Dans notre monde ultra connecté, les actifs d’une entreprise se sont largement digitalisés. Par conséquent, les mécanismes d’entiercement (ou escrow) se multiplient pour d’une part protéger les logiciels et codes source, en les déposant dans des coffres-forts physiques ou électroniques et d’autre part fournir un moyen sûr aux bénéficiaires de ces actifs d’y accéder.
Ce livre blanc sur les contrats d’escrow de software a été élaboré avec nos experts juridiques, afin d’aider les éditeurs de logiciels et leurs bénéficiaires à comprendre les avantages qu’il peut y avoir à confier le code source d’un logiciel à un agent d’entiercement, pour protéger la propriété intellectuelle des logiciels et garantir une bonne pratique en matière de plan de continuité des activités.