La blockchain et le challenge de protection des droits d'auteur des logiciels.

La blockchain et le challenge de protection des droits d'auteur des logiciels.

Selon la CNIL, la blockchain "est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle". Dit plus simplement, la blockchain est un système qui permet d'établir de façon certaine "que quelqu'un a effectué une transaction à un moment donné ". La technologie blockchain a ainsi déclenché l'émergence de nouveux concepts, tels que la désintermédiation, la confiance, la sécurité et la traçabilité des données et a amené certains intervenants du domaine de la propriété intellectuelle à proposer la blockchain comme une alternative aux options de protection de la PI gérées par des tiers de confiance. Cette posture suscite un âpre débat entre les professionnels du secteur sur question du niveau de protection de la propriété intellectuelle qu'apporte l'un et l'autre des systèmes.

Vaultinum va tenter de faire la lumière ce sujet complexe à travers une série de 4 articles qui seront publiés sur notre site internet sur le courant du mois de janvier. Ainsi dans ce premier chapitre, nous nous attacherons analyser les enjeux de la protection de la Propriété Intellectuelle pour les actifs immatériels et à decrypter le fonctionnement d'une blockchain.

Les défis liés à la protection des actifs incorporels

Plus de 65 % de la valeur d'une entreprise provient de son capital immatériel.

En 2021, on estime que plus de 65% de la valeur d'une entreprise provient de son capital immatériel*. Cette part tend à augmenter significativement pour les entreprises plus jeunes ou disposant de peu d'actifs tangibles (comme AirBnB, une entreprise à forte valorisation qui ne possède pourtant pas un seul bien immobilier). Aujourd'hui, la valeur d'une entreprise ne repose plus uniquement sur ses actifs corporels. Les actifs immatériels et la propriété intellectuelle sont également devenus de puissants générateurs de valeur. Ils comprennent le savoir-faire, les méthodes de vente, les noms de domaine, les marques, les brevets, les bases de données et les droits d'auteur.

Cette croissance de la valeur des actifs immatériels s'accompagne d'un essor des outils et des technologies destinés à assurer une meilleure sécurité et traçabilité de ces actifs. Il ne se passe pas un jour sans que les termes RGPD, cybersécurité, cryptomonnaie et blockchain n'apparaissent dans les news. L'engouement autour de ces sujet est bien la preuve que les actifs immatériels sont devenus des valeurs convoitées et qu'il est essentiel pour les entreprises ou les individus qui les possèdent de faire les bons choix pour les protéger. On se rendra ainsi compte que la blockchain n'est pas toujours la solution la plus judicieuse pour protéger au mieux le droit d'auteur de sa création numérique.

 * Sylvie Gamet - https://nowall-innovation.com/wp/actifs-immateriels-valeur-entreprise

Protégez vos logiciels de la contrefaçon à un dépôt de PI

Qu'est-ce qu'un actif immatériel ?

Par définition, les actifs incorporels sont composés d'éléments difficilement matérialisables et qui plus est fortement hétérogènes. Ces deux caractéristiques font qu'il est difficile de :

  • identifier les éléments qui constituent les actifs incorporels,
  • établir la preuve de leur existence,
  • prouver la propriété du droit
  • gérer ces actifs.

De nombreux professionnels estiment que la blockchain peut résoudre ces difficulyés en proposant un moyen plus efficace de gérer les actifs immatériels. Nous avons en effet vu en introduction que la blockchain permet de tracer des données numériques avec les plus hauts niveaux de fiabilité et de certitude. Cependant, son utilisation comme preuve légale d'action est plus discutable. En effet, la blockchain ne fournira pas le même niveau de service et de garantie qu'un tiers de confiance, notamment si une entreprise ou un particulier se retrouve dans un litige sur le droit d'auteur (contrefaçon) et doit apporter la preuve de la paternité d'une création. Le lien entre un actif et son auteur est en effet quasiment impossible à prouver sur une blockchain.

Il est extrêmement difficile de prouver le lien entre une création inscrite sur une blockchain et l'identité de son auteur.

Aperçu succint des technologies blockchain

En quelques années, la blockchain est devenue un sujet récurrent dans les conférences, les journaux, les documents de recherche, les magazines d'information, etc, déclenché par l'utilisation des crypto-monnaies et des NFT (Non-Fungible Tokens). Par conséquent, la blockchain est devenue un élément clé dans le développement de nouvelles technologies et de l'innovation.

Mais qu'est-ce que la blockchain et comment fonctionne-t-elle ?

La blockchain s'appuie sur différentes technologies, notamment les réseaux peer-to-peer, la cryptographie et les mécanismes de consensus, pour créer un système inaltérable. En termes simplifiés, la blockchain peut être définie comme une technologie de stockage et de transmission d'informations dans laquelle la vérification des données et la validation des transactions sont effectuées par consensus sans l'intervention d'un organisme central de contrôle.

Mieux comprendre les enjeux de la PI du logiciel

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Concrètement, chaque transaction enregistrée dans la blockchain est incluse dans un bloc qui devra être miné et viendra ensuite s'ajouter aux blocks de la chaîne déjà en place. Miner signifie valider l'ensemble du bloc en effectuant des calculs compliqués, basés sur des algorithmes et qui consomment énormément d'énergie.

Ces calculs sont réalisés par des mineurs, membres de la blockchain, disposant de capacités de traitement élevées. L'énergie mobilisée par les mineurs va servir de preuve que le travail a été accompli. Cela va ainsi valider le bloc et permettre son intégration dans la blockchain.

Plusieurs mineurs vont travailler sur les blocs en même temps. Le premier mineur qui obtient le résultat est récompensé par un crypto-carburant. La forme que prend ce crypto-carburant diffère selon la plateforme blockchain ; il peut s'agir de crypto-monnaie, d'espace de stockage, ou de l'utilisation gratuite d'un des services gérés par la blockchain.

Ce mécanisme incitatif est très important pour mobiliser le nombre nécessaire de mineurs. En effet, plus le nombre de mineurs est important, plus le consensus est puissant et plus la blockchain est fiable.

3 caractéristiques de la blockchain :

  1. La validation par consensus. Pour être enregistrée dans la blockchain, chaque transaction doit être validée par le minage d'un bloc, ce qui mobilise beaucoup d'énergie. Il est impossible de falsifier le résultat et donc de compromettre le contenu de la chaîne.
  2. Le recours à la cryptographie pour garantir la constance de la chaîne. Chaque bloc fait l'objet d'un hachage complexe qui garantit à la fois son contenu et sa place dans la chaîne.
  3. La distribution de la chaîne. La blockchain est une base de données distribuée. Cela signifie que plusieurs copies de la chaîne existent simultanément sur différents nodes. Un node correspond à du matériel IT qui a été intégré dans la blockchain, soit en effectuant une transaction, soit par minage. Le fait que la base de données soit distribuée implique qu'il soit ne soit jamais possible de recréer la chaîne, même si elle est attaquée sur un de ses nodes. C'est ce qui donne à la base de données son caractère ultra-sécurisé et c'est aussi ce qui permet à chaque utilisateur de retracer l'historique de la chaîne et donc la validité des transactions.

Conclusion

De nombreuses publications donnent des explications détaillées sur le fonctionnement de la blockchain et il n'est pas dans notre intention d'entrer dans ces détails. Nos prochains articles sur le sujet montreront comment les différentes caractéristiques de la blockchain peuvent apporter des solutions aux problèmes rencontrés par les entreprises dans la gestion de leurs actifs immatériels, et étudieront l'impact que les technologies blockchain peuvent avoir sur les deux problématiques majeures de la propriété intellectuelle : l'administration de la preuve et la gestion des droits de propriété intellectuelle.

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