Les origines de l’AGPL : combler la “faille SaaS” L’AGPL a été créée à l’origine par Affero, Inc., une entreprise spécialisée dans les services web pour les dons aux organisations à but non lucratif. Cette licence visait à résoudre une faille...
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Tous nos articles sur Propriété Intellectuelle
La rubrique Propriété Intellectuelle du blog de Vaultinum aborde les questions clés liées aux droits d’auteur, brevets, licences open source et gestion des actifs immatériels. Vous y découvrirez des analyses sur la valorisation de la Propriété Intellectuelle, la prévention des litiges et la protection des innovations, afin d’aider entreprises et investisseurs à sécuriser et maximiser leurs actifs technologiques.
Non-Respect de la Licence GNU GPL V2 : Ce qu’il faut retenir de la Condamnation d’Orange
Les points clés à retenir La cour d’appel de Paris a condamné Orange à verser 800.000 euros pour non-respect de la licence GNU GPL V2, illustrant les risques juridiques liés à l’usage de l’open source. Orange a intégré le logiciel Lasso dans sa...
Logiciel : comment contrôler l’utilisation des open-sources ?
Les points clés à retenir Les logiciels open source sont largement utilisés (97 % des applications) et offrent des avantages en termes d’innovation, de réduction des coûts et de flexibilité. Leur intégration comporte des risques importants,...
Protéger son logiciel par droit d’auteur ou par brevet ?
Les points clés à retenir La propriété intellectuelle, via le droit d’auteur et le brevet, constitue le socle de la protection des logiciels et représente un levier stratégique pour la croissance, l’innovation et l’attractivité auprès des...
L’originalité : un prérequis pour le droit d’auteur logiciel
Prenons l'exemple de deux logiciels qui remplissent la même fonction, par exemple l'édition de texte. Même s'ils remplissent le même objectif, la manière dont ils traitent les commandes, leurs interfaces utilisateur et les algorithmes sous-jacents...
Intelligence artificielle et logiciels : anticiper les risques juridiques et protéger ses actifs
Les points clés à retenir Le code généré par une IA repose sur des sources préexistantes et peut être soumis à des licences restrictives, dont la violation peut constituer une contrefaçon. Les outils d’IA ne fournissent généralement pas...
Comment valoriser la propriété intellectuelle logiciel ?
La protection de la propriété intellectuelle logiciel par le droit d'auteur Dès leur création, les logiciels sont protégés par la législation sur le droit d'auteur. Cette protection couvre différents éléments du logiciel, notamment le code source,...
Propriété intellectuelle du code source : comment se protéger ?
Points clés à retenir Le code source d’un logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création, s’il présente un caractère original. Par défaut, le développeur en est le propriétaire, sauf si le code a été créé dans un cadre salarié ou dans...
Les bases du droit d’auteur logiciel
Qu'est-ce que le droit d'auteur logiciel ? Le droit d'auteur logiciel est un type de droit de propriété intellectuelle qui protège les œuvres originales, y compris les logiciels et les bases de données, de la même manière que les livres, la musique...
Intelligence Artificielle et Propriété Intellectuelle: défis
Les points clés à retenir L’essor de l’IA soulève des enjeux majeurs de propriété intellectuelle, notamment sur la titularité des droits liés aux contenus ou codes générés. Les systèmes d’IA peuvent involontairement enfreindre des droits existants...
Principes de bonne gestion des droits d’auteur applicables aux logiciels
Comprendre le droits d'auteur logiciel et son importance Le droit d'auteur est une propriété intellectuelle (PI) qui confère une protection à une œuvre créative dès sa création et fournit des droits exclusifs de copie et de distribution de l'œuvre,...
Importance du scan de code source dans la Tech Due Diligence
Comprendre la Tech Due DiligenceEn matière de Tech Due Diligence, les enjeux sont importants. Qu'il s'agisse d'investir dans une startup, d'acquérir une nouvelle société technologique ou de fusionner avec une autre entreprise, il est essentiel de...
Comprendre les risques liés aux logiciels open source
Le paradoxe de la sécurité des logiciels open sourceLes vulnérabilités en matière de sécurité constituent l'un des principaux risques liés aux logiciels open source. La nature collaborative des projets de logiciels open source peut conduire à un...
Checklist des audits de la Propriété Intellectuelle des logiciels
En tant qu'entreprise technologique, votre propriété intellectuelle (PI) est l'un de vos actifs les plus précieux et peut représenter jusqu'à 80% de la valeur de votre entreprise. Il est donc essentiel de s'assurer que votre propriété...
Tout savoir sur l’audit de propriété intellectuelle du logiciel
Dans le paysage numérique actuel, la propriété intellectuelle (PI) est devenue un élément crucial de la réussite des entreprises. La protection de vos actifs logiciels est essentielle pour maintenir un avantage concurrentiel sur le marché. C'est là...
Licence GPL et GPL Classpath Exception : Qu’est ce que cela signifie ?
Comprendre la Licence GPL Avant d'aborder la GPL Classpath Exception, il est important de comprendre la Licence GPL elle-même. Formulée par la Free Software Foundation (FSF), la GPL est la pierre angulaire des licences copyleft. Selon la...
Propriété intellectuelle : pourquoi la blockchain ne peut pas remplacer un tiers de confiance
La réalité correspond-elle au battage médiatique ? Au début, c'est ce qu'il semblait. Au début de l'année 2022, le bitcoin et d'autres crypto-monnaies valaient ensemble 3 000 milliards de dollars.i Des bourses comme le Nasdaq et l'Australia...
Blockchain et protection des droits d’auteur des logiciels
Les défis liés à la protection des actifs incorporelsPlus de 65 % de la valeur d'une entreprise provient de son capital immatériel.En 2021, on estime que plus de 65% de la valeur d'une entreprise provient de son capital immatériel*. Cette part tend...
Le guide ultime de l’audit de propriété intellectuelle
L'intérêt de réaliser un audit de Propriété Intellectuelle Pensez-y. Vous avez pris le temps et dépensé l'argent nécessaire pour bâtir votre entreprise, développer vos produits et services, créer vos méthodes commerciales et établir votre présence...
Qu’est-ce qu’une due diligence en propriété intellectuelle (PI)
Évaluer la gestion de la propriété intellectuelle technologique Aujourd’hui, la propriété intellectuelle revêt une importance accrue, à mesure que les entreprises accumulent de nouvelles technologies pour rester compétitives dans une économie de...
Maîtrisez vos risques d’investissement : analyse des vulnérabilités open source
Les points clés à retenir : Les risques logiciels sont souvent sous-estimés lors des due diligence, alors même que le logiciel constitue un actif central dans la majorité des investissements technologiques. L’open source offre des avantages...
Pourquoi protéger les droits d’auteur sur les logiciels ?
Les programmeurs et les développeurs de logiciels sont peut-être des experts dans leur domaine scientifique, mais demandez à n'importe lequel d'entre eux, et il vous fera savoir que le développement de logiciels est autant un art qu'une science....
Protection par le droit sui generis des bases de données
Suite à un traité d'apport partiel d'actifs du 28 juin 2011 conclu avec la société SCM France (devenue Schibsted France), la société LBC France exploite le site Internet "leboncoin.fr" sur lequel peuvent être publiées des petites annonces en ligne,...
Pourquoi et comment déposer un logo : un levier stratégique pour protéger votre marque
Pourquoi enregistrer le logo de votre entreprise ? Enregistrer un logo pour ancrer votre identité visuelle L’identité visuelle d’une entreprise regroupe l’ensemble des éléments graphiques permettant au public de l’identifier. Le logo en constitue...