Comment effectuer une Tech Due Diligence sur une entreprise Tech
En tant qu'investisseur cherchant à investir dans une société de logiciels, ou en tant qu'avocat spécialisé dans les fusions et acquisitions mandaté pour conduire à bien le processus global de due diligence, la réalisation d'une Tech Due Diligence est cruciale pour s'assurer que cet investissement en vaut la peine.
Un processus de Tech Due Diligence implique un examen complet de la stack technologique de l'entreprise auditée, incluant une revue de son code source, de ses systèmes d’information, de son infrastructure IT et de sa propriété intellectuelle.
Dans cet article, nous vous présenterons brièvement les étapes qui jalonnent un processus de Tech Due Diligence, qu’elle soit menée en interne par l’entreprise elle-même ou par un tiers investisseur.
Déterminer le périmètre de la Tech Due Diligence
La première étape d'une Tech Due Diligence consiste à déterminer l'étendue du champ d’application de la due diligence. Il s'agit de comprendre les objectifs commerciaux de l’entreprise Tech, le type de logiciels qu'elle développe et les technologies qu'elle utilise. Ces informations vous aideront à identifier les domaines qui doivent être examinés au cours du processus de Tech Due Diligence.
Examiner le code du logiciel et l'infrastructure IT globale
Une fois que vous avez déterminé le périmètre de la Tech Due Diligence, l'étape suivante consiste à examiner le code et l'infrastructure du logiciel. Il s'agit d'examiner l'architecture du logiciel, le code source du logiciel, les pratiques et langages de codage, les processus de développement et les pratiques de déploiement de l'entreprise auditée. Il est également important d'examiner l'infrastructure qui supporte le logiciel, qui inclut notamment les serveurs, les bases de données et les réseaux.
L'objectif de cette étape est d'identifier toutes les vulnérabilités ou faiblesses potentielles du code source et de l'infrastructure IT qui héberge le logiciel. Il peut s'agir de failles de cybersécurité, de problèmes de performance, de challenges de scalabilité et de risques de conformité. Il est également important d'évaluer la qualité globale du code source et de son infrastructure pour s'assurer qu'ils sont fiables et maintenables sur le long terme.
Évaluer les opérations commerciales et la conformité juridique
Outre l'examen du code et de l'infrastructure du logiciel, il est essentiel d'évaluer les activités commerciales et la conformité juridique de l'éditeur de logiciels. Il s'agit notamment d'examiner les états financiers, les contrats, le portefeuille de propriété intellectuelle et la conformité réglementaire, comme le RGPD par exemple.
Au cours de cette évaluation, il est essentiel d'identifier tout risque juridique ou réglementaire susceptible d'avoir une incidence sur les activités de l'éditeur de logiciels. Il peut s'agir de litiges en matière de propriété intellectuelle, d'obligations contractuelles et de respect des lois sur la confidentialité des données.
Examiner l'usage des logiciels en open source
Bien que les logiciels libres puissent apporter des avantages significatifs et faire gagner du temps, ils présentent aussi des risques qui peuvent avoir un impact règlementaire et financier très lourd. Le viol des droits de propriété intellectuelle de la license libre est le principal risque associé à cet usage. Il est donc essentiel de s'assurer que l'entreprise a mis en place des process pour l'utilisation des logiciels en open-source et qu'elle respecte les termes de leurs licences.
De nombreuses licences de logiciels open source comportent des exigences spécifiques qui doivent être respectées, telles que l'attribution ou la mise à disposition du public de toute modification sur le composant open-source. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des poursuites judiciaires, et des sanctions financières lourdes. Une Tech Due Diligence bien menée intègrera donc une analyse de la propriété intellectuelle du logicielle. Elle sera d'autant plus précise que cette analyse se fera à l'aide d'un scan de code source, capable de relever l'entièreté des open source utilisés.
Conclusion
En conclusion, la réalisation d'une Tech Due Diligence sur une société de logiciels est un processus essentiel qui peut aider les professionnels du droit et de la tech à prendre des décisions d'investissement éclairées et pertinentes. Une Tech Due Diligence est généralement menée par un tiers spécialiste, qui sera en mesure de proposer une analyse approfondie, impartiale et contextualisée. Nous recommandons par ailleurs de choisir un prestataire de Tech Due Diligence qui propose un scan intégral du source pour aller plus loin dans l’analyse et n’omettre aucune vulnérabilité.
En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez être certain que votre Tech Due Diligence sera complète et efficace et vous fournira les information dont vous aurez besoin pour valider ou invalider votre choix d’investir dans cette structure. N'oubliez pas qu'une Tech Due Diligence bien menée peut vous éviter des erreurs coûteuses et vous aider investir dans des structures qui génèreront de la croissance.
Clause de non-responsabilité
Les opinions, présentations, chiffres et estimations présentés sur le site Web, y compris dans le blog, sont uniquement destinés à des fins d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.
L'utilisation du contenu de ce site Web, y compris du blog, à des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation préalable de Vaultinum. La demande d'autorisation doit préciser le but et l'étendue de la reproduction. À des fins non commerciales, tout le matériel de cette publication peut être cité ou réimprimé librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu'un lien vers ce site Web.
Recommandés pour vous
