L'horodatage pour prouver la conformité des promotions en ligne
Le 28 mai 2022, la "législation européenne omnibus sur les prix et les promotions" est entrée en vigueur pour protéger les clients contre les pratiques tarifaires trompeuses ou déloyales.
Les autorités compétentes, comme la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en France, effectuent des contrôles réguliers pour s'assurer que les nouvelles réglementations sont respectées, en particulier lors des occasions spéciales comme les périodes de soldes, le Black Friday, etc.
Si une entreprise ne respecte pas la réglementation, les sanctions pour "pratiques commerciales douteuses" peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 300 000 euros et l'emprisonnement de son représentant légal pour une durée maximale de deux ans.
Utiliser l'horodatage Vaultinum pour se conformer à la Directive Omnibus
Quand vous êtes une entreprise qui vend des milliers, voire des millions de produits sur un site e-commerce, il peut être extrêmement difficile de prouver que la promotion appliquée sur un produit correspond à une rémise réelle, établie par rapport à un prix de référence sur les 30 derniers jours.
Vaultinum propose aux entreprises e-commerce une solution automatisée d'horodatage et d'archivage qui leur permet de certifier et de prouver l'heure de milliers de données comparant les promotions aux prix de référence, et d'apporter ainsi une preuve irréfutable de leur conformité avec la directive européenne Omnibus.
Notre solution d'horodatageA propos de Vaultinum
Nous sommes un tiers de confiance certifié, spécialisé dans la protection et l'audit des actifs numériques.
Depuis 1976, nous avons permis à des milliers de créateurs, d'entreprises et d'investisseurs du secteur numérique de sécuriser leurs innovations, en leur fournissant des solutions pour protéger leur propriété intellectuelle, assurer la continuité de leur activité, atténuer les risques cyber et logiciels et répondre à leurs besoins de preuve digitale.