Contrat de Software Escrow

Un software escrow, est un contrat conclu entre un éditeur de logiciels, son client et un agent d’escrow, permettant au client d’accéder au code source du logiciel dans certaines conditions spécifiques, telles que la faillite du vendeur ou son incapacité à maintenir le logiciel. Ces conditions sont appelées conditions de libération et sont négociées par les parties au contrat. Une fois le contrat signé, l’éditeur de logiciel dépose son code source auprès de l’agent d’escrow. L’agent d’escrow ne remettra le code source au client que si l’une des conditions de libération indiquée dans le contrat se réalise. Un software escrow est souvent demandé par le client de l’éditeur de logiciel dans le cadre d’un appel d’offre, pour garantir sa continuité d’activité.

En fonction du type de software, voici la liste des éléments que Vaultinum recommande habituellement de mettre sous escrow.

Pour le software ON PREMISE : Code source, code objet, code exécutable, documentation technique utilisée pour concevoir et produire le logiciel, outils nécessaires pour développer, compiler et/ou déployer le logiciel.

Pour les SAAS : Codes d’accès à la plateforme, Procédure de déploiement (documentation écrite, paquetage machine Infrastructure as Code ou AMI), Documentation (guides d’utilisation, techniques ou de déploiement, contrats avec les fournisseurs de cloud ou de services gérés), Base de données si dédiée à un seul client ou Base de données commune à plusieurs clients si une répartition par client est possible.

Comme pour tout contrat, il y a généralement une période de négociation préalable à la signature du contrat. Il n’y a pas d’exception pour un contrat de software escrow. Par conséquent, le temps nécessaire à la signature d’un contrat de software escrow peut varier de quelques jours à quelques mois, en fonction de la facilité avec laquelle les deux parties se mettent d’accord sur les termes du contrat.

Si l’une des conditions de libération convenues se produit, le bénéficiaire est en droit de demander à Vaultinum de lui remettre le code source.

Pour préserver la confidentialité de l’actif, Vaultinum a mis en place une procédure d’accès très stricte qui implique plusieurs étapes de vérification. Tout d’abord, le bénéficiaire doit notifier Vaultinum et soumettre le contrat de software escrow ainsi qu’une licence valide entre lui et le fournisseur et la preuve que la condition de libération a été remplie. Ensuite, une commission d’accès examinera les documents fournis et décidera s’ils sont suffisants pour accorder l’accès dans le cadre du software escrow

La réponse courte est : cela dépend. Dans certains cas, le fournisseur du logiciel prend en charge le coût du software escrow, dans d’autres il sera à la charge du bénéficiaire et parfois les frais peuvent même être partagés entre le fournisseur du logiciel et son bénéficiaire. Tout dépend de ce qui a été négocié entre les deux parties et du type de software escrow requis. Si le bénéficiaire demande un software escrow vérifié ou contrôlé, le coût supplémentaire sera très probablement supporté par le bénéficiaire.