Valide la conformité des prix promotionnels pour l'e-commerce

Convient à la traçabilité de la supply chain

Produit des rapports d'infractions instantanés

Créer une preuve infalsifiable de la date et de l'heure d'un événement

Prouver la conformité des prix promotionnels

Prouver aux autorités de contrôle que les promotions pratiquées sont conformes au règlement européen Omnibus sur les prix promotionnels.

Assurer la traçabilité de la supply chain

Enregistrer et horodater des informations sur les produits à chaque étape de la supply chain (achat, production, distribution...).

Prouver qu'un événement s'est produit à une date précise pour obtenir gain de cause : dommage à une personne ou à un bien, accident, infraction, etc.

Une solution d'horodatage flexible qui s'adapte à vos besoins

Garantir le respect des normes et la préparation des audits

L'horodatage est le meilleur moyen de garantir la conformité réglementaire des documents numériques comme les factures électroniques, les fiches de paie, les documents juridiques, etc.

1 - Le client se connecte à la plateforme avec une API. Une fois que nous recevons le document, un hash est créé.

2 - Vaultinum ajoute une date et une heure au hash et crée un jeton d'horodatage.

3 - Le client reçoit le hash signé et le jeton d'horodatage avec le document pour l'archiver.

• Automatisation avec une intégration API

• Environnement Sandbox dédié aux tests

• Centre de support client pour vous guider à chaque étape

• Haute performance et scalabilité de la solution

• Conforme au protocole d'horodatage RFC3161

Horodatage : simple à mettre en place, facile à utiliser

Vous souhaitez en savoir plus sur notre solution d'horodatage ?

Horodatage certifié et sécurisé pour créer une preuve infalsifiable de la date et de l'heure d'un événement. Horodatage automatisé intégré avec une API.

Horodatage certifié | Vaultinum

Prouver la date et l'heure d'un événement

Les titres sont éloquents : " Des mots de passe perdus enferment des millionnaires hors de leur fortune en bitcoin "[1] " Une bourse de crypto monnaies pourrait avoir perdu 145 millions de dollars après le décès soudain de son PDG. "[2] Que vous soyez PDG d'une bourse de cryptomonnaies, investisseur passif ou nouveau sur le marché des cryptomonnaies, nous sommes tous soumis à la même faillibilité humaine que celle de perdre ou d'égarer son mot de passe et nous sommes donc tous également exposés à un risque de perte financière. Perdre son mot de passe et perdre des millions ? La question se pose de savoir comment protéger en toute sécurité nos actifs numériques en cryptomonnaies afin que, lorsque la mémoire nous fait défaut ou qu'un événement imprévu se produit, nous ne soyons pas laissés en plan. 

Malgré les conséquences considérables, le problème est simple et une solution simple existe. Mais d'abord, afin de mieux comprendre ce qui se passe ici, prenons un cours accéléré sur les crypto monnaies, apprenons comment elles sont déployées via des portefeuilles numériques, passons en revue certains des plus grands risques inhérents à ces portefeuilles et, enfin, voyons quelles mesures nous pouvons prendre pour mieux protéger nos actifs numériques. 

Un cours accéléré sur les crypto monnaies

Dans le monde d'aujourd'hui, les actifs sont de plus en plus numériques ("actifs numériques").Bitcoin, Etherum, Litecoin, Cardano, Stellar - ce ne sont là que quelques-unes des plus de 4 000 cryptomonnaies existantes en janvier 2021[3]. Nous ne nous étendrons pas trop sur le contexte des cryptomonnaies, il existe de nombreux articles et vidéos YouTube disponibles qui font un excellent travail à cet égard. Mais à la base, les cryptomonnaies sont la représentation virtuelle ou numérique de la monnaie dans certains environnements ou situations, prenant souvent la forme de "pièces" ou de "jetons" virtuels. Ces derniers ne se limitent pas à la simple représentation d'une monnaie mais fonctionnent également comme un outil d'investissement permettant de commercialiser des créations numériques.

La plus connue, et la plus utilisée de ces crypto monnaies, est le bitcoin. Cet exemple d'actif numérique, et ceux qui lui ressemblent, sont pour la plupart gérés par un réseau décentralisé d'ordinateurs qui utilisent des protocoles blockchain et des logiciels open-source qui adhèrent tous aux mêmes règles prédéfinies concernant les crypto monnaies. Ce logiciel permet de créer un portefeuille numérique où sont stockées les "clés" des bitcoins.

Pour mieux expliquer le mécanisme des crypto-actifs, prenons l'analogie d'une banque traditionnelle, où l'on vous fournit un numéro de compte bancaire, un code de sécurité et, dans l'ère numérique actuelle, un accès protégé par mot de passe à un compte en ligne. Dans le cas des cryptomonnaies, au lieu de comptes, de codes et de mots de passe, nous avons des clés et une graine.

Plus précisément, il existe une clé publique et une clé privée. La clé publique est comme le numéro de compte bancaire, le destinataire partage ces coordonnées avec l'expéditeur pour qu'il sache où envoyer l'argent. La clé privée s'apparente à un numéro de code bancaire, ou à la série de chiffres que vous saisissez pour prouver, par exemple, que les fonds attachés à la carte de crédit que vous utilisez vous appartiennent réellement.

Enfin, et c'est ce qui nous intéresse le plus aujourd'hui, le mot de passe, ou "seed", qui vous permet d'accéder à votre portefeuille numérique en déverrouillant, ou "décryptant", votre clé privée. Ce mot de passe est composé d'une séquence de 12 à 24 mots générés automatiquement et connus seulement de vous, le propriétaire.

Ainsi, dans notre exemple de la banque traditionnelle, si la clé publique est un numéro de compte et la clé privée le code pin, alors le "seed" est votre mot de passe qui vous permet de "déverrouiller" et d'accéder à votre compte en ligne. Sauf que, contrairement à un compte bancaire en ligne normal, il n'y a pas de possibilité de rétablir un mot de passe oublié .Le mot de passe, ou le "seed", s'il est perdu, signifie que tout est perdu, y compris vos millions !

Transactions en cryptomonnaies via des portefeuilles numériques

Comme nous l'avons dit plus haut, les cryptomonnaies, comme toute autre monnaie, peuvent être utilisées pour acheter des produits, des services ou effectuer d'autres types de transactions. Mais comme il ne s'agit pas d'argent liquide, comment cela fonctionne-t-il exactement ? La pratique typique des détenteurs de cryptomonnaies est d'utiliser des portefeuilles froids, des portefeuilles chauds ou une combinaison des deux.

Des portefeuilles froids pour la sécurité avant tout (cold wallet)

Les portefeuilles froids, ou portefeuilles "matériels", se trouvent sur des dispositifs tangibles tels qu'une clé USB. Le dispositif doit d'abord être connecté à internet, le mot de passe doit être saisi pour décrypter la clé privée, puis il fournit une signature intégrée au dispositif qui permet d'effectuer des transactions sécurisées. La clé privée ne quitte jamais l'appareil, de sorte qu'aucun logiciel malveillant existant aujourd'hui ne puisse falsifier sa signature. Trezor et Ledger sont deux marques populaires de cold wallets.

 Bien que plus sûrs, les cold wallets, contrairement aux hot wallets, nécessitent l'étape intermédiaire de la connexion à Internet pour effectuer un paiement, par exemple, et sont donc considérés comme moins conviviaux. 

Porte-monnaie électronique pour les transactions en déplacement (hot wallet)

Les hot wallets sont des systèmes de stockage en ligne, qu'ils soient basés sur le web, mobiles ou sur un ordinateur de bureau, qui contiennent à la fois les clés privées et publiques permettant un accès facile aux cryptomonnaies stockées afin d'effectuer des échanges entre devises, produits ou services en déplacement. Étant donné que les "hot wallets" contiennent les deux clés et sont toujours en ligne, d'où le terme "hot", il n'est pas nécessaire de connecter un appareil distinct à l'internet pour effectuer une transaction en crypto monnaie. MetaMask et Crypto.com sont deux exemples de ce type de porte-monnaie numérique. 

Cependant, étant donné la nature numérisée du système de stockage, cette forme de portefeuille est, comme vous l'avez peut-être déjà deviné, vulnérable aux logiciels malveillants, au piratage et aux cyberattaques. 

Portefeuilles combinés pour l'investisseur avisé 

En termes simples, la différence entre les portefeuilles chauds et froids est comparable à la différence entre retirer de l'argent au guichet d'une banque et glisser sa carte de crédit - retirer de l'argent nécessite une présence physique et une pièce d'identité valide, tandis qu'une carte de crédit, bien qu'efficace et rapide, ne nécessite pas toujours des niveaux de sécurité supplémentaires, comme dans le cas des paiements sans contact, et est plus vulnérable au vol ou à l'abus.

Certains détenteurs avisés de crypto monnaies utilisent une combinaison des deux, en ne stockant qu'une partie de leur actif précieux sur un portefeuille chaud, comme un appareil mobile, et la partie restante, majoritaire, sur un portefeuille froid, et en effectuant des transferts monétaires entre les deux selon les besoins.

Mots de passe perdus et portefeuilles inaccessibles 

Si la sécurité est la priorité, le meilleur choix de portefeuille numérique est sans conteste un portefeuille froid. Mais même dans ce cas, que se passe-t-il si vous perdez, égarez ou oubliez votre mot de passe ? Ou si votre matériel est endommagé par un incendie ou corrompu lors d'un reformatage ? Étant donné la nature inhabituelle des crypto monnaies, la conséquence est de se retrouver définitivement exclu de votre investissement en crypto monnaies et, dans la majorité des cas, de n'avoir aucun recours.

Un exemple poignant est celui de Stefan Thomas, un programmeur d'origine allemande vivant à San Francisco, qui possède un portefeuille numérique sous la forme d'un petit disque dur - un portefeuille froid - qui contient plus de 7 000 bitcoins valant plus de 200 millions USD à son apogée. Ce portefeuille numérique permet aux utilisateurs d'effectuer 10 essais avant de le verrouiller définitivement et de laisser son contenu crypté à jamais. Le problème est que M. Thomas a noté son mot de passe sur un morceau de papier et l'a perdu il y a des années. Encore deux essais erronés et il perdra définitivement la possibilité d'encaisser son investissement en bitcoins. 

Les mots de passe perdus ne sont pas le seul risque. Un Britannique a récemment découvert qu'il avait accidentellement jeté son portefeuille à disque dur en bitcoins avec les ordures et offrait à la ville 25 % de sa valeur, soit environ 91 millions USD pour lui donner accès à la décharge. Sa demande a été rejetée. 

Il ne s'agit pas de quelques âmes malheureuses ou malchanceuses. Selon le New York Times, qui s'appuie sur des données compilées par la société de données sur les cryptomonnaies Chainalyis, sur les 18,5 millions de bitcoins existants, environ 20 % - qui valaient à un moment donné environ 140 milliards de dollars américains - semblent se trouver dans des portefeuilles perdus ou autrement inaccessibles[4]. 

Ces exemples nous ramènent à la question posée au départ : comment protéger en toute sécurité nos actifs numériques en cryptomonnaies de sorte que, lorsque la mémoire nous fait défaut ou qu'un événement imprévu se produit, nous ne soyons pas laissés en plan ? 

Protéger vos actifs numérique avec le crypto-Safe 

De nombreux experts en cryptomonnaies préconisent la méthode de protection de la vieille école : un coffre-fort bancaire. Mais hélas, même dans ce cas, il faut garder la clé. Disons-le autrement : il a fallu sept ans pour que le bitcoin passe du néant à l'adoubement de nouveaux millionnaires. Si vous n'étiez qu'un investisseur passif à l'époque, où auriez-vous stocké un mot de passe pendant sept ans, sans savoir à l'avance si la cryptomonnaie atteindrait un jour quelque chose, et encore moins un million de choses ?Comme le dit l'adage, les problèmes des temps modernes appellent des solutions modernes.

 Entrez, dans le coffre-fort de Vaultinum. Vaultinum, tiers indépendant dédié à la protection des actifs numériques depuis 1978, a investi pour relever les défis des nouvelles utilisations des services de dépôt dans un monde en constante évolution. Plus de 3 500 clients du monde entier ont confié à Vaultinum la protection et la sécurité de leur propriété intellectuelle ainsi que de leurs actifs numériques immatériels stratégiques, tels que savoir-faire, carnets de laboratoire, algorithmes, secrets commerciaux, méthodes de vente, clés privées, etc.

Vaultinum, dans une progression naturelle, a pris sa solution de dépôt sécurisé qui protège les actifs numériques précieux d'une personne ou d'une entité et a développé le crypto-safe pour offrir le même niveau de protection aux détenteurs de crypto-monnaies, qu'il s'agisse d'une copie de leur mot de passe ou d'un portefeuille froid.

Comment fonctionnent les dépôts dans le Crypto-Safe de Vaultinum ? 

Les dépôts dans le coffre-fort cryptographique se présentent sous deux formes : les dépôts physiques, par exemple une clé USB, dont le support de stockage est scellé dans une chambre forte sécurisée basée en Suisse, ou les dépôts en ligne au moyen d'un VPN sécurisé et d'un cryptage de qualité militaire. 

Une fois déposé, l'actif numérique est sécurisé à l'aide d'un chiffrement asymétrique basé sur des algorithmes de blockchain, de fonctions de hachage/création d'empreintes digitales et d'un horodatage électronique pour garantir l'intégrité des éléments transmis. Les experts juridiques et techniques de Vaultinum alors :

vérifient le contenu du bien numérique ; 

attestent de la propriété du déposant ; 

enregistrent le contenu et les dates de création ; 

fournissent un certificat de dépôt au propriétaire.

Quel que soit le format, le dépôt de votre actif numérique auprès de Vaultinum est une étape essentielle pour protéger votre investissement.

Accéder au Crypto-Safe pour récupérer votre bien numérique 

Lorsque vient le moment de récupérer votre mot de passe ou votre portefeuille froid, le processus est simple, mais surtout, il est sécurisé.

Après avoir reçu la demande d'accès du client, la commission juridique de Vaultinum confirme la propriété du dépôt par un processus de vérification strict ou, dans le cas d'un dépôt fiduciaire, l'événement déclencheur, permettant ainsi l'accès au dépôt.

Une fois que la Commission juridique a vérifié le propriétaire du dépôt, le Chef de la conformité désigne 4 agents pour constituer la Commission d'accès qui initie la libération comme suit : 

De cette façon, aucun agent agissant seul ne pourrait accéder aux actifs numériques sécurisés dans le crypto-safe. Dans les 24 heures, la Commission d'accès brise le sceau, une copie est faite sur un support numérique et est fournie au propriétaire et l'original est rescellé numériquement.

Aller un peu plus loin et et envisager de laisser un héritage

La solution de dépôt de Vaultinum est plus qu'un simple dépôt sécurisé pour un actif numérique de valeur, Vaultinum peut également agir comme un tiers de confiance dans le cadre d'un séquestre, par lequel vous pouvez choisir un bénéficiaire pour recevoir le dépôt en fonction d'un événement prédéfini.

Combinaison de solutions de dépôt et d'escrow

Dans sa forme la plus simple, le dépôt d'actifs sous séquestre consiste à confier l'actif à un tiers qui s'engage à le conserver et à le remettre à une autre partie lors de la survenue d'un événement prédéfini. Une personne ou une entité place l'actif, ou une copie de celui-ci, en fiducie auprès d'un tiers (un "agent de séquestre"), qui le conserve pour le propriétaire de l'actif numérique jusqu'à ce qu'une autre personne ou entité (le "bénéficiaire") obtienne l'accès à l'actif si certaines conditions, convenues à l'avance avec le propriétaire de l'actif numérique, sont remplies. 

En termes pratiques, prenons par exemple des parents qui décident d'investir dans une crypto-monnaie non encore rentable dans l'espoir que, vingt ans plus tard, leur intuition soit payante. Tout d'abord, ils déposent en toute sécurité leur mot de passe ou autre actif numérique dans le coffre-fort cryptographique de Vaultinum. Ensuite, ils peuvent profiter de la certification de Vaultinum en tant qu'agent fiduciaire de confiance pour désigner un bénéficiaire. 

Dans notre exemple, les parents pourraient désigner leur enfant comme bénéficiaire pour recevoir l'actif numérique à leur décès ou lors de la survenue d'un événement prédéfini. Ce faisant, ils garantissent le transfert sécurisé et vérifié du mot de passe d'investissement à leur enfant.

Le même principe pourrait s'appliquer aux promesses de dons. Vous pourriez promettre à quelqu'un l'accès à un portefeuille que vous avez créé si un événement prédéfini se produit. Dans ce cas, Vaultinum, en plus de sauvegarder le dépôt et de mettre en œuvre le processus rigoureux de sa libération en toute sécurité, vérifiera l'identité du bénéficiaire et validera l'existence de l'événement déclencheur. Les processus de vérification de l'identité et de validation de l'événement peuvent être prédéfinis par vous à l'avance.

Le dépôt d'actifs numériques sous séquestre fonctionne également pour les entreprises. Prenons le cas de Gerald Cotton, le PDG de la bourse canadienne de devises numériques Quadrigacx, dont le décès soudain a également entraîné la perte du mot de passe nécessaire pour ouvrir les coffres-forts numériques de la bourse. Comme il était le seul à y avoir accès, des milliers de propriétaires de crypto monnaies n'ont pas pu récupérer leurs actifs, ce qui a entraîné une perte totale d'environ 145 millions USD.

S'il avait déposé son mot de passe dans un coffre-fort cryptographique assorti d'une clause de séquestre, il aurait pu être communiqué aux bénéficiaires à son décès et leur permettre de réclamer ou de distribuer les actifs comme convenu à l'avance. 

 En raison de ces situations facilement évitables, la combinaison de mécanismes de dépôt et d'escrow fleurit pour à la fois protéger les actifs numériques en les stockant dans des crypto-safes et fournir un moyen sûr pour les bénéficiaires potentiels de ces actifs d'y accéder. La technologie Blockchain et les Oracles peuvent également être utilisés pour valider la survenue d'un événement déclencheur de libération.

Lorsqu'il s'agit de crypto-monnaies, le concept peut être assez complexe : clés et seed, portefeuilles chauds et froids, mots de passe perdus et actifs inaccessibles. Mais l'objectif final est le même que pour tout autre scénario d'investissement, à savoir protéger les clés de votre investissement.

À cet égard, Vaultinum peut être le partenaire idéal pour vous aider. Nous proposons des dépôts sécurisés dans notre crypto-safe pour la protection de votre mot de passe ou de votre portefeuille froid. Avec 40 ans d'expérience dans la protection de la propriété intellectuelle et des actifs numériques, nous pouvons vous aider à vous protéger contre une mémoire défaillante ou un événement imprévu. 

 Nous combinons même notre solution de dépôt avec nos services d'escrow pour couvrir toutes vos bases. Grâce à ce service, vous pouvez choisir un bénéficiaire qui recevra l'actif numérique à la survenue d'un événement prédéfini, en faisant confiance à Vaultinum, en tant qu'agent d'escrow, pour assurer une libération en douceur et en toute sécurité.

Alors, ne confiez pas votre mémoire à un avenir incertain ; contactez-nous dès aujourd'hui chez Vaultinum pour un avenir plus sûr.

Les opinions, présentations, chiffres et estimations présentés sur le site web, y compris dans le blog, sont uniquement destinés à des fins d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.

L'utilisation du contenu de ce site Web, y compris du blog, à des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation préalable de Vaultinum. La demande d'autorisation doit préciser le but et l'étendue de la reproduction. À des fins non commerciales, tout le matériel de cette publication peut être cité ou réimprimé librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu'un lien vers ce site Web.

[1] Popper, Nathaniel. “Lost Passwords Lock Millionaires Out of Their Bitcoin Fortunes.” New York Times, 12 January 2021, https://www.nytimes.com/2021/01/12/technology/bitcoin-passwords-wallets-fortunes.html#:~:text=Stefan%20Thomas%2C%20a%20German%2Dborn,wallet%20that%20holds%207%2C002%20Bitcoin.

[2] Shane, Daniel. “A crypto exchange may have lost $145 million after its CEO suddenly died.” CNN Business, 6 February 2019, https://edition.cnn.com/2019/02/05/tech/quadriga-gerald-cotten-cryptocurrency/index.html#:~:text=(CNN%20Business)%20%E2%80%94&text=Quadriga%2C%20Canada's%20biggest%20cryptocurrency%20exchange,Disease%20while%20traveling%20in%20India.

[3] Conway, Luke. “The Most Important cryptocurrencies other than bitcoin.” Investopedia, Dotdash Publishers, 19 January 2021, www.investopedia.com/tech/most-important-cryptocurrencies-other-than-bitcoin/

[4]Popper, Nathaniel. “Lost Passwords Lock Millionaires Out of Their Bitcoin Fortunes.” New York Times, 12 January 2021, https://www.nytimes.com/2021/01/12/technology/bitcoin-passwords-wallets-fortunes.html#:~:text=Stefan%20Thomas%2C%20a%20German%2Dborn,wallet%20that%20holds%207%2C002%20Bitcoin.

Philippe est le CEO de Vaultinum. Expert en nouvelles technologies et haute finance, il a plus de 20 ans d'expérience internationale dans la Fintech.

Philippe Thomas

Vous avez probablement vu les gros titres ; la perte de mots de passe de bitcoins a entraîné la perte de fortunes en cryptomonnaies. Comment cela est-il possible et, surtout, comment l'éviter ? Mais d'abord, nous allons suivre un cours accéléré sur les cryptomonnaies, apprendre comment elles sont déployées via des portefeuilles numériques, passer en revue certains des plus grands risques inhérents à ces portefeuilles et enfin, voir quelles mesures nous pouvons prendre pour mieux protéger nos actifs numériques.

La perte des mots de passe des bitcoins entraîne la perte de fortunes en crypto monnaies. Comment cela est-il possible et, surtout, comment l'éviter ?

Perdre son mot de passe et des millions ? La solution du dépôt

Alors que nous continuons à nous éloigner de l'économie traditionnelle pour nous rapprocher des réalités virtuelles, les entreprises sont confrontées à des menaces nouvelles et émergentes telles que les défaillances logicielles, les violations de données, les litiges relatifs à la protection de la vie privée, les problèmes de propriété intellectuelle des logiciels à code source ouvert, les cyber-menaces, la durabilité, parmi une myriade d'autres. Dans ce nouveau paysage numérique, la sécurité et la protection des actifs numériques prennent un nouveau sens. Ainsi, il est plus important que jamais, que vous soyez un investisseur ou un acheteur potentiel, de savoir que l'entreprise qui vous intéresse fonctionne conformément aux meilleures pratiques et a de bonnes bases pour une croissance solide.

Nous aborderons dans cet article les 4 principaux domaines d'une Tech Due Diligence - propriété intellectuelle, logiciels tiers, performance technologique et cybersécurité - et conclurons par les questions clés à poser lors de l'audit technologique préalable.

La gestion de la propriété intellectuelle est une composante essentielle de la croissance et du succès d'une entreprise. En outre, l'importance des droits de PI dans la valorisation globale des entreprises est de plus en plus reconnue au niveau mondial. En 1975, les actifs incorporels de propriété intellectuelle ne représentaient qu'environ 17 % de la valeur marchande des entreprises du S&P 500. En 2015, cette proportion était passée à 87 % et, selon une analyse de 2019, les industries qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle génèrent environ 45 % du PIB de l'UE (6,6 milliards d'euros).

Questions clés sur la propriété intellectuelle

La société cible a-t-elle pris des mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle du code source de son logiciel en le déposant auprès d'un tiers de confiance ou d'un bureau des droits d'auteur ?
Les logiciels, comme les œuvres d'art ou de littérature, sont protégés par le droit d'auteur.  Pour faire valoir ce droit, un dépôt du code source et des mises à jour doivent être effectuées auprès d'un tiers de confiance ou du bureau des droits d'auteur.  Un dépôt constitue une preuve de la propriété du code source à un moment donné.


 Des accords de transfert de propriété intellectuelle ont-ils été conclus avec tous les consultants et employés qui ont travaillé ou travaillent au développement du logiciel ?
Dans certains pays, le transfert de la PI peut être automatique dans les relations employeur-employé, mais ce n'est pas toujours le cas et ce n'est certainement pas le cas en ce qui concerne les consultants. Cela peut créer un risque potentiel de litige et peut, à son tour, avoir des répercussions financières et sur la réputation de l'entreprise.


 L'entreprise possède-t-elle tous les droits nécessaires pour fabriquer, utiliser, vendre ou offrir à la vente ses produits actuels et proposés ?
L'utilisation de licences tierces à haut risque (copie laissée, droit d'auteur ou droit de propriété) et l'absence d'un processus efficace de gestion de la PI permettant d'identifier et de gérer ces licences et autres droits de PI créent des problèmes potentiels susceptibles de restreindre la liberté de commercialiser le produit final.

Les entreprises s'appuient de plus en plus sur des logiciels tiers pour les aider à gérer leurs opérations et/ou à développer leurs produits logiciels. Les logiciels tiers peuvent être des logiciels libres ou des licences commerciales, et dans les deux cas, il existe généralement des licences qui conditionnent leur utilisation. Une mauvaise utilisation des logiciels tiers ou une trop grande dépendance à leur égard peut entraver la croissance d'une entreprise, voire menacer sa survie.

Questions clés concernant les logiciels tiers

Ont-ils conclu des accords d'escrow qui leur permettent d'accéder au code source des logiciels dont ils dépendent pour leurs activités, par exemple en cas de défaillance ou de faillite du fournisseur (ou de défaillance des serveurs s'ils fonctionnent en mode SaaS) ? 
La dépendance à l'égard de logiciels tiers signifie que l'entreprise est exposée au risque que ces logiciels deviennent obsolètes, ne soient pas maintenus, ne soient pas pris en charge ou même soient mis hors service.  Un contrat de séquestre est essentiel pour poursuivre les opérations et respecter les obligations du client. 


 L'entreprise est-elle en mesure d'identifier tous les logiciels libres utilisés dans le produit final ?
L'intégration de logiciels libres dans le produit final peut limiter la capacité de l'entreprise à commercialiser et à profiter pleinement du produit en raison du non-respect des conditions de licence ou de la violation des droits de propriété intellectuelle.


 Ont-ils mis en place un processus pour vérifier les mises à jour régulières des logiciels libres qu'ils utilisent ?
Les mises à jour peuvent résoudre les vulnérabilités de sorte que le logiciel continue à fonctionner conformément aux attentes et limite le risque pour les utilisateurs finaux. L'absence de mise à jour peut également restreindre l'utilisation par une entreprise de son produit logiciel en fonction de la licence


Alors que les logiciels deviennent rapidement l'épine dorsale de nombreuses entreprises, un nombre effarant de projets logiciels ne répondent toujours pas aux attentes de l'entreprise en termes de performances, d'évolutivité, de maintenabilité, de coût ou de calendrier de livraison. Plusieurs facteurs entrent en jeu et chacun d'entre eux a un impact variable sur la réussite de la livraison, les performances et la réputation du produit logiciel.

Questions clés sur la performance technologique :

Un transfert de connaissances adéquat a-t-il été effectué par les développeurs qui ont participé aux premières étapes du développement du produit ? 
La gestion du transfert de connaissances doit se faire tout au long du cycle de vie du développement et de l'utilisation des logiciels. Ne pas avoir accès aux premières étapes du développement peut avoir des effets négatifs sur la maintenabilité et l'évolutivité du produit final.


 L'infrastructure technologique est-elle actuellement prête à évoluer sans autre développement en cas de croissance rapide de la clientèle ?
Le fait de ne pas disposer d'une infrastructure technologique scalable, c'est-à-dire prête à évoluer en cas de croissance rapide peut engendrer des pannes de système critiques ou des problèmes de fonctionnalité entraînant des pertes financières et des atteintes à la réputation.


Y a-t-il des aspects organisationnels de l'équipe de développement qui peuvent avoir un impact direct sur sa capacité globale à livrer avec succès ?
Une équipe de développement bien organisée et qui fonctionne bien est essentielle au succès du produit. Quelques éléments clés à garder à l'esprit sont la localisation et la répartition de l'équipe (ne pas être dispersé sur trop de fuseaux horaires ou de bureaux) et les rapports réguliers à la direction (pour s'assurer que les stratégies sont alignées).

Le coût mondial de la cyber-criminalité en 2020 a atteint 945 milliards de dollars, et devrait augmenter de 15 % par an, pour atteindre 10 500 milliards de dollars par an en 2025. Chaque jour, de nouvelles failles techniques et de sécurité sont découvertes. Chaque changement d'activité peut créer des vulnérabilités involontaires.  Chaque nouvel employé, consultant ou entrepreneur représente un nouveau risque qu'il faut gérer. Un pirate n'a besoin de réussir qu'une seule fois, alors que les mesures de sécurité d'une entreprise doivent être efficaces 100 % du temps - dans un paysage de menaces en constante évolution. Il ne faut donc pas sous-estimer l'importance d'un solide programme de gestion des cyber-risques. 

Questions clés sur la cyber-sécurité :

Les données des clients sont-elles stockées, consultées ou transmises dans un environnement offshore (dans un pays différent de celui dans lequel ils reçoivent les données des clients) ?
Les réglementations en matière de confidentialité des données et les lois relatives à la divulgation obligatoire des violations varient considérablement d'un pays à l'autre. Il est donc primordial que les entreprises, en particulier les multinationales, effectuent les vérifications juridiques requises sur les différents marchés afin de s'assurer de leur conformité. En outre, la communication internationale n'est pas nécessairement sûre et présente des risques accrus.

L'entreprise utilise-t-elle le cryptage pour protéger les données ?      
Le cryptage rend les données inutilisables et illisibles pour toute partie qui ne possède pas la clé de décryptage. Le cryptage est un moyen de garantir que, même si une violation des données se produit et que les données sont ensuite volées ou copiées, le risque qu'elles soient utilisables est beaucoup plus faible. Il est très difficile de casser le cryptage, ce qui en fait l'une des meilleures mesures de sécurité pour protéger les données.

Existe-t-il des registres complets, qui sont conservés et tenus à jour, concernant tous les appareils de l'entreprise, y compris les ordinateurs, les tablettes, les mobiles, les portables, etc ? 
Une documentation appropriée permet à une organisation de garder la trace de tous les appareils de l'entreprise.  Il s'agit d'une mesure importante d'atténuation des risques, car elle permet de prévenir les pertes et de réagir rapidement en cas d'incident, par exemple en désactivant à distance les appareils perdus ou volés. Un appareil qui n'est pas répertorié présente un risque pour la sécurité car il peut potentiellement être piraté, ouvrant la porte à une attaque sur les systèmes et les réseaux de l'organisation. 

La Due Diligence en matière de technologie est sans aucun doute l'un des aspects essentiels de toute transaction commerciale moderne. Il est crucial de connaître les éléments à prendre en compte avant de passer à l'étape suivante. Cependant, elle requiert une expertise, une expérience et des connaissances qui sont mieux obtenues auprès d'un tiers indépendant.

Contrairement aux approches traditionnelles de la Due Diligence Technologique, Vaultinum propose un outil de Due Diligence en ligne pour les logiciels. Grâce à une analyse approfondie du code source, examiné par un expert en informatique, la solution analyse la propriété intellectuelle, la cybersécurité, l'évolutivité et les risques liés aux tiers.  Les résultats sont communiqués dans un rapport détaillé, qui comprend des notes, des recommandations et des correctifs.

Forte de 40 ans d'expérience dans les domaines informatique et juridique, chaque étape de la solution Vaultinum a été conçue en collaboration avec des experts de premier plan dans les domaines de la cybersécurité, de la propriété intellectuelle, du développement de logiciels et de la conformité, afin de fournir aux utilisateurs une analyse des risques complète et fiable.

Investissez en toute confiance, avec l'assurance des solutions de Due Diligence Technologique de Vaultinum, conçues sur-mesure pour le monde numérique d'aujourd'hui.

Kristin est une avocate américaine agréée, spécialisée dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des technologies. Elle est membre des commissions stratégique et juridique de Vaultinum, chargées de superviser et de mettre en œuvre les politiques et processus liés à la protection des actifs numériques.

Kristin A.

Il est plus important que jamais, que vous soyez un investisseur ou un acheteur potentiel, de savoir que l'entreprise qui vous intéresse fonctionne conformément aux meilleures pratiques et a de bonnes bases pour une croissance solide. Dans cet article, nous avons décrit les 4 principaux domaines - la propriété intellectuelle, les logiciels tiers, la performance technologique et la cybersécurité - et les questions clés à poser dans chacun d'eux lors de la vérification préalable des technologies.

Prêt à investir ? Voici les questions clés à se poser lorsque lors d'une Tech Due Diligence.

Checklist de la Due Diligence Technologique | Vaultinum

Checklist de la Due Diligence Technologique 

Introduction : définition de l'horodatage

L'horodatage électronique est un processus par lequel une date et une heure précises sont attribuées à évènement (document, transaction, etc.), permettant ainsi de prouver son intégrité et son authenticité. L'objectif de l'horodatage est de prouver qu'un évènement a eu lieu à un moment précis et que celui-ci n'a pas été modifié, ni altéré.

En quoi consiste la certification eIDAS pour une autorité d'horodatage ?

eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un règlement introduit par l'Union européenne (UE) le 23/07/2014, qui définit un cadre juridique pour des transactions électroniques sûres et fiables au sein de l'UE. Ce règlement crée un ensemble harmonisé de règles pour l'identification électronique, l'authentification et les services de confiance, ce qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux organismes publics d'effectuer plus facilement des transactions en ligne au-delà des frontières.

Comment obtenir la certification eIDAS ? 

Le processus de certification eIDAS implique une évaluation approfondie des systèmes et des procédures de l'autorité d'horodatage afin de s'assurer qu'ils sont conformes au règlement eIDAS. L'évaluation couvre des domaines tels que les mesures de sécurité, la protection des données et l'auditabilité, entre autres. Si l'autorité satisfait aux exigences, elle reçoit un certificat qui atteste de la conformité de ses systèmes et procédures avec le règlement eIDAS.

La nouvelle réglementation eIDAS v2, votée le 29 février 2024 au Parlement Européen, vient compléter la première version de règlement, pour répondre à de nouveaux besoins nés de l’accroissement de l’utilisation des services en ligne. 

Les principaux objectifs de cette nouvelle version sont les suivants : ​

Nouvelles normes concernant les signatures avancées et les signatures et cachets qualifiés à distance ​

Création de nouveaux services de confiance avec un service d’archivage électronique ​

Introduction de la notion de wallet électronique, permettant à tout citoyen européen de disposer gratuitement d’une identité numérique européenne de niveau élevé nommée eID Wallet

Quels sont les avantages de certifier un document avec l’Horodatage eIDAS ?

L'horodatage certifié eIDAS offre plusieurs avantages aux professionnels du droit et de la technologie. Parmi les avantages les plus notables, on peut citer :

Les horodatages certifiés eIDAS sont légalement valides et admissibles devant les tribunaux comme preuve de l'existence et de l'intégrité des documents électroniques.

L'horodatage constitue une méthode sûre pour s'assurer que les documents électroniques ne sont pas altérés ou modifiés après leur signature.

L'horodatage certifié eIDAS fournit un enregistrement traçable de la date à laquelle un document a été signé et par qui, fournissant ainsi une piste d'audit claire.

L'horodatage certifié eIDAS est conforme à la réglementation européenne, ce qui garantit que votre entreprise respecte toutes les exigences légales en matière de signatures électroniques et d'horodatage.

L'horodatage certifié eIDAS est un moyen rentable de garantir l'authenticité et l'intégrité des documents électroniques, réduisant ainsi le besoin d'un stockage physique coûteux et d'une gestion des documents sur papier.

En résumé, l'horodatage certifié eIDAS est un processus numérique qui garantit l'intégrité des documents électroniques en assurant leur validité juridique, leur sécurité et leur traçabilité. Il implique le recours à un tiers de confiance qui utilise des techniques cryptographiques avancées pour générer une signature numérique unique pour un document électronique, qui est ensuite cryptée et stockée en toute sécurité dans un conteneur inviolable appelé "jeton d'horodatage". En utilisant l'horodatage certifié eIDAS, les professionnels du droit et de la technologie peuvent garantir l'authenticité et l'intégrité des documents électroniques et se conformer aux réglementations de l'UE.

Pourquoi l'authenticité et l'intégrité sont-elles si importantes ?

L'intégrité et l'authenticité sont deux concepts juridiques essentiels au fonctionnement des services de confiance.

Vérifier l'intégrité et l'authenticité d'un document

L'intégrité fait référence à la propriété des données ou des informations qui garantit qu'elles n'ont pas été modifiées de quelque manière que ce soit. L'authenticité, quant à elle, désigne la propriété des données ou des informations qui garantit qu'elles proviennent d'une source authentique et qu'elles n'ont pas été altérées de quelque manière que ce soit.

Dans le contexte de l'eIDAS, l'intégrité et l'authenticité jouent un rôle crucial pour garantir la sécurité et la fiabilité des transactions électroniques. Par exemple, le règlement eIDAS prévoit que l'horodatage électronique doit suivre un processus sécurisé et qu'il doit être basé sur un certificat qualifié. Ces exigences contribuent à garantir l'intégrité et l'authenticité de l'horodatage électronique, ce qui le rend juridiquement contraignante et admissible devant les tribunaux.

Pourquoi est-il important de choisir un fournisseur certifié eIDAS pour l'horodatage ?

La certification eIDAS garantit que les signatures électroniques, les sceaux et les horodatages fournis par le prestataire de confiance sont authentiques et ne peuvent pas être falsifiés. Cette assurance est cruciale dans les transactions électroniques où la confiance est une exigence fondamentale.

Qu’est-ce qu’un prestataire de service d’horodatage électronique de confiance selon eIDAS ?

La certification eIDAS est obligatoire pour les prestataires de service de confiance qui fournissent des horodatages qualifiés. Les horodatages qualifiés sont des horodatages qui offrent le plus haut niveau d'assurance et qui sont admissibles comme preuve devant les tribunaux. Pour fournir des horodatages qualifiés, les autorités d'horodatage doivent se conformer aux normes les plus strictes en matière de sécurité et d'auditabilité. La certification eIDAS garantit qu'elles respectent ces normes.

BESOIN DE PLUS D'INFORMATIONS SUR l'HORODATAGE ?

Philippe est le CEO de Vaultinum. Après 20 ans passés dans le domaine de la Fintech, à l'international, et expert des nouvelles technologies et de la haute finance, Philippe dirige aujourd'hui Vaultinum.

Alors que le monde devient de plus en plus numérique, le besoin de méthodes sûres et fiables pour vérifier l'authenticité des documents électroniques est devenu plus critique que jamais. L'horodatage est l'une de ces méthodes qui permet aux individus et aux organisations de prouver qu'un document électronique donné a existé à un moment précis et qu'il n'a pas été modifié depuis. Une certification eIDAS garantit que le document horodaté est authentique et n'a pas été modifié.

Apprenez tout ce que vous devez savoir sur l'horodatage certifié eIDAS et ses avantages pour les utilisateurs d'horodatage.

Horodatage certifié Eidas, certification Eidas

Qu'est-ce que l'horodatage certifié eIDAS ?

Comprendre les faits qui ont été reprochés à Orange dans le cadre du procès intenté par la société Entr’ouvert

Orange a été sévèrement condamnée pour avoir enfreint les conditions d’utilisation du logiciel Lasso. Ce logiciel est édité par la société Entr’ouvert, et est proposé aux utilisateurs sous une politique de "dual licensing" leur donnant le choix entre respecter les exigences de la licence open source GNU GPL V2 (considérée comme une licence à copyleft fort) ou une licence commerciale impliquant notamment de payer une redevance d’exploitation.

En 2005, Orange intègre le logiciel Lasso à sa plateforme "Identité Management Platform" (IDMP), dans le cadre d'un marché public lancé par l’ADAE visant à simplifier l'accès aux services publics en ligne français.

La société Entr’ouvert, propriétaire de Lasso, considère alors que l’intégration de Lasso à la plateforme IDMP et l’utilisation qu’en fait Orange ne respectent pas les conditions de la licence GNU GPL V2, notamment les obligations de partage et de transparence inhérentes à cette licence. Le point central de l’argument étant que le logiciel IDMP n’est pas indépendant de Lasso et qu’il a bien été distribué par Orange à l’ADAE.

Dix ans de procédures judiciaires contre Orange pour non-respect de la licence GPL

En 2011, Entr’ouvert engage donc des poursuites contre Orange, accusant cette dernière de contrefaçon et de parasitisme.

Le 21 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris juge irrecevable l’accusation de contrefaçon émise par Entr’ouvert, argumentant que le litige relève uniquement de la responsabilité contractuelle.

Le 19 mars 2021 la cour d’appel confirme l’irrecevabilité de la contrefaçon mais valide la demande d’Entr’Ouvert au titre du parasitisme et condamne Orange à une amende de 150.000 euros.

En octobre 2022, la Cour de Cassation casse l’arrêt de la cour d’appel et considère que le recours pour contrefaçon est recevable et renvoie les parties devant la cour d’appel.

Le 14 février 2024, après 12 longues années de procédure judiciaire, la cour d'appel de Paris a finalement statué en faveur d'Entr’ouvert, reconnaissant que les agissements d'Orange constituaient une infraction aux droits de propriété intellectuelle d'Entr’ouvert et à la licence open source sous laquelle le logiciel Lasso était distribué.
La société Entr’ouvert réclamait 4 millions d’euros de réparation pour manque à gagner.

Toutefois, suite à la décision de justice de la cour d’appel de Paris, Orange est tenue de verser à Entr’Ouvert des dommages et intérêts s'élevant à un total de 800.000 euros. Cette somme se décompose en trois parties : 500.000 euros en réparation des dommages découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle, 150.000 euros correspondant aux économies faites par Orange sur la R&D grâce à l'utilisation non autorisée du logiciel, et 150.000 euros destinés à compenser le préjudice moral subi par Entr’Ouvert.

Décrypter les termes non-respectés de la licence libre GNU GPL V2

Orange est condamnée pour avoir enfreint plusieurs dispositions de la licence GNU GPL V2.

Non-respect des conditions d’utilisation : modification du logiciel libre open source

Selon l'article 2 de la licence GNU GPL V2, si l’utilisateur modifie le logiciel open source ou en crée une dérivation, il doit respecter 3 conditions.

Premièrement, indiquer dans le code source ce qui a été modifié et à quelle date

Deuxièmement rendre le logiciel ainsi modifié disponible dans les mêmes conditions d’utilisation que la licence d’origine

Troisièmement, afficher clairement lors de l’exécution du programme les mentions de droit d'auteur ainsi que les « disclaimers » de garantie

Entr’ouvert a estimé que Orange n’a pas respecté ces critères puisqu’elle a intégré Lasso dans sa plateforme IDMP sans les notifications requises et sans distribuer gratuitement le logiciel modifié.

La cour démontre un lien de dépendance entre le logiciel libre Lasso et la plateforme IDMP

Face à l’accusation d’Entr’ouvert, Orange se défend en mettant en avant l’indépendance entre le logiciel Lasso et sa Plateforme IDMP, une disposition qui permet de s’affranchir des obligations liées à l’utilisation de la licence GNU GPL V2.

En effet, si une partie du logiciel dérivé n'incorpore pas ou ne dépend pas du logiciel sous licence GNU GPL V2, ces parties spécifiques ne sont pas soumises à ces exigences.

La cour d’appel a toutefois retenu que l’expertise avait démontré qu’au contraire, Lasso et IDMP étaient fortement dépendants puisque d’une part le logiciel Lasso représentait 57% du code source du logiciel IDMP et d’autre part le logiciel Lasso était un élément central du fonctionnement de la plateforme IDMP sans lequel il ne pouvait fonctionner.

Non-respect des conditions d’utilisation : donner libre accès au code source

La cour d’appel considère que Orange a également enfreint les termes de la licence libre GNU GPL V2 en ne partageant pas l’intégralité du code source de sa plateforme IDMP. En effet, la licence GNU GPL, une licence dite à fort copyleft, stipule qu’en cas d’intégration, de modification ou de dérivation d’une brique de logiciel open source, l’intégralité du code source développé autour de cette brique doit respecter les termes de la licence, en l’occurrence ici, doit être fourni aux tiers. Orange arguait ne pas être assujettie à cette exigence, soutenant ne pas avoir "distribué" Lasso au sens strict de la licence.

La cour démontre que Orange a bien distribué le logiciel IDMP, contenant le logiciel Lasso, au sens strict de la licence GNU GPL V2

La cour d'appel de Paris a rejeté l'argument d'Orange. Elle démontre que la plateforme IDMP, qui intègre le logiciel Lasso modifié, ayant été vendue et livrée à l’ADAE, il y a bien eu distribution. Orange était donc tenue de ce fait de respecter les termes de la licence GNU GPL V2 et de mettre à la disposition des utilisateurs l’intégralité du code de sa plateforme.

Pour pouvoir distribuer le logiciel IDMP dans des conditions différentes que celles de la licence GNU GPL V2, Orange aurait dû se rapprocher de la société Entr’ouvert, auteur du logiciel Lasso, pour négocier des termes d’utilisation différents, comme par exemple payer une redevance.

Comment gérer le risque lié aux licences à copyleft fort, comme la GNU GPL V2 ?

L'arrêt qui condamne Orange met ainsi en lumière les dangers associés à l'intégration de composants de logiciel libre, comme la GNU GPL V2, dans un programme informatique, sans adhérer strictement aux conditions d’utilisation fixées par les propriétaires de ces licences. L’entreprise contrevenante risque alors d’être attaquée en justice pour contrefaçon mais peut également se voir interdire l’exploitation ou la distribution de son logiciel.

Parce qu’elle permet des gains de productivité importants, l'utilisation de logiciels open source est couramment favorisée pour le développement de projets logiciels. Cependant, il faut rester vigilant car logiciel libre ne signifie pas logiciel gratuit et ne signifie pas que l’on peut s’affranchir des restrictions posées par la licence libre applicable à la brique logicielle utilisée. Il est indispensable que l’entreprise utilisatrice prenne connaissance des restrictions potentielles qu'une licence peut imposer sur l'utilisation et la distribution ultérieures du logiciel.

L’audit de Propriété Intellectuelle : un allié majeur de la gestion du risque open source

Une bonne gouvernance interne des licences open source impliquera l’adoption dès le début du développement logiciel et tout au long de son cycle de vie, d’un processus rigoureux d'évaluation de la conformité des logiciels open source utilisés. Il est vivement conseillé d'effectuer un audit complet du code à l’aide d’un scanner, pour identifier l’ensemble des éléments open source utilisés, évaluer leur risque potentiel et élaborer un plan d'action correctif.

Ce plan peut inclure la modification des composants à risque ou la négociation d’une redevance permettant de distribuer le logiciel développé. Prudence, formation et vérification seront les alliées d’une utilisation optimale des logiciels en open source.

Antoine Casanova est associé du département IP/IT du cabinet Carler.
Il conseille régulièrement des entreprises pour leur projets informatiques

Antoine Casanova

https://numeum.fr/actu-informatique/etude-lusage-de-lopen-source-en-france-open-source-monitor-2023

Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris a condamné la société Orange à verser 800.000 euros à la société Entr’ouvert pour contrefaçon de licence open source. Sachant que plus de 80%[1] des sociétés éditrices de logiciel utilisent aujourd’hui de l’open source, ce jugement met en lumière le risque auquel s’exposent les entreprises qui ne respectent pas les termes de ces licences.

Découvrez les détails de la récente condamnation de la société Orange pour contrefaçon de licence open source, et les conseils de l'avocat Antoine Casanova du Cabinet Carler pour limiter les risques liés à l'utilisation de ces licences.

La société Orange condamnée pour non respect de la Licence GNU GPL V2

Non-Respect de la Licence GNU GPL V2 : Ce qu’il faut retenir de la Condamnation d’Orange

Qu'est-ce que l'horodatage électronique ? 

Découvrez ce qu'est l'horodatage électronique, son fonctionnement et pourquoi l'utiliser. Solution pour prouver l'existence de données spécifiques à une date et une heure précises.

Horodatage certifié

Une solution d'horodatage flexible qui s'adapte à vos besoins

Prouver la conformité des prix promotionnels

Assurer la traçabilité de la supply chain

Apporter la preuve d'un événement

Garantir le respect des normes et la préparation des audits

Avez-vous d'autres besoins ?

Comment fonctionne l'horodatage ?

Horodatage : simple à mettre en place, facile à utiliser

Vous souhaitez en savoir plus sur notre solution d'horodatage ?

Derniers articles sur l'horodatage