Évaluer la gestion de la propriété intellectuelle technologique
Aujourd’hui, la propriété intellectuelle revêt une importance accrue, à mesure que les entreprises accumulent de nouvelles technologies pour rester compétitives dans une économie de plus en plus digitalisée. D’où la nécessité de mettre en place une stratégie Propriété Intellectuelle claire, prenant en compte les droits attachés aux différentes technologies utilisées, ainsi qu’une compréhension précise des droits de propriété sur les actifs technologiques concernés.
Négliger cet aspect peut s’avérer coûteux, tant sur le plan juridique, en cas de contentieux, que sur le plan financier, si les droits de propriété intellectuelle s’avèrent insuffisants ou invalides, ce qui peut impacter directement la valorisation de l’entreprise et ses revenus.
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur, doivent faire preuve de vigilance dans la gestion de leurs actifs technologiques.
Dans le cadre d’une due diligence en propriété intellectuelle, il est essentiel de s’interroger sur les questions de propriété et de protection, notamment :
- Suis-je le propriétaire exclusif de ce logiciel ?
- Des accords de cession de droits ont-ils été signés avec tous les consultants et collaborateurs ayant contribué au développement du logiciel ?
- La technologie de l’entreprise intègre-t-elle des composants open source ?
Réaliser un audit de propriété intellectuelle
Une due diligence en propriété intellectuelle menée à travers un audit ne doit pas nécessairement être une démarche lourde ou chronophage. Elle exige en revanche un véritable savoir-faire, fondé sur l’expertise, l’expérience et une analyse fine, que seul un regard externe et indépendant peut garantir.
C’est précisément dans cette optique que Vaultinum a conçu son audit de propriété intellectuelle.
Fort de 45 ans d’expérience, Vaultinum accompagne les entreprises dans la conduite de due diligence en propriété intellectuelle de manière à garantir que leur propriété intellectuelle est gérée dans une logique de croissance, que leurs droits sont systématiquement protégés et défendus, et que les solutions qu’elles développent ou acquièrent leur appartiennent pleinement sur le plan juridique
À qui s’adresse l’audit de propriété intellectuelle de Vaultinum ?
Conçu comme un outil automatisé au service des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, l’audit de ropriété intellectuelle de Vaultinum permet d’enrichir votre offre en proposant à vos clients une solution en ligne pour réaliser une due diligence en propriété intellectuelle dans des délais maîtrisés, tout en analysant des licences tierces parfois complexes.
Il s’adresse également à toutes les organisations souhaitant évaluer leur gestion interne de la propriété intellectuelle dans le temps. Grâce à la due diligence, elles peuvent s’assurer que leurs actifs immatériels sont gérés dans une optique de croissance, tout en réduisant leur exposition aux risques, notamment ceux liés à l’usage de logiciels open source pouvant engendrer des responsabilités juridiques.
L’audit de propriété intellectuelle de Vaultinum
Comment ça fonctionne ?
L’audit de propriété intellectuelle de Vaultinum centralise l’ensemble du processus de due diligence sur une plateforme en ligne simple d’utilisation, combinant de manière unique un questionnaire d’auto-évaluation en propriété intellectuelle et une analyse approfondie du code source.
Auto-évaluation propriété intellectuelle
L’audit de base comprend trois modules d’auto-évaluation, conçus pour aider les organisations à mesurer l’efficacité de leur gestion actuelle de la propriété intellectuelle, en évaluant à la fois les pratiques de gouvernance et la titularité des droits. Développés selon les standards internationaux et les meilleures pratiques par une équipe d’experts en gestion des risques de propriété intellectuelle, ces modules fournissent un score précis accompagné de recommandations pertinentes et actualisées.
L’auto-évaluation prend environ une heure et demie. Afin de garantir la fiabilité des résultats et la pertinence des recommandations, il est fortement recommandé de confier cet exercice à une personne disposant d’une expertise interne sur le sujet.
Analyse complète du code source
Les clients peuvent ensuite compléter l’audit en ajoutant une analyse approfondie du code source, permettant d’examiner les composants logiciels afin d’évaluer la qualité de l’architecture, les risques liés aux licences open source, et d’autres facteurs critiques. Dès son dépôt sur la plateforme, le code source est immédiatement chiffré via l’algorithme SHA256 pour garantir un niveau de sécurité maximal. Une fois l’analyse terminée, le code est automatiquement supprimé du système, assurant ainsi une confidentialité totale.
Les résultats issus de l’auto-évaluation et de l’analyse du code sont ensuite examinés par nos experts en audit de propriété intellectuelle, qui identifient les axes d’amélioration et fournissent un plan d’action détaillé pour remédier aux points sensibles et vulnérabilités relevés.
