Comment pouvons-nous vous aider ?

FAQ

Dépôt de Logiciel

Un dépôt de logiciel est un processus qui permet au propriétaire d'un logiciel, d'un code source ou de tout autre actif numérique de protéger la propriété intellectuelle de cet actif. Une fois que le code source a été déposé sur la plateforme Vaultinum, nous délivrons un certificat de dépôt, horodaté, qui peut être utilisé dans tous les tribunaux ayant signé la Convention de Berne en cas de violation des droits d'auteur.