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Le guide essentiel pour la conformité AGPL des entreprises technologiques

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par Kristin A. | Oct 31, 2024 | Propriété Intellectuelle

Les origines de l’AGPL : combler la “faille SaaS”L’AGPL a été créée à l’origine par Affero, Inc., une entreprise spécialisée dans les services web pour les dons aux organisations à but non lucratif. Cette licence visait à résoudre une faille perçue dans la GPL...
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par Antoine Casanova | Avr 5, 2024 | Propriété Intellectuelle

Comprendre les faits qui ont été reprochés à Orange dans le cadre du procès intenté par la société Entr’ouvertOrange a été sévèrement condamnée pour avoir enfreint les conditions d’utilisation du logiciel Lasso. Ce logiciel est édité par la société Entr’ouvert, et est...
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Pourquoi choisir l’open-source pour le développement de logiciels ?Le modèle de logiciel en open-source a révolutionné l’industrie technologique, en offrant aux développeurs une multitude d’options leur permettant d’utiliser, de modifier et de...
Protéger son logiciel par droit d’auteur ou par brevet ?

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par Philippe Thomas | Juil 10, 2023 | Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle : le fondement de la protection des logicielsLa propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins et les symboles. En ce qui concerne...
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La protection de la propriété intellectuelle logiciel par le droit d’auteurDès leur création, les logiciels sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Cette protection couvre différents éléments du logiciel, notamment le code source,...
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