Checklist des audits de la Propriété Intellectuelle des logiciels

En tant qu'entreprise technologique, votre propriété intellectuelle (PI) est l'un de vos actifs les plus précieux et peut représenter jusqu'à 80% de la valeur de votre entreprise. Il est donc essentiel de s'assurer que votre propriété intellectuelle est bien protégée et bien gérée. Lorsqu'il s'agit de logiciels et d'actifs technologiques, vous voulez vous assurer que ces actifs sont à l'abri de la copie ou du vol et que, si votre logiciel intègre des composants open source, leur utilisation est conforme aux conditions générales de la licence de cet open source. 

En réalisant un audit de la propriété intellectuelle des logiciels, vous serez en mesure d'évaluer votre performance et de déterminer si vos risques en matière de propriété intellectuelle sont maîtrisés. Que vous soyez une entreprise cherchant à vous auto-auditer ou un investisseur à la recherche d'une opportunité de fusion-acquisition, une analyse approfondie du logiciel vous permettra de révéler les risques potentiels en matière de propriété intellectuelle et d'y remédier avant qu'il ne soit trop tard.

Qu'est-ce qu'un audit de Propriété Intellectuelle ?

Un audit de propriété intellectuelle examine l'ensemble du portefeuille de propriété intellectuelle d'une entreprise : les brevets, les marques, les droits d'auteur et les secrets d'affaire. Il permet d'évaluer la manière dont une organisation gère ses actifs de propriété intellectuelle, d'identifier les risques de contrefaçon et de mettre en œuvre des stratégies pour protéger la propriété intellectuelle. Un audit de la propriété intellectuelle examinera aussi les contrats, validera quels sont les détenteurs des droits, examinera les enregistrements de marques et brevets etc...pour s'assurer que l'entreprise est bien la propriétaire de ses actifs de propriété intellectuelle et qu'ils sont correctement gérés sur le plan contractuel.

Lors de l'évaluation de la propriété intellectuelle d'une entreprise technologique qui développe des logiciels, l'évaluateur devra également examiner le code source lui-même, ce qui est difficile à faire si l'on n'est pas un expert IT ; il est donc préférable de faire appel à un expert. L'évaluation portera autant sur la partie propriétaire du logiciel que sur les composants open source.

Pourquoi les audits de Propriété Intellectuelle des logiciels sont-ils importants ?

L'audit de propriété intellectuelle des logiciels est essentiel pour garantir que les logiciels d'une entreprise sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris aux usages des licences open source. Les logiciels open source présentent en effet des risques juridiques considérables en raison de leurs conditions d’utilisation ; les plus restrictives exigeront ainsi que l'ensemble du logiciel développé autour du composant open source soit distribué dans les mêmes conditions que l’open source d’origine. Le non-respect de ces conditions peut conduire à des redressements coûteux et nuire à la réputation de l'organisation.

Avant d'investir dans un audit de propriété intellectuelle, voici quelques éléments que vous pouvez déjà vérifier par vous-même, afin d'avoir une idée du statut de votre entreprise en termes de gestion de la propriété intellectuelle.

Identifier vos actifs de Propriété Intellectuelle

La première étape d'un audit de propriété intellectuelle consiste à identifier tous vos actifs de propriété intellectuelle. Il s'agit de tous les brevets, marques, droits d'auteur (incluant les code source du logiciel, les bases de données) et secrets d’affaires que votre entreprise possède ou a le droit d'utiliser.

Une fois que vous avez identifié vos actifs de propriété intellectuelle, vous devez en évaluer la force et la valeur. Il s'agit d'évaluer l'étendue de la protection qu'ils offrent, leur valeur marchande et leur risque de violation.

Évaluer les risques liés aux logiciels Open Source

Les logiciels open source peuvent faire gagner en efficacité les entreprises qui cherchent à développer de nouveaux produits logiciels. Cependant, ils présentent également des risques de propriété intellectuelle et les négliger peut coûter très cher.

Lorsque vous utilisez des logiciels open source, il est essentiel :

1. de vous assurer que tous les logiciels open source utilisés dans vos produits sont correctement documentés,
2. de lire attentivement les accords de licence tierce pour bien en comprendre les restrictions, notamment si vous souhaitez commercialiser le logiciel développé,
3. de documenter toutes les modifications apportées au code open source.
   
   A noter : pour être vraiment exhaustif, un audit de Propriété Intellectuelle logiciel doit inclure une phase de scan du code source, pour identifier l’ensemble des composants open source utilisés, savoir s’ils ont été modifiés et évaluer leur niveau de risque.

Examiner les accords de licence

Les contrats de licence sont essentiels à la protection de vos droits de propriété intellectuelle. Lors d'un audit de Propriété Intellectuelle, vous devez examiner tous les contrats de licence que vous avez conclus avec vos clients pour vous assurer qu'ils sont à jour et applicables. La dernière chose que vous souhaitez, c'est de vous rendre compte que vous avez transféré des droits de propriété intellectuelle à votre client par le biais d'un accord de licence mal rédigé.

Comme indiqué plus haut, n'oubliez pas d'évaluer les accords de licence pour les logiciels tiers utilisés dans vos produits, tels que les logiciels open source, afin de vous assurer que vous en respectez toutes les conditions d’utilisation.

Effectuer une analyse des droits d'auteur

Un domaine dans lequel les audits de propriété intellectuelle peuvent être particulièrement utiles est celui de la protection des droits d'auteur. Les droits d'auteur protègent les œuvres originales, catégorie dont font partie le code source des logiciels et les bases de données. À l'ère du tout numérique, il devient de plus en plus difficile – mais pas impossible – de protéger ses actifs de droit d'auteur contre le vol et le piratage. Même si le droit d'auteur ne nécessite aucune action pour être protégé (contrairement aux marques ou aux brevets), il est généralement fortement recommandé d'horodater le code source d'un logiciel dès le début de sa création. Pouvoir produire une date de création infalsifiable, pour montrer qu’on a eu “l’idée en premier”, est le seul moyen de protéger son droit d’auteur en cas de litige en contrefaçon. Un dépôt sur la plateforme Vaultinum fournira cette preuve en quelques clics.

Grâce à un audit de propriété intellectuelle, les entreprises peuvent identifier tout risque dans la protection de leurs actifs protégés par le droit d'auteur et prendre des mesures pour défendre leurs droits. Il peut s'agir de mettre en œuvre des technologies de gestion des droits numériques, d'intenter des actions en justice contre les contrefacteurs ou de déposer leur matériel protégé par le droit d'auteur auprès de tiers tels que Vaultinum.

Quelles stratégies pour protéger votre Propriété Intellectuelle

Outre une protection juridique, les entreprises peuvent également mettre en œuvre des mesures techniques telles que le chiffrement des données, les pare-feux et les contrôles d'accès pour protéger leur propriété intellectuelle contre les cybermenaces.

Même si un simple audit de la propriété intellectuelle ne vous permettra pas de savoir si votre dispositif technique est suffisamment solide pour prévenir les cyberattaques, un scan du code source pourra aussi révéler, si vous en faites la demande à votre prestataire, les vulnérabilités de cybersécurité et vous donnera des recommandations sur ce que vous devez faire pour renforcer vos cyberdéfenses. 

Conclusion

En conclusion, des audits réguliers de la propriété intellectuelle du logiciel, intégrant un scan du code source sont essentiels pour toute organisation technologique afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et de prévenir les litiges futurs. Pour les entreprises qui développent des logiciels, les audits de propriété intellectuelle intègreront également les bases de données et le code source, qu’un scan complet analysera en profondeur pour identifier ses failles. Ce type d'audit peut s'avérer très technique et il est donc préférable de le confier à un spécialiste qui possède une double compétence en matière d'informatique et de propriété intellectuelle.

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