Qu'est-ce qu'un contrat d'entiercement de logiciel ?
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L'entiercement de logiciel, aussi parfois appelé sequestre ou escrow de logiciel, est un contrat entre un fournisseur de technologie et son client, qui permet à ce dernier d'assurer la continuité de son activité commerciale en garantissant l'accès au code source du logiciel du fournisseur en cas de défaillance du fournisseur.

Le contrat fait souvent appel à un tiers de confiance indépendant, comme Vaultinum, en tant qu'agent de séquestre et peut s'appliquer à des logiciels SaaS, Cloud ou On premise

Pourquoi conclure un contrat d'entiercement de logiciel ?
sécurité logiciel

En un seul mot ? Protection

La faillite, l'insolvabilité, le changement de propriétaire, les problèmes de maintenance ou de support et l'abandon d'un logiciel spécifique sont autant de circonstances courantes qui conduisent à la défaillance d'un fournisseur.

Logiciel Client

Dans le cadre d'un entiercement de logiciel, ces événements, appelés "conditions de libération", sont convenus à l'avance et formalisés. Si une condition de libération se produit, le client a accès au code source déposé, ce qui lui permet de continuer à utiliser le logiciel et d'assurer la continuité des activités.

Fournisseurs de logiciels

Le fait de disposer d'un contrat d'entiercement de logiciel confère un avantage concurrentiel important aux fournisseurs, car cela rassure les clients et les prospects en cas de défaillance du fournisseur.

Comment fonctionne un contrat d'entiercement de logiciel ?
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Tarifs
Chez Vaultinum, un contrat d'entiercement de logiciel est possible quelle que soit la méthode de livraison du logiciel, qu'il soit installé sur les machines du client, en mode SaaS ou en mode Cloud. Vaultinum propose trois types de contrats d'entiercement de logiciel, en fonction des besoins du fournisseur et du client :

Clause d'Accès

360€/an

Dépôt chiffré.
Certificat de dépôt.
Mises à jour gratuites.
Modèle de contrat
Une équipe juridique à votre service
Accès au tableau de bord pour les bénéficiaires.
Vaultinum en tant que signataire

Contrat Bipartite

600€/an

Dépôt chiffré.
Certificat de dépôt.
Mises à jour gratuites.
Modèle de contrat
Une équipe juridique à votre service
Accès au tableau de bord pour les bénéficiaires.
Vaultinum en tant que signataire

Contrat Tripartite

960€/an

Dépôt chiffré.
Certificat de dépôt.
Mises à jour gratuites.
Modèle de contrat.
Une équipe juridique à votre service
Accès au tableau de bord pour les bénéficiaires.
Vaultinum en tant que signataire
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Application d'une procédure d'accès stricte

Si l'une des conditions de libération convenues dans le contrat d'entiercement se produit, Vaultinum mettra en œuvre une procédure de vérification stricte et transparente, avant de permettre au bénéficiaire d'accéder aux éléments entiercés.

Vos données sont en sécurité chez nous

Vos données sont cryptées et stockées sur nos propres serveurs, en utilisant l'algorithme de cryptage AES 256.

A venir

MISES À JOUR AUTOMATIQUES

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Mettez à jour vos dépôts directement depuis votre répertoire Git, de manière automatique, à la fréquence que vous souhaitez.

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