Due Diligence : le principe de précaution dans les affaires

La Due Diligence est un outil d'évaluation des risques utilisé avant une acquisition ou un investissement de diverses formes. Cette Due Diligence est principalement présente dans le processus d'acquisition de sociétés cibles. Dans le cadre de ces transactions d'envergure, il est nécessaire de mettre en place un audit approfondi afin de limiter les risques d'acquisition inhérents à cette opération. Cette Due Diligence passe au crible l'ensemble de la vie de la société cible et permet de valider ou d'ajuster la valeur. Cet audit doit être réalisé de manière éthique et indépendante.

Qu'est-ce que la Due Diligence?

La Due Diligence est le processus par lequel une entreprise vérifie le statut financier, juridique et administratif de chaque entreprise à acquérir ou à assimiler dans le cadre d'une fusion. La vérification effectuée tient compte de l'historique de l'entreprise cible, de ses actions actuelles, mais aussi de ses projections.

La Due Diligence est un principe de précaution. L'acquisition d'une ou plusieurs entreprises est un processus complexe impliquant différentes parties aux intérêts éventuellement divergents. De plus, l'étude approfondie d'éléments hétérogènes requiert une attention particulière de la part des parties impliquées. Le respect du processus de due diligence est donc crucial pour l'acquéreur qui ne pourra pas compter sur son ignorance pour se protéger juridiquement en cas de problème post-acquisition. Ce principe fait écho à la notion de " caveat emptor " qui impose à l'acquéreur d'être prudent.

Bien que le processus de Due Diligence ne soit pas une obligation légale, il fait néanmoins partie d'une stratégie de précaution visant à mieux sécuriser le capital investi dans une transaction importante.

La Due Diligence, un outil stratégique

Au-delà de la Due Diligence de toute entreprise qui s'engage dans une opération mobilisant un niveau élevé de capitaux, la Due Diligence s'inscrit dans une action stratégique globale. L'audit réalisé permet d'avoir une meilleure visibilité sur l'état des lieux et les projections de l'entreprise cible et de savoir si elles correspondent à la réalité du terrain. On peut également réaliser un audit social pour déterminer la force du capital humain, ou une Due Diligence financière pour examiner les éléments clés de l'économie de l'entreprise cible. L'audit doit également porter sur l'évaluation de l'actif et du passif, des résultats et du niveau d'endettement. Si certains éléments ne sont pas conformes aux informations fournies lors des négociations précédentes, cela ouvrira la porte à une réduction du prix.

Idéalement, la Due Diligence devrait inclure un audit industriel des risques technologiques et du risque d'une violation des droits de propriété intellectuelle. Cela permet d'établir si l'entreprise est propriétaire des actifs incorporels, et de prendre les mesures appropriées si ce n'est pas le cas (transfert, cession, etc.). Les droits de propriété intellectuelle ont un rôle central dans la plupart des entreprises et, à ce titre, leur protection est essentielle.

Prenons l'exemple d'une entreprise dont le principal actif est un logiciel. L'acquisition d'une telle entreprise nécessite une étude approfondie du logiciel, notamment de son contenu, de l'utilisation de licences open-source, de la propriété du code source et de sa maintenance. Pour aider à cette évaluation complexe, Vaultinum a développé une série de solutions pour auditer les logiciels, "Know Your Software".

La Due diligence, une application étendue

Banques et établissements de crédit

Utilisée à l'origine pour l'acquisition ou la fusion d'entreprises, la Due Diligence couvre désormais d'autres domaines tels que les établissements bancaires et de crédit.

Avant d'accorder un crédit, un prêteur doit, entre autres, s'assurer de la solvabilité de son client. Dans la plupart des pays, il est obligatoire pour les institutions financières et bancaires d'être vigilantes sur l'origine et la destination des fonds qu'elles manipulent. L'objectif du devoir de vigilance est de réduire le taux de crédits toxiques, ainsi que les risques de blanchiment d'argent et de financement d'organisations criminelles.

Droits de propriété industrielle et droits d'auteur

La Due Diligence s'applique également dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI), qu'il s'agisse d'évaluer les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles et brevets) ou les droits de propriété littéraire et artistique (droits d'auteur couvrant notamment les logiciels).  Tous ces droits constituent un capital immatériel considérable pour une entreprise, qui est souvent difficile à évaluer. La due diligence permet donc de mettre en évidence les droits de propriété intellectuelle d'une entreprise cible et d'anticiper les éventuelles difficultés liées à une mauvaise gestion. L'audit permet d'identifier les problèmes qui peuvent être résolus, par exemple, par un transfert de droits, afin de prévenir tout litige.

La sécurité des systèmes d'information

La procédure de Due Diligence doit également déterminer si la société cible a mis en place un système de sécurisation des données personnelles et professionnelles. La vérification de la sécurité des systèmes d'information est aujourd'hui une étape incontournable de toute procédure de Due Diligence. Un manquement à cette obligation peut avoir des conséquences juridiques et financières pour la nouvelle entité. L'analyse des risques liés à la sécurité des informations, notamment des informations confidentielles, est donc essentielle.

La Due Diligence, un audit à réaliser par une entité indépendante

Pour être pleinement exploitable, la Due Diligence doit être réalisé par une entité totalement indépendante des entreprises concernées. En fonction de la taille de l'organisation à auditer, la procédure peut être réalisée par un consultant ou un cabinet spécialisé. L'auditeur ne doit avoir aucun lien avec la structure auditée. Si tel était le cas, il y aurait un conflit d'intérêts et les conclusions seraient jugées biaisées.

Le choix de l'auditeur est essentiel pour disposer d'un rapport qui reflète le plus fidèlement possible la réalité. Il est essentiel de consulter les travaux antérieurs de l'auditeur pour s'assurer que son domaine d'expertise correspond à celui de l'entreprise à auditer.

Quel est le prix d'un audit de Due Diligence ?

Le coût de la Due Diligence dépend de l'étendue des domaines à auditer. Le prix peut varier considérablement en fonction de la complexité de la mission et du nombre de départements couverts (financier, juridique, ressources humaines, système d'information, cyber sécurité, etc.) Si l'audit de Due Diligence est pluridisciplinaire, le coût peut rapidement augmenter. Le devis présenté par le prestataire doit être détaillé. Toutefois, ce coût doit être mis en perspective avec les conséquences économiques, éventuellement catastrophiques, d'une fusion ou d'une acquisition qui auraient pu être évitées par cet audit.

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