Pourquoi et comment déposer un logo : un levier stratégique pour protéger votre marque

Pourquoi enregistrer le logo de votre entreprise ?

Enregistrer un logo pour ancrer votre identité visuelle

L’identité visuelle d’une entreprise regroupe l’ensemble des éléments graphiques permettant au public de l’identifier. Le logo en constitue le pilier central : il incarne l’image de marque et inspire souvent la charte graphique ainsi que l’ensemble des codes visuels utilisés par l’entreprise. Le dépôt du logo vient ainsi consacrer son rôle stratégique dans la communication, en lui conférant un statut juridique clair au sein de l’organisation.

Dans tous les cas, la protection du logo contribue à assurer une continuité marketing. En cas d’évolution de l’identité visuelle, tant que les modifications apportées au logo restent mineures, il n’est pas nécessaire de procéder à un nouveau dépôt. En revanche, si le logo est fondamentalement modifié, un nouvel enregistrement sera requis.

Déposer un logo pour en faire un actif stratégique

Le dépôt d’un logo permet d’acquérir des droits de marque. Ces droits constituent un actif immatériel inscrit au bilan de l’entreprise. Parce qu’ils peuvent être valorisés, notamment par le biais de licences, ils deviennent un levier clé de vos stratégies commerciale et corporate. Obtenir des droits de marque sur un logo prend également toute son importance dans le cadre d’une opération de fusion ou d’acquisition, car ils viennent renforcer la valorisation globale de l’entreprise et donc sa valeur financière.

Enregistrer un logo pour se défendre contre les copies

L’enregistrement de votre logo en tant que marque vous confère un monopole d’exploitation pour une durée de dix ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser ce logo pour des produits et services déterminés, sur un territoire donné. Cela vous permet de vous opposer à toute personne ou entreprise qui tenterait d’en reproduire ou d’en imiter les caractéristiques pour ces mêmes produits ou services dans cette zone géographique.

Sans aller jusqu’au plagiat manifeste, une entreprise peut être tentée de créer un logo présentant de fortes similitudes avec le vôtre, dans le but d’induire les consommateurs en erreur. L’objectif est alors de tirer parti de votre notoriété et de votre réputation pour capter votre clientèle. Ces comportements sont fréquents dans les secteurs d’activité concurrents.

Le dépôt de marque constitue une protection juridique efficace contre de telles pratiques, en vous donnant les moyens d’agir en justice pour faire valoir vos droits.

La procédure d’enregistrement d’un logo

Déposer un logo implique au préalable de définir l’étendue des droits que vous souhaitez obtenir : représentation exacte du logo, choix des classes de produits et services concernés, et délimitation du territoire de protection. Une fois ces éléments déterminés, il est fortement recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité afin de vérifier la disponibilité du logo et d’éviter tout risque de conflit avec des droits déjà existants.

La recherche d’antériorité

Avant d’enregistrer votre logo, il est impératif de procéder à une recherche d’antériorité afin de vérifier sa disponibilité, c’est-à-dire s’assurer qu’il ne reproduit pas une marque déjà enregistrée. En l’absence de cette vérification, le titulaire d’un droit antérieur pourrait s’opposer à l’enregistrement de votre logo et, par conséquent, vous empêcher d’obtenir vos droits de marque, voire engager une action en contrefaçon.

L’utilisation d’un logo déjà protégé, sans l’autorisation expresse de son propriétaire, est strictement interdite. Cela représenterait une perte de temps, d’argent et de ressources, facilement évitable grâce à une simple recherche d’antériorité.

Si cette recherche fait apparaître des obstacles, gardez à l’esprit qu’il est toujours possible de négocier un transfert de droits de marque avec le titulaire actuel.

La recherche d’antériorité peut être réalisée directement sur le site des offices compétents ou par l’intermédiaire d’un cabinet spécialisé.

Les différents types de marques

Le droit des marques peut porter sur une grande variété de signes. Une marque peut ainsi être constituée d’un logo, d’un mot, d’un chiffre, d’un son, d’une forme, d’une couleur, d’un mouvement, d’un hologramme, d’une vidéo ou encore d’une combinaison de ces éléments.

Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire permettre aux consommateurs d’identifier les produits ou services d’une entreprise et de les distinguer de ceux de la concurrence.

Elle ne doit pas être descriptive. Par exemple, il n’est pas possible d’enregistrer la marque « moto » si l’on souhaite commercialiser des motocyclettes.

La marque doit également être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, des demandes d’enregistrement ont été rejetées au niveau européen, comme celles portant sur « screw you » (R 0495/2005-G), « la Mafia » (R803/2016-1) ou encore toute marque contenant le mot « fuck » (R 0793/2014-2, R2205/2015-5).

Enfin, la marque ne doit pas être trompeuse. Par exemple, la marque « lactofree » a été refusée pour des produits laitiers relevant de la classe 05 (R 0892/2009-1), car elle pouvait induire le consommateur en erreur.

La classification des marques

Le droit de marque vous confère un monopole d’exploitation sur un signe pour des produits et services déterminés. Cela signifie que vous êtes le seul à pouvoir utiliser ce signe pour les produits ou services concernés. En revanche, une autre entreprise peut parfaitement déposer la même marque pour des produits totalement différents. Par exemple, si vous détenez une marque « Green Sunshine » pour des produits pharmaceutiques, cela n’empêchera pas une autre société d’enregistrer « Green Sunshine » pour des vêtements, car le risque de confusion pour le consommateur est inexistant. Il en irait autrement si les produits étaient similaires.

Lors du dépôt, il est donc essentiel de choisir avec précision les produits et services visés par la protection. Ces derniers sont regroupés en classes selon la Classification de Nice, qui comporte 45 classes : les classes 1 à 34 couvrent les produits et les classes 35 à 45 concernent les services.

Votre droit de marque ne couvrira que les produits et services expressément listés dans la demande. Il n’est pas possible de les modifier après le dépôt. En cas d’erreur ou d’omission, vous devrez déposer une nouvelle demande, avec un nouveau paiement et une nouvelle date de dépôt.

Il est donc crucial d’anticiper vos besoins réels, en incluant toutes les activités actuelles et futures envisagées, sans pour autant déposer sur des classes que vous n’utiliserez jamais. En effet, chaque classe supplémentaire augmente le coût de dépôt et le risque de conflits avec d’autres titulaires de marques.

Le principe de territorialité

En droit des marques, le principe de territorialité signifie que la protection conférée par une marque ne s’applique que dans le territoire pour lequel elle a été enregistrée. En cas de litige, cela implique que vous ne pourrez faire valoir votre droit de marque français qu’à l’encontre d’atteintes sur le territoire français, mais pas contre l’utilisation d’une marque identique, par exemple, en Espagne.

Le territoire de protection dépend de l’organisme auprès duquel la marque est déposée. Il existe trois options :

• Déposer votre marque auprès de l’autorité nationale (comme l’INPI en France) pour obtenir un droit valable uniquement sur le territoire national.
• Déposer auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) pour obtenir un droit valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
• Étendre votre marque à l’international sur la base d’un dépôt national ou européen via l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

C’est au déposant de choisir le périmètre de protection qu’il souhaite pour sa marque, en fonction de sa stratégie de marque. Cette décision doit prendre en compte les coûts liés aux différents dépôts, mais aussi ceux liés à la défense des droits de marque dans les territoires concernés.

Comment déposer un logo ?

Une fois votre signe distinctif déterminé, vos classes sélectionnées, votre territoire défini, et la recherche d’antériorité effectuée sans révéler d’obstacle majeur, vous pouvez procéder au dépôt de votre logo auprès de l’office compétent. Ce dépôt donne lieu à une procédure encadrée par la loi, qui vise à déterminer si un droit de marque peut être accordé. Bien que les modalités varient selon les offices, les étapes restent généralement similaires à celles décrites ci-dessous.

Dépôt de votre logo

Le dépôt s’effectue généralement en ligne sur le site de l’autorité compétente (INPI, EUIPO, OMPI, etc.). Il convient d’être particulièrement attentif lors de la saisie des informations, car certaines ne peuvent plus être modifiées une fois le formulaire validé. Une fois le dépôt effectué, vous recevrez un accusé de réception avec la date et le numéro de votre demande. L’office publiera ensuite votre demande dans un bulletin officiel, ce qui permet d’en informer les tiers.

Examen de la demande, opposition et observations

L’office procédera à un examen de fond (validité du signe, conformité aux exigences légales) et de forme (paiement des taxes, complétude du dossier). En parallèle, la publication de votre demande ouvre une période d’opposition (en général de 2 à 3 mois selon les offices), pendant laquelle les titulaires de marques antérieures peuvent s’opposer à l’enregistrement s’ils estiment que votre demande porte atteinte à leurs droits.

Il est également possible pour un tiers de formuler des observations (par exemple si la marque est contraire à l’ordre public ou porte atteinte à une indication géographique). En cas d’opposition ou d’observation, vous serez informé par courrier.

Enregistrement de votre marque

Si vous répondez avec succès aux observations ou démontrez qu’il n’existe pas de risque de confusion avec une marque antérieure, votre demande suivra son cours jusqu’à l’enregistrement. Une fois la marque enregistrée, l’office publiera la décision dans un journal officiel et vous recevrez le certificat d’enregistrement de votre marque.

Une fois votre logo enregistré, que faire ensuite ?

Une marque est enregistrée pour une durée de 10 ans. Toutefois, particularité du droit des marques, ce droit peut être renouvelé indéfiniment à l’issue de chaque période. Autrement dit, il est possible de conserver un monopole sur votre logo sans limite de durée, sous réserve de respecter certaines conditions.

Détenir un droit de propriété intellectuelle est un véritable atout stratégique pour une entreprise. Cependant, cette valeur ne pourra être pleinement exploitée que si l’entreprise est prête à défendre activement ses droits, y compris en justice. Le contentieux fait donc partie des éléments à prendre en compte dans votre stratégie.

Déposer une marque, c’est bien, mais la protéger efficacement, c’est encore mieux. Il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels pour assurer une veille régulière, détecter toute atteinte potentielle, et mettre en place une stratégie de défense adaptée pour garantir la pérennité de vos actifs immatériels.