectuelle est souvent un bon point de départ.

Audit de propriété intellectuelle : définition

Un audit de propriété intellectuelle est mené par un expert de la propriété intellectuelle (PI), comme un avocat, qui va analyser en profondeur la manière dont une entreprise gère et valorise sa PI. Il recensera ainsi les différents actifs de PI présents dans la structure auditée, pour en analyser ensuite les titulaires de droits et s'assurer que c'est bien l'entreprise qui est titulaire et non un tiers (fondateur, stagiaire, prestataire extérieur, etc). Cet expert aidera également l'entreprise à prioriser ses actifs en fonction de la valeur qu'ils peuvent apporter et à améliorer la stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle.

L'audit de la PI permettra ainsi de dresser un état des lieux de la gestion de la Propriété Intellectuelle de l'entreprise, pour proposer ensuite des axes de progrès susceptibles d'améliorer la valorisation globale de l'entreprise. Ces audits sont le plus souvent requis lors d'une levée de fonds ou de la vente d'un actif mais peuvent aussi parfois être déclenchés par l'entreprise elle-même.

La gestion de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui a lieu tous les 26 avril, a été créée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000 pour "sensibiliser le public à l'impact des brevets, des droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles sur la vie quotidienne". Depuis lors, le sujet de la Propriété Intellectuelle a pris de l’ampleur, les organisations intégrant de plus en plus de nouvelles technologies à leur fonctionnement afin de demeurer compétitives dans une économie devenue très digitale. 

Une organisation ou entreprise qui utilise des logiciels (qui n’en utilise pas de nos jours), que celui-ci ait été développé en interne ou qu'il ait été acquis via une licence d’utilisation, doit impérativement bâtir une solide stratégie de protection de sa Propriété Intellectuelle logicielle qui tienne compte des droits accordés par les différents types de licences et qui répertorie également les droits qui lui appartiennent. L'absence d'une telle stratégie peut coûter très cher. Elle peut occasionner des frais juridiques, si le droit de Propriété Intellectuelle doit être défendu devant un tribunal, ou encore une perte de valeur de l’actif et une diminution des revenus si le droit de Propriété Intellectuelle est jugé insuffisant ou invalide.  

Protéger la propriété intellectuelle de ses actifs

On l’a vu précédemment, la propriété intellectuelle constitue un élément qui est désormais pris en compte dans la valorisation des actifs de l’entreprise. Il est donc primordial que les chefs d'entreprise prennent les bonnes mesures pour s'assurer que ces actifs sont effectivement protégés. En établissant et protégeant ses droits de PI, une organisation se prémunit des risques de concurrence déloyale, de contrefaçon ou de parasitisme, qui amèneraient une autre entreprise à tirer profit de son travail. Il y a différents types de propriété intellectuelle (source : WIPO)

• Brevets : un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si – et comment - l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié. 
• Marques et modèles : une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Secret d’affaires : les secrets d’affaires sont des droits de propriété intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant être vendus ou faire l’objet de licences. 
• Droits d'auteur : le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires, musicales, sculpturales et cinématographiques, ainsi que les programmes informatiques, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques. Pour que preuve d’antériorité de la création de l’œuvre protégée par ce droit d’auteur soit irréfutable, il est conseillé de déposer la création auprès d'un tiers de confiance spécialisé dans la protection des droits d’auteur et copyrights.

Propriété intellectuelle d'un tiers et utilisation de logiciels libres

Une fois vos droits de Propriété Intellectuelle protégés, il est important de cartographier aussi les droits qui vous ont été accordés par des tiers via des contrats de licence.   

Par exemple, lorsque l’entreprise fait appel à un prestataire extérieur pour créer des éléments graphiques, du contenu rédactionnel, développer des logiciels, des sites web, etc., la propriété n'est pas automatiquement transférée à l'entreprise qui achète le travail créé. C'est un point qui doit être explicitement mentionné dans un contrat, confirmant que le créateur cède ses droits sur cette œuvre à l'organisation. 

Les entreprises s'exposent également à des violations de la propriété intellectuelle par des tiers, simplement en recrutant de nouveaux employés qui pourraient apporter avec eux les secrets d’affaires issus de leurs fonctions précédentes, d'où l'importance de renforcer (parfois dans un accord écrit) le fait qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser la propriété intellectuelle de leur ancien employeur. 

Mais l'un des problèmes les plus courants en matière de propriété intellectuelle est celui des logiciels dits libres ou open source (OSS). Ce sont des logiciels que les développeurs peuvent consulter, copier, modifier et redistribuer. Ils sont couramment utilisés par les développeurs car ils permettent un gain de temps considérable. Toutefois, les entreprises doivent connaître les conditions de licence des logiciels libres avant de les utiliser et de les intégrer à leur propre code. Des règles spécifiques s'appliquent à l'utilisation de la plupart des logiciels libres, comme par exemple pour les plus restrictives, l'obligation de rendre le code source public. Ces contraintes peuvent entraîner des risques juridiques, commerciaux et de réputation. 

Audit de Propriété Intellectuelle : à qui cela s'adresse ?

Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille, doivent être prudentes en matière de gestion de la propriété intellectuelle, car celle-ci définit de plus en plus une organisation et détermine son avenir. Sa marque, son savoir-faire, ses secrets d’affaires, ses innovations, ses recherches, ses listes de clients, ses logiciels, etc... ont chacun leur propre régime juridique de protection.  

Cependant, il n'est pas rare que de nombreuses petites entreprises se sentent désavantagées car elles ne disposent pas des ressources ni des connaissances approfondies pour identifier, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle. La réalisation d'un audit de la Propriété Intellectuelle constitue pourtant une excellente première étape pour identifier et comprendre les droits de propriété et de gestion de la Propriété Intellectuelle d'une entreprise. 

La réalisation d'un audit de Propriété Intellectuelle peut se faire à moindres frais, même en ayant recours à l’aide d’un tiers expert en Propriété Intellectuelle. Il existe en effet sur le marché des outils en ligne qui peuvent aider l’entreprise à dresser un premier état des lieux. 

On notera également qu'un audit de la propriété intellectuelle est utile pour l'investisseur (Venture Capital ou Private Equity) puisqu'il lui permettra de savoir précisément quels sont les actifs dont l'entreprise cible est réellement propriétaire et d'en déduire une valorisation.

La spécificité d'un audit de propriété intellectuelle de logiciel 

L'audit de propriété intellectuelle de Vaultinum est un outil qui permet d'analyser la propriété Intellectuelle d'une organisation technologique et plus spécifiquement de son logiciel. Notre audit est composé d’une série de 3 questionnaires en ligne, qui une fois remplis, aideront l’entreprise auditée à évaluer l'efficacité de sa stratégie de gestion de la Propriété Intellectuelle et à identifier les points à améliorer. Il fournit également aux organisations un plan d'action détaillé, élaboré par une équipe d'experts en Propriété Intellectuelle, afin de remédier aux problèmes et aux risques identifiés. 

Vaultinum aide ainsi les entreprises de toutes tailles et de tous niveaux à s'assurer que : 

• Leur Propriété Intellectuelle est gérée de manière à faciliter la croissance
• Leurs droits de Propriété Intellectuelle sont systématiquement protégés et correctement appliqués 
• Les droits de propriété des créations qu'elles développent ou acquièrent leur appartiennent entièrement
• Les risques liés à l'utilisation de logiciels en open source (OSS) sont connus et maîtrisés

Vaultinum : le partenaire incontournable des audits de Propriété Intellectuelle

L'outil d'audit de propriété intellectuelle de Vaultinum est adapté à tous types d'organisations. Que vous soyez une entreprise de la Tech souhaitant faire le point sur la gestion de votre Propriété Intellectuelle ou bien un expert de la Propriété Intellectuelle, l'outil peut vous aider à aller plus loin.

Il se compose de deux parties distinctes :

• Un Online Assessment, qui est une auto-évaluation en ligne qui analyse la gestion de la propriété intellectuelle. 
• Un scan du code source, qui analyse chaque ligne du code et délivre une liste de tous les risques liés aux OSS. Cette liste est ensuite revue et contextualisée par un expert en informatique et en PI, qui déchiffre les résultats et émet une recommandation.

Pour les organisations et avocats spécialistes de la Propriété Intellectuelle qui souhaitent aller plus loin dans l’analyse des licences tierces, notamment open source, Vaultinum peut leur mettre à disposition l'accès aux questionnaires Online Assessment et au scan du code source, et leur laisser analyser les résultats et établir les recommandations.

Forte de plus de 45 ans d'expérience, notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant votre audit de propriété intellectuelle.