FAQ Dépôt de Logiciel
Dépôt de Logiciel
Qu'est-ce qu'un dépôt de logiciel ?
Un dépôt de logiciel est un processus qui permet au propriétaire d'un logiciel, d'un code source ou de tout autre actif numérique de protéger la propriété intellectuelle de cet actif. Une fois que le code source a été déposé sur la plateforme Vaultinum, nous délivrons un certificat de dépôt, horodaté, qui peut être utilisé dans tous les tribunaux ayant signé la Convention de Berne en cas de violation des droits d'auteur.
Comment puis-je protéger les droits d'auteur du code source de mon logiciel ?
Les logiciels et les codes sources sont protégés par le droit d'auteur. Cela signifie qu'à partir du moment où le code source existe, les droits de propriété intellectuelle de ce code source appartiennent à son auteur. Toutefois, il est généralement bon d'associer le code source à une date de création irréfutable, afin de fournir une preuve en cas de violation du droit d'auteur et de contrefaçon. La meilleure façon de fournir cette preuve est d'effectuer un dépôt auprès d'un tiers de confiance certifié, reconnu par les tribunaux des pays signataires de la convention de berne.
Quels actifs peuvent être protégés par Vaultinum ?
Vaultinum est spécialisé dans la protection des actifs numériques. Il est donc possible d'effectuer un dépôt pour tout type de création numérique nécessitant une preuve numérique : code source, bases de données, site web, applications mobiles, créations et plans 3D, livres de laboratoire, processus, méthodes, documentation technique, etc. Les actifs doivent être dans un format numérique car Vaultinum n'accepte pas les dépôts physiques.
Où est stocké mon code source après un dépôt ?
Une fois téléchargé sur les serveurs vaultinum, le code source est immédiatement scellé, chiffré à l'aide du cryptage asymétrique SHA256 et archivé sur les serveurs Vaultinum, hébergés en Europe.
Un dépôt chez Vaultinum est-il reconnu comme une preuve dans tous les pays ?
Oui, un certificat de dépôt de PI chez Vaultinum sera reconnu comme preuve par les 181 tribunaux qui ont signé la Convention de Berne. La Convention de Berne, créée en 1886, établit comment les "œuvres de l'esprit" et les droits de leurs auteurs doivent être protégés. Toute production dans les domaines littéraire, scientifique et artistique, y compris les codes sources des logiciels, est ainsi protégée par la Convention de Berne.