Le guide complet des services de Software Escrow

Imaginez le scénario suivant : vous êtes une entreprise SaaS qui existe depuis un certain temps déjà. Vous êtes sur le point de conclure un gros contrat avec un futur client. Et soudain, le partenaire potentiel souhaite que vous utilisiez des services de software escrow dans le cadre de la transaction. Vous ne voulez pas d'impasse, vous devez donc trouver un moyen de préserver le contrat tout en protégeant vos précieuses ressources.

Scénario numéro deux : vous êtes une entreprise qui a externalisé son processus de développement de logiciels. Cependant, l'entreprise à laquelle vous avez confié le contrat n'est pas très expérimentée, et vous devez trouver un moyen de minimiser votre risque. Que se passera-t-il si l'entreprise ne respecte pas son engagement ? Comment pouvez-vous vous assurer que vous bénéficierez d'un support logiciel continu si, par exemple, le développeur fait faillite ?

Quel que soit le scénario dans lequel vous vous trouvez, pour toute entreprise du 21e siècle, il est essentiel de comprendre les services de software escrow. Après tout, à l'ère de l'IA, vous ne pouvez pas vraiment espérer gérer une entreprise sans développement de logiciels. Et il arrive que les fournisseurs de logiciels ne tiennent pas leur parole ou ne soient pas en mesure de le faire en raison de problèmes financiers. Dans de tels cas, votre entreprise doit s'assurer qu'elle reste pleinement fonctionnelle.

C'est exactement là que les services d'escrow de logiciels interviennent. Ces accords peuvent contribuer à sauvegarder les intérêts de toutes les parties impliquées dans une transaction logicielle. Aujourd'hui, les professionnels du monde entier optent pour les séquestres de logiciels afin de protéger leur continuité numérique. Et c'est de cela dont il est question dans cet article.

Nous examinerons en détail le fonctionnement du software escrow, la manière dont il peut contribuer à protéger vos intérêts commerciaux et nous expliquerons comment sélectionner les meilleurs services d'escrow. Après avoir lu ce qui suit, vous serez en mesure de mettre en place un contrat de software escrow adapté à vos besoins.

Qu'est-ce que le service de Software Escrow ?

Disons-le en termes simples : le séquestre ou escrow de logiciels est un service qui vous aide à mettre en œuvre des accords entre les fournisseurs de logiciels, les clients et l'agent d'escrow qui agit en tant que tiers de confiance. Le contrat d'escrow garantit que le fournisseur est tenu de partager et de stocker avec l'agent d'escrow chaque ligne de code source, de données et d'instructions qui permettraient au client de mettre à jour et de maintenir correctement le logiciel.

Pourquoi cela est-il nécessaire ? Si le développeur de logiciel cesse de maintenir le logiciel, fait faillite ou rompt le contrat, le client risque de ne pas pouvoir poursuivre ses activités. Si l'une de ces situations, souvent appelées "conditions d'accès", se produit, tous les éléments séquestrés sont remis au client afin qu'il puisse poursuivre ses activités et utiliser le logiciel. Cela permet également d'éviter les litiges inutiles et les pertes de temps et d'argent.

Quels sont les différents types de Software Escrow ?

Puisque vous avez cliqué sur cet article consacré à l'escrow de logiciels, nous pouvons supposer que vous êtes à la recherche d'un agent de séquestre de logiciels. Lors de vos recherches, vous avez peut-être rencontré d'autres termes apparentés, tels que escrow de logiciels, escrow de code source et même escrow de données. Mais que signifient-ils et en quoi sont-ils différents ? Voyons cela de plus près.

En général, les termes logiciel et code source sont interchangeables et ont la même signification que celle expliquée ci-dessus. Un escrow peut être utilisé pour stocker non seulement le code source, mais aussi les fichiers de construction et la documentation associée. En bref, tout ce qui permet au client d'exécuter, de mettre à jour et de maintenir ses systèmes logiciels. Le modèle d'escrow classique est généralement appliqué aux logiciels développés sur site, ou dits "on premise" dans le jargon anglosaxon.

Aujourd'hui, cependant, les logiciels sont de plus en plus souvent proposés en mode SaaS (Software as a Service). le contrat d'entirecement peut s'adapter à un modèle Saas ou encore un modèle Cloud, en proposant quelques ajustements.

Qu'est-ce qu'un escrow SaaS, alors ? Il s'agit d'un service similaire à un software escrow mais axé sur les applications SaaS. Lorsqu'une entreprise souscrit à un escrow SaaS, elle se protège au cas où elle perdrait l'accès à ses services logiciels SaaS. L'agent d'escrow s'assure alors que le client aura accès en cas de défaillance du fournisseur SaaS à une copie entièrement fonctionnelle de l'outil SaaS ainsi qu'à ses propres données commerciales.

Il existe d'autres types de séquestre possibles, comme l'escrow technologique, l'escrow de données et l'escrow de domaine. Examinons brièvement chacun d'entre eux avant d'aller plus loin.

L'escrow technologique vise à protéger toute forme de technologie physique ou numérique essentielle à une entreprise. L'escrow de données fonctionne de manière similaire, mais uniquement pour les données. Enfin, l'escrow de domaine vise à protéger les informations d'identification du domaine web.

Le principe de fonctionnement du Software Escrow

En général, les spécificités des accords de séquestre de logiciel changent en fonction des besoins des parties concernées. Cependant, les responsabilités fondamentales de toutes les parties restent les mêmes. Voici un bref aperçu des responsabilités de chaque partie impliquée dans un contrat d'escrow de logiciel.

Le concédant

Le concédant, c'est-à-dire l'éditeur de logiciel ou le vendeur, est chargé de déposer le code source et tout autre élément utile auprès de l'agent d'escrow. Il doit également s'assurer qu'il mette à jour régulièrement et selon ce qui a été défini par contrat, toutes les modifications du code source.

Le titulaire de la licence

Il s'agit du client de l'éditeur du logiciel. Bien souvent c'est lui qui va initier le contrat d'escrow et il en est le bénéficiaire principal. Sa responsabilité est de veiller à ce que le concédant respecte bien les termes du contrat en termes de dépôt et de mise à jour.

L'agent d'escrow

L'agent d'escrow est la dernière partie impliquée dans l'accord d'escrow. Ses responsabilités comprennent la réception du matériel déposé et la confirmation de la réception au titulaire de la licence. Ensuite, il est tenu de conserver et de contrôler le matériel déposé pour la durée du contrat ou jusqu'à ce que les conditions d'accès soient remplies. À la demande du client, ils peuvent également fournir des vérifications supplémentaires.

Pourquoi avez-vous besoin en premier lieu d'un Software Escrow ?

Nous savons maintenant ce qu'est un Software Escrow et comment il fonctionne. Mais la question demeure : pourquoi avez-vous besoin des services d'un agent d'escrow de logiciels ? Dans cette section, nous allons répondre à cette question.

Prenons le cas d'outils logiciels ordinaires, prêts à l'emploi, que vous pouvez acheter. Dans ce cas, l'EULA (End-User-License-Agreement) ne donne aux utilisateurs qu'un accès au code objet. Il s'agit de la forme du code qui est simplement exécutable, et l'utilisateur n'a aucun droit sur le code source. Dans une telle situation, les services d'escrow deviennent quelque peu exagérés.

Toutefois, dans les contrats de licence de logiciels commerciaux, le titulaire de la licence peut avoir besoin d'accéder à la fois au code objet et au code source. Cet accès est essentiel pour garantir la poursuite de l'activité de l'entreprise en cas de défaillance fournisseur notamment. Lorsque le titulaire de la licence peut accéder au code source, il peut comprendre comment le logiciel traite ses données commerciales, exécute les fonctions essentielles, et même changer le code pour modifier le fonctionnement du logiciel.

Vu sous cet angle, l'accès au code source est un aspect essentiel du maintien de l'intégrité des processus métier. Sans accès au code source, les développeurs ne seront pas en mesure de modifier le code en fonction des exigences de l'entreprise.

Imaginons maintenant que le fournisseur de votre logiciel fasse soudainement faillite. Cela signifie que le logiciel est essentiellement inutilisable. Si le logiciel est essentiel à votre activité, il est évident que celle-ci en sera affectée. Dans des cas extrêmes, vous pourriez même être contraint d'interrompre temporairement vos activités pour migrer vers une nouvelle solution logicielle.

Les services de Software Escrow vous aident à surmonter ces désastres soudains. En signant un contrat d'escrow de logiciel, le concédant et le licencié peuvent être assurés que leurs opérations se poursuivront, même face à des situations imprévues. Si l'une de ces situations survient (condition d'accès, énumérée au contrat), l'agent d'escrow mettra alors le code source et les données connexes à la disposition du licencié. De cette façon, son activité ne souffrira pas et le licencié pourra continuer à utiliser son logiciel.

Mais quelles sont les conditions qui peuvent donner au licencié l'accès au code source ? Nous allons y réfléchir dans la section suivante.

Quelques exemples de conditions de libération

En général, le concédant et le licencié sont libres de mettre en place toute condition de libération convenue mutuellement. Dans la plupart des cas, la condition de libération a tendance à concerner la situation opérationnelle ou financière du concédant. Par exemple, une condition de libération courante est une situation où le concédant fait faillite ou ne parvient pas à poursuivre son activité.

Dès qu'une condition de libération est déclenchée, il incombe à l'agent d'escrow d'informer le concédant que le licencié a demandé la libération des documents détenus en escrow. Cette notification est généralement envoyée sous la forme d'un communiqué écrit. Dans le même temps, le concédant a la possibilité de contester la demande. Si le concédant ne conteste pas la demande, l'agent d'escrow libère les matériaux détenus en escrow au profit du licencié.

Qui paie les services de Software Escrow ?

Abordons maintenant le problème de l'argent : qui va payer les services de software escrow ? Il n'y a pas vraiment de norme établie en la matière. Dans certains cas, c'est le bénéficiaire, c'est-à-dire le licencié, qui paie les services. Mais dans la plupart des cas, c'est le concédant qui doit supporter le coût des services d'escrow de logiciels. En effet, la plupart des entreprises qui concèdent des licences intègrent ce coût dans leurs frais de fonctionnement.

Les avantages des services de Software Escrow

Dans cette section, nous allons discuter des nombreux avantages de l'escrow logiciel pour les développeurs et les bénéficiaires. Parlons d'abord des avantages pour les bénéficiaires.

Avantages pour les bénéficiaires

• Protection au cas où le vendeur ferait faillite
• Protection au cas où le fournisseur cesserait d'assurer le support du logiciel
• Fournit un cadre juridique en cas de litiges

Avantages pour les développeurs

• Agit comme un accord et réduit les risques de litiges non désirés
• Fournit un levier pour les négociations
• Crée un lien de confiance entre les deux parties
• Établit sa crédibilité
• Protège ses droits de propriété intellectuelle

Ainsi, à la lumière des avantages ci-dessus, les services de software escrow offrent un accord gagnant-gagnant pour les deux parties concernées.

Comment Vaultinum peut vous aider ?

Vaultinum propose des services de gestion d'escrow dédiés qui vous aident à assurer la continuité de vos activités. Nous avons plus de 40 ans d'expérience en tant que tiers de confiance dans le domaine des logiciels. Nous avons des clients basés dans le monde entier qui nous font confiance pour sécuriser leurs activités

Nous sommes l'un des rares prestataires de services qui a les moyens de se connecter au système de dépôt des fournisseurs de logiciels. De cette façon, nous contribuons à assurer des mises à jour automatisées de tous les éléments du séquestre. Lorsque vous travaillez avec nous, vous bénéficiez de différents niveaux de vérification de l'escrow par des experts qualifiés.

Vaultinum fournit des services de software escrow pour les logiciels sur site ou en mode SaaS. Notre infrastructure technique certifiée ISO 27001, nos serveurs hébergés en Suisse sont autant de garanties offertes par Vaultinum sur la sécurisation de vos données. Avec Vaultinum, vous n'avez aucun souci à vous faire.

Pour terminer

Dans le monde des affaires en constante évolution dans lequel nous vivons aujourd'hui, les fortunes se font et se défont du jour au lendemain. Avec des milliards d'octets de données circulant entre des outils d'AI, les entreprises dépendent aujourd'hui des logiciels comme jamais auparavant.

Cependant, des situations imprévues peuvent survenir à tout moment. Votre fournisseur peut faire faillite, le logiciel peut perdre son support et les mises à jour peuvent s'arrêter sans raison valable. Dans un tel cas, votre entreprise risque de souffrir.

Les services d'escrow de logiciels peuvent vous aider à surmonter de telles situations. Ils offrent non seulement une garantie aux clients, mais aident également les vendeurs à gagner la confiance de leurs futurs clients et à conclure leur contrats. L'escrow de logiciel devraient faire partie des bonnes pratiques d'une entreprise.

En utilisant les services de Vaultinum, vous vous assurez de protéger votre business en toute circonstance et d'éviter toute interruption d'activité dommageable.

Alors, contactez Vaultinum dès aujourd'hui et profitez de nos services de Software Escrow. Nous vous promettons que vous n'aurez pas besoin de chercher ailleurs. Appelez-nous et nous nous occuperons du reste.

Clause de non-responsabilité

Les opinions, présentations, chiffres et estimations présentés sur le site web, y compris dans le blog, sont uniquement destinés à des fins d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.

L'utilisation de tout contenu de ce site Web, y compris de ce blog, à des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation préalable de Vaultinum. La demande d'autorisation doit préciser le but et l'étendue de la reproduction. À des fins non commerciales, tout le matériel de cette publication peut être cité ou réimprimé librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu'un lien vers ce site Web.