Pourquoi la due diligence est-elle décisive dans une transaction ?

Qu’est-ce que la due diligence et pourquoi est-elle essentielle ?

La due diligence est un processus de vérification visant à s’assurer de la validité d’une position, d’une action ou d’un statut. Elle s’oppose à la négligence, qui consiste à accepter les choses sans vérification.

Le terme « due diligence » trouve son origine dans une législation américaine visant à protéger les investisseurs contre des placements mal informés. Les courtiers devaient divulguer toutes les informations essentielles sur les entreprises dans lesquelles des investissements étaient prévus. En cas de manquement, ils pouvaient être poursuivis. Toutefois, ces derniers ont fait valoir qu’ils ne disposaient pas toujours de l’information nécessaire, et qu’ils ne devaient donc pas être tenus responsables d’une omission involontaire. La loi a donc été adaptée pour considérer qu’un courtier ne pouvait être tenu responsable tant qu’il avait fait preuve de due diligence dans ses vérifications.

La due diligence joue un rôle crucial non seulement dans le monde des affaires, mais aussi dans le bon fonctionnement de l’ensemble de l’économie. Explorons quelques situations où la due diligence est couramment appliquée pour en comprendre l’importance au quotidien.

Dans le cadre de l’emploi, une vérification de références ou des antécédents est un exemple typique de due diligence. Si un candidat affirme être diplômé d’une université prestigieuse et posséder une longue expérience dans un domaine, l’employeur doit vérifier ces informations auprès des établissements ou anciens employeurs. Cette démarche inclut parfois un contrôle judiciaire, obligatoire dans certains secteurs.

Les banques procèdent également à une due diligence pour évaluer la solvabilité d’un demandeur de prêt, en examinant notamment s’il a déjà été en défaut ou s’il présente un risque financier.

De même, une entreprise peut réaliser une due diligence sur ses fournisseurs afin de s’assurer qu’ils peuvent livrer les produits ou services attendus avec la qualité et la quantité requises. Cela peut impliquer la consultation de références ou une analyse de leur réputation sur le marché.

Mais la due diligence ne concerne pas uniquement des tiers. Une vérification interne rigoureuse fait également partie intégrante de la gestion et du bon fonctionnement d’une entreprise. Une société qui s’est dotée de principes clairs en matière de croissance durable doit veiller à leur application constante, à tous les niveaux.

Dans le cadre de sa propre due diligence, une entreprise s’assure :

• De disposer de politiques et de processus appropriés pour respecter les réglementations, favoriser une croissance saine et durable, instaurer une culture d’intégrité dans les affaires, et affirmer son engagement en matière d’éthique et de comportements attendus ;

• Que ces politiques et processus soient correctement appliqués de manière continue ;

• Que les informations pertinentes sur l’organisation soient remontées et accessibles aux parties prenantes, afin d’assurer une transparence opérationnelle.

La due diligence d’entreprise est également déterminante dans les relations interentreprises. Les clients exigent souvent que leurs fournisseurs ou sous-traitants respectent les mêmes principes que ceux auxquels ils se tiennent eux-mêmes. Définir des standards n’a de sens que si ceux-ci sont véritablement appliqués tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Autre volet clé de la due diligence : son statut de défense reconnue en cas de contentieux. Dans le cadre d’une introduction en bourse (IPO), les parties ayant contribué à la rédaction des documents d’enregistrement peuvent invoquer une défense fondée sur la due diligence si ces documents comportent des informations trompeuses ou erronées. Les garants, avocats, experts-comptables, dirigeants ou administrateurs doivent démontrer qu’ils ont mené une vérification raisonnable de l’ensemble des informations, et qu’ils croyaient sincèrement que les documents ne contenaient aucune information inexacte ou trompeuse. Une telle démarche, si elle est prouvée, permet d’écarter leur responsabilité.

Enfin, la due diligence est parfois une obligation légale. Son absence ou son inefficacité peut engager la responsabilité juridique de l’entreprise. Par exemple, le « Bank Secrecy Act » aux États-Unis impose aux institutions financières de mettre en place un programme de lutte contre le blanchiment d’argent, fondé sur des processus de due diligence. Ce programme inclut des politiques internes, des systèmes de contrôle, la nomination d’un responsable conformité, des actions de formation et de sensibilisation pour les cadres, ainsi que des audits indépendants permettant de vérifier l’efficacité du dispositif.

Comme ces exemples le montrent, la due diligence est devenue indispensable à toute démarche commerciale. Qu’il s’agisse de recruter un collaborateur ou d’acquérir une entreprise, elle est un passage obligé.

Mais la due diligence ne se limite pas au monde de l’entreprise. Dans tous les domaines de la vie quotidienne, elle constitue une démarche de prudence indispensable pour protéger ses intérêts. Qu’il s’agisse de sécuriser un investissement, d’évaluer un risque ou d’effectuer des tests de vulnérabilité, les bons réflexes de due diligence permettent de garantir la fiabilité de l’opération.

Se pose alors la question suivante : toutes les due diligence se valent-elles ? La réponse est nuancée. Si les principes fondamentaux restent les mêmes, les objectifs et les méthodes varient selon les contextes. C’est ce que nous allons explorer dans la suite de cet article, à travers les principaux types de due diligence appliqués en entreprise.

Quels sont les différents types de due diligence ?

Vous souhaitez ouvrir un nouveau compte bancaire ? Ou vous intéressez aux investissements digitaux ? Quelle que soit la situation, la due diligence est soit requise, soit fortement recommandée. Dans les sections suivantes, nous vous présenterons les principales formes de due diligence à envisager pour mener à bien l’opération concernée.

1. Due diligence d’acquisition

La due diligence d’acquisition est incontournable lorsqu’une entreprise envisage de racheter une autre entité. Cela relève du bon sens : lorsqu’on investit dans une structure d’envergure, il est indispensable de procéder à toutes les vérifications préalables.

Ce type de due diligence consiste à analyser la solidité financière et technique de la société ciblée. Il couvre plusieurs volets complémentaires, parmi lesquels :

• La due diligence financière
• La due diligence juridique
• La due diligence RH
• La due diligence technique

Et ce n’est qu’un aperçu. Les opérations de fusion-acquisition sont par nature complexes et exigent de la rigueur à chaque étape. En tant qu’acquéreur, vous devez non seulement vous assurer que l’investissement est pertinent, mais aussi instaurer un climat de confiance avec le vendeur afin d’obtenir un maximum d’informations. La due diligence d’acquisition vous aide précisément à atteindre cet équilibre.

2. Due diligence KYC (Know Your Customer)

Toute personne disposant d’un compte bancaire a, consciemment ou non, déjà fait l’expérience de la due diligence KYC, ou « Know Your Customer ». Lors de l’ouverture d’un compte, la communication d’informations personnelles et précises permet à la banque de satisfaire aux obligations réglementaires. Ces données permettent en effet à l’établissement de prouver aux autorités qu’il a effectué les vérifications nécessaires. Les banques croisent les informations transmises avec des bases de données de personnes sanctionnées ou fichées (ONU, OFAC, AUSTRAC, UE, etc.). Le dossier KYC constitue la preuve que l’établissement a bien identifié et contrôlé l’identité de son client.

La due diligence KYC relève d’une bonne pratique de gestion, mais elle n’est pas optionnelle.

Dans le paysage commercial actuel, il ne suffit plus d’évaluer uniquement la situation financière de ses partenaires. Il est tout aussi crucial de savoir avec qui l’on traite. L’absence de vérifications approfondies peut exposer une entreprise à des sanctions financières et à des risques juridiques considérables.

C’est précisément dans ce cadre que s’inscrit la due diligence KYC. Elle vise à garantir que l’on engage une relation d’affaires avec un interlocuteur fiable. Ce processus est essentiel, notamment pour les institutions financières telles que les banques ou les compagnies d’assurance, et intervient généralement lors de l’ouverture d’un compte ou d’un portefeuille d’investissement. Il permet de recueillir des informations clés sur la personne concernée, ses antécédents professionnels et sa situation financière, afin d’évaluer si le client constitue un partenaire de confiance ou un facteur de risque.

Mais la due diligence KYC dépasse le strict cadre réglementaire. Elle offre également une meilleure compréhension du client, de ses besoins spécifiques et de ses attentes. En ce sens, elle contribue aussi à renforcer la qualité de la relation client et la pertinence des offres proposées.

Il convient également de mentionner ici la notion de « due diligence renforcée », ou Enhanced Due Diligence (EDD). Il s’agit d’une version plus poussée du dispositif KYC, qui implique des contrôles approfondis et des investigations complémentaires sur les antécédents du client.

3. Due diligence en vue d’une introduction en bourse (IPO)

Également appelée due diligence pré-IPO, cette forme de due diligence vise à évaluer si une entreprise est prête à entrer en bourse. Il est essentiel qu’une institution financière réalise une analyse rigoureuse et exhaustive afin de comprendre le niveau de maturité du marché avant le lancement de l’offre publique.

La due diligence pré-IPO consiste à analyser en profondeur la situation juridique, financière et fiscale de l’entreprise. Une attention particulière est accordée aux aspects opérationnels, informatiques et RH. Sous cet angle, la due diligence pré-IPO partage de nombreux points communs avec la due diligence d’acquisition.

Il est également nécessaire d’examiner en détail le modèle économique de l’entreprise afin d’évaluer sa viabilité à long terme. L’analyse doit inclure également l’étude de la concurrence, des risques et des forces de l’entreprise, autrement dit une analyse SWOT complète.

La due diligence IPO est une étape clé du processus d’introduction en bourse. Elle permet à l’entreprise de mesurer son niveau de préparation, mais aussi de démontrer aux autorités de régulation, telles que la SEC, la véracité des informations présentées au marché.

4. Due diligence des administrateurs

Cette forme de due diligence est cruciale pour les candidats appelés à siéger au sein d’un conseil d’administration. Il est bien connu que devenir administrateur implique une responsabilité importante, avec des répercussions professionnelles significatives. Mais ces dernières années, les fonctions de direction sont soumises à un contrôle juridique et médiatique accru. C’est pourquoi tout futur administrateur doit procéder à une due diligence approfondie sur l’entreprise qu’il s’apprête à rejoindre.

Cette vérification permet de mieux cerner le rôle à venir, de comprendre la culture d’entreprise, le modèle économique et le fonctionnement global du conseil. Parmi les questions clés à se poser :

• Que disent les documents officiels de l’entreprise ?
• Quel est le niveau d’expérience du conseil et quelle est sa culture de travail ?
• Quelle est la nature des relations entre le conseil et les investisseurs ?
• À quelle fréquence le conseil se réunit-il ?
• Pourquoi souhaitez-vous rejoindre ce conseil d’administration ?

Cette dernière question rappelle que la due diligence ne doit pas seulement porter sur l’entreprise mais aussi sur le candidat lui-même. Le futur administrateur doit effectuer une auto-évaluation rigoureuse pour identifier sa valeur ajoutée, ses limites, et vérifier s’il est effectivement prêt à assumer cette fonction. Cette démarche est indispensable pour exercer le mandat de façon efficace et responsable.

5. Due diligence d’investissement

La due diligence d’investissement correspond à l’ensemble des vérifications préalables que doit réaliser un investisseur pour déterminer si un produit financier ou un support d’investissement lui convient. L’investisseur potentiel évalue ainsi la viabilité du projet ou de l’instrument visé, en examinant notamment les performances passées de l’entreprise à court et long termes, ses données comptables, et la perception dont elle bénéficie sur le marché.

Ce type de due diligence est essentiel tant pour les investisseurs institutionnels que pour les particuliers, car il permet de déterminer si l’opportunité est pertinente. Il offre également une vision plus claire sur les perspectives de rendement, immédiates comme à plus long terme. Dans le cadre d’investissements digitaux ou technologiques, la due diligence est plus que jamais incontournable.

Dans un contexte international, la due diligence d’investissement intègre également une analyse des risques politiques et des enjeux de corruption.

6. Due diligence propriété intellectuelle (PI)

La due diligence en matière de propriété intellectuelle intervient généralement dans le cadre plus large d’une opération d’acquisition. Elle vise à évaluer les actifs immatériels d’une entreprise avant toute prise de participation ou rachat. Dans les secteurs à forte intensité technologique, les actifs de propriété intellectuelle représentent souvent une part significative de la valeur de l’entreprise. Il peut s’agir de droits d’auteur, de brevets, de marques, etc.

7. Due diligence environnementale

Ce type de due diligence prend tout son sens dans le contexte actuel de sensibilisation aux enjeux environnementaux. Il consiste à évaluer les risques liés à la santé, à la sécurité et à l’impact environnemental des activités d’une entreprise. L’analyse porte également sur le respect des normes environnementales, les engagements en matière de développement durable ou encore la présence de pollutions ou de contaminations potentielles.

Au-delà de ces types courants, certains secteurs peuvent exiger des formes spécifiques de due diligence.

On distingue par ailleurs deux grandes approches : la due diligence « hard » et la due diligence « soft ».

La due diligence « hard » repose sur des données factuelles et quantitatives. C’est la forme la plus classique et la plus répandue, centrée sur l’analyse de documents et d’indicateurs objectifs.

La due diligence « soft », quant à elle, s’attache aux dimensions humaines de l’entreprise. Elle s’intéresse à la culture d’entreprise, à la structure organisationnelle, aux interactions internes. De plus en plus intégrée aux processus d’évaluation, elle complète utilement l’analyse chiffrée par une lecture comportementale et relationnelle de l’organisation.