Le guide ultime de l’audit de propriété intellectuelle

Pensez-y. Vous avez pris le temps et dépensé l'argent nécessaire pour bâtir votre entreprise, développer vos produits et services, créer vos méthodes commerciales et établir votre présence numérique. Pourquoi ne voudriez-vous pas prendre le temps de vous assurer que tous ces actifs sont protégés contre une utilisation illicite ?  

C'est là que la protection de la propriété intellectuelle entre en jeu.  

La propriété intellectuelle (PI) est un terme générique qui désigne un ensemble d'actifs incorporels tels que les brevets, le code source des logiciels, les marques, les droits d'auteur et le secret des affaires. On peut dire qu'il s'agit du type d'actif le plus précieux que vous puissiez posséder, car il est souvent vital pour les opérations et la rentabilité d'une entreprise. En 1975, les actifs de propriété intellectuelle représentaient quelque 17 % de la valeur marchande des entreprises du S&P 500. Ce chiffre est ensuite passé à 87 % en 2015, ce qui démontre clairement le changement fondamental dans la manière dont les parties prenantes estiment désormais la valeur et protègent les actifs des entreprises. 

À l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, nous avons pensé qu'il n'y avait pas de meilleur moment que le présent pour donner un aperçu simple et pratique des raisons pour lesquelles les entreprises devraient s'assurer qu'elles ont une solide compréhension de leurs droits de propriété intellectuelle et de la façon dont un audit de la propriété intellectuelle peut améliorer la gestion globale de la propriété intellectuelle afin de tirer une plus grande valeur de leurs actifs incorporels. 

La gestion de la Propriété Intellectuelle à l'ère numérique

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle a été créée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000 pour "sensibiliser le public à l'impact des brevets, des droits d'auteur, des marques et des dessins et modèles sur la vie quotidienne". Depuis lors, le sujet de la PI a pris de l’ampleur, les organisations intégrant de plus en plus de nouvelles technologies à leur fonctionnement afin de demeurer compétitives dans une économie devenue très digitale. 

Une organisation ou entreprise qui utilise des logiciels (qui n’en utilise pas de nos jours), que celui-ci ait été développé en interne ou qu’elle en ait acquis une licence d’utilisation doit impérativement bâtir une solide stratégie de protection de sa Propriété Intellectuelle logicielle qui tienne compte des droits accordés par les différents types de licences et qui répertorie également les droits qui lui appartiennent. L'absence d'une telle stratégie peut coûter très cher. Elle peut occasionner des frais juridiques, si le droit de Propriété Intellectuelle doit être défendu devant un tribunal, ou encore une perte de valeur de l’actif et une diminution des revenus si le droit de Propriété Intellectuelle est jugé insuffisant ou invalide.  

Protéger la propriété intellectuelle de vos propres actifs

On l’a vu précédemment, la propriété intellectuelle constitue un élément qui est désormais pris en compte dans la valorisation des actifs de l’entreprise. Il est donc primordial que les chefs d'entreprise prennent les bonnes mesures pour s'assurer que ces actifs sont protégés. En établissant et protégeant ses droits de PI, une organisation se prémunit des risques de concurrence déloyale, de contrefaçon ou de parasitisme, qui amèneraient une autre entreprise à tirer profit de son travail. Il y a différents types de propriété intellectuelle (source : WIPO)

• Brevets : Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. D’une manière générale, un brevet confère à son titulaire le droit de décider si – et comment - l’invention peut être utilisée par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’information technique relative à l’invention dans le document de brevet publié. 
• Marques et modèles : Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Secret d’affaires : Les secrets d’affaires sont des droits de propriété intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant être vendus ou faire l’objet de licences. 
• Droits d'auteur : Le droit d’auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres couvertes par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres littéraires, musicales, sculpturales et cinématographiques, ainsi que les programmes d’ordinateur, les bases de données, les créations publicitaires, les cartes géographiques et les dessins techniques. Pour que preuve d’antériorité de la création de l’œuvre protégée par ce droit d’auteur soit irréfutable  il est conseillé de déposer la création d'un tiers de confiance spécialisé dans la protection des droits d’auteur et copyrights.

Propriété intellectuelle d'un tiers et utilisation de logiciels libres

Une fois vos droits de PI protégés, il est important de cartographier aussi les droits qui vous ont été accordés par des tiers via des contrats de licence.   

Par exemple, lorsque l’entreprise fait appel à un prestataire extérieur pour créer des éléments graphiques, du contenu rédactionnel, développer des logiciels, des sites web, etc., la propriété n'est pas automatiquement transférée à l'entreprise qui achète le travail créé. C'est un point qui doit être explicitement mentionné dans un contrat, confirmant que le créateur cède ses droits sur cette œuvre à l'organisation. 

Les entreprises s'exposent également à des violations de la propriété intellectuelle par des tiers simplement en recrutant de nouveaux employés qui pourraient apporter avec eux les secrets d’affaire issus de leurs fonctions précédentes, d'où l'importance de renforcer (parfois dans un accord écrit) le fait qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser la propriété intellectuelle de leur ancien employeur. 

Mais l'un des problèmes les plus courants en matière de propriété intellectuelle est celui des logiciels dits libres ou open source (OSS). Ce sont des logiciels que les développeurs peuvent consulter, copier, modifier et redistribuer. Ils sont couramment utilisés par les développeurs car ils permettent un gain de temps considérable. Toutefois, les entreprises doivent connaître les conditions de licence des logiciels libres avant de les utiliser et de les intégrer à leur propre code. Des règles spécifiques s'appliquent à l'utilisation de la plupart des logiciels libres, comme par exemple pour les plus restrictives, l'obligation de rendre le code source public. Ces contraintes peuvent entraîner des risques juridiques, commerciaux et de réputation. 

Réaliser un audit de Propriété Intellectuelle 

Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille, doivent être prudentes en matière de gestion de la propriété intellectuelle, car celle-ci définit de plus en plus une organisation et détermine son avenir. Sa marque, son savoir-faire, ses secrets d’affaire, ses innovations, ses recherches, ses listes de clients, ses logiciels, etc. ont chacun leur propre régime juridique de protection.  

Cependant, il n'est pas rare que de nombreuses petites entreprises se sentent désavantagées car elles ne disposent pas des ressources ni des connaissances approfondies pour identifier, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle. La réalisation d'un audit de la Propriété Intellectuelle constitue pourtant une excellente première étape pour identifier et comprendre les droits de propriété et de gestion de la PI d'une entreprise. 

La réalisation d'un audit de Propriété Intellectuelle peut se faire à moindres frais, même en ayant recours à l’aide d’un tiers expert en PI. Il existe en effet sur le marché des outils en ligne qui peuvent aider l’entreprise à dresser un premier état des lieux. 

L'audit de propriété intellectuelle de Vaultinum pour connaître votre logiciel 

L'audit de propriété intellectuelle "Know Your Software" de Vaultinum est un de ces outils. Il est composé d’une série de 3 questionnaires en ligne, qui une fois remplis, aideront l’entreprise auditée à évaluer l'efficacité de sa stratégie de gestion de la Propriété Intellectuelle et à identifier les points à améliorer. Il fournit également aux organisations un plan d'action détaillé, élaboré par une équipe d'experts Propriété Intellectuelle, afin de remédier aux problèmes et aux risques identifiés. 

Grâce à l'audit de la propriété intellectuelle Know Your Software, Vaultinum s'engage à aider les entreprises de toutes tailles et de tous niveaux à s'assurer que : 

• Leur PI est gérée de manière à faciliter la croissance
• Leurs droits de Propriété Intellectuelle sont systématiquement protégés et correctement appliqués 
• Les droits de propriété des créations qu'elles développent ou acquièrent leur appartiennent entièrement
  
  

Know Your Software IP audit peut se faire:

• L'évaluation en ligne Know Your Software, un auto-audit en ligne qui analyse la gestion et la propriété de la propriété intellectuelle. 
• L'audit du code de Know Your Software, un examen approfondi du code source du logiciel qui fournit une analyse approfondie des risques liés au logiciel, qui est ensuite évalué par des experts en informatique. 

 Pour les entreprises ou spécialistes de Propriété Intellectuelle qui souhaitent aller plus loin d’ans l’analyse des droits de propriété tiers, notamment liés aux open source, Vaultinum propose d’opter pour l’option Source Code Scan. Cet outil va réaliser un scan intégral du code source afin d’en identifier les types d’open source utilisés et vérifier que les licences ont été accordées pour permettre l’exploitation du logiciel développé.

Forte de plus de 45 ans d'expérience à aider des clients issus d'un large éventail de secteurs à protéger leurs innovations numériques, notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant votre audit de propriété intellectuelle.