{"id":8954,"date":"2023-08-24T02:00:00","date_gmt":"2023-08-24T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/french-lpm-2024-2030-law-how-it-impacts-software-companies"},"modified":"2025-09-04T14:25:20","modified_gmt":"2025-09-04T12:25:20","slug":"lpm-2024-2030-obligations-editeurs-logiciels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/lpm-2024-2030-obligations-editeurs-logiciels","title":{"rendered":"Loi fran\u00e7aise LPM 2024\u20132030 : quelles implications pour les \u00e9diteurs de logiciels ?"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9cente loi fran\u00e7aise de programmation militaire 2024\u20132030 (LPM) introduit de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de d\u00e9fense, applicables au secteur priv\u00e9. Les \u00e9diteurs de logiciels sont notamment tenus de signaler \u00e0 l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/strong> (ANSSI) toute vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou tout incident, ainsi que leurs causes et leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n<\/div>\n

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Prot\u00e9ger le front num\u00e9rique : la r\u00e9ponse de la France face \u00e0 l\u2019intensification des menaces cyber<\/h2>\n<\/div>\n
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Les cyberattaques sont devenues une r\u00e9alit\u00e9 incontournable. Certaines ont paralys\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information, d\u2019autres ont compromis des donn\u00e9es sensibles. Les tensions g\u00e9opolitiques s\u2019expriment d\u00e9sormais aussi dans le cyberespace : l\u2019attaque men\u00e9e par la Russie en 2022 contre le r\u00e9seau ViaSat, qui a provoqu\u00e9 des coupures d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet en Ukraine et dans plusieurs r\u00e9gions d\u2019Europe, en est une illustration frappante. La mise en garde de l\u2019ANSSI, la m\u00eame ann\u00e9e, sur la mont\u00e9e des menaces li\u00e9es au cyber-espionnage, renforce ce constat d\u2019urgence.
\nOr, ces attaques s\u2019appuient souvent sur des failles connues, mais non corrig\u00e9es, notamment des vuln\u00e9rabilit\u00e9s logicielles<\/a> n\u00e9glig\u00e9es.<\/strong> Dans ce contexte o\u00f9 la menace cyber devient un enjeu de d\u00e9fense nationale, il n\u2019est gu\u00e8re surprenant que la loi fran\u00e7aise de programmation militaire aborde frontalement le sujet, en introduisant de nouvelles dispositions en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, dont certaines visent directement les \u00e9diteurs de logiciels.<\/p>\n<\/div>\n

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LPM 2024\u20132030 : d\u00e9cryptage des obligations cybers\u00e9curit\u00e9 pour les \u00e9diteurs de logiciels<\/h2>\n<\/div>\n
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Comprendre la port\u00e9e de la LPM 2024\u20132030<\/h3>\n

Souvent per\u00e7ue \u00e0 tort comme une loi strictement militaire, la LPM \u00e9tend d\u00e9sormais consid\u00e9rablement son p\u00e9rim\u00e8tre. Si la loi de programmation militaire porte traditionnellement sur les enjeux de d\u00e9fense nationale, sa derni\u00e8re version int\u00e8gre pleinement le monde num\u00e9rique civil, en particulier les \u00e9diteurs de logiciels.<\/strong>
\nPubli\u00e9e au Journal Officiel le 1er ao\u00fbt 2023, la LPM (Loi de Programmation Militaire) d\u00e9finit les orientations de la d\u00e9fense fran\u00e7aise pour la p\u00e9riode 2024 \u00e0 2030. Consultable sur L\u00e9gifrance, elle ne se limite plus aux seuls budgets de d\u00e9fense, mais accorde une place centrale \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

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Deux obligations majeures pour les \u00e9diteurs de logiciels<\/h3>\n

La LPM 2024\u20132030 instaure des obligations significatives, visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/strong> et \u00e0 instaurer davantage de transparence<\/strong>. Voici les deux principales mesures qui s\u2019imposent aux \u00e9diteurs de logiciels :<\/p>\n

1. Notification des vuln\u00e9rabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019ANSSI<\/h4>\n

La nouvelle loi confie aux \u00e9diteurs de logiciels une responsabilit\u00e9 explicite en mati\u00e8re de d\u00e9tection et de remont\u00e9e des failles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019article 66 de la LPM 2023 introduit une nouvelle disposition, codifi\u00e9e \u00e0 l\u2019article L. 2321-4-1 du Code de la d\u00e9fense, selon laquelle :<\/p>\n

En cas de vuln\u00e9rabilit\u00e9 significative affectant l\u2019un de leurs produits, ou d\u2019incident compromettant la s\u00e9curit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes d\u2019information et susceptible d\u2019avoir un impact notable sur l\u2019un de leurs produits, les \u00e9diteurs de logiciels sont tenus de notifier cette vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou cet incident \u00e0 l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (ANSSI), accompagn\u00e9e d\u2019une analyse de ses causes et de ses cons\u00e9quences.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les \u00e9diteurs doivent alerter l\u2019ANSSI d\u00e8s qu\u2019une vuln\u00e9rabilit\u00e9 importante est d\u00e9tect\u00e9e dans l\u2019un de leurs produits ou lorsqu\u2019un incident de s\u00e9curit\u00e9 survient. <\/strong>Un incident est ici d\u00e9fini comme tout \u00e9v\u00e9nement portant atteinte \u00e0 la disponibilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es. La notification doit \u00e9galement inclure une analyse approfondie de l\u2019origine de la faille et de ses impacts potentiels.<\/strong><\/p>\n

2. Information des utilisateurs concern\u00e9s<\/h4>\n

Au-del\u00e0 de leur dialogue avec les autorit\u00e9s, les \u00e9diteurs doivent \u00e9galement assurer une communication transparente<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs utilisateurs lorsqu\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9 est identifi\u00e9e :<\/p>\n

Les \u00e9diteurs de logiciels informent les utilisateurs du produit concern\u00e9 dans un d\u00e9lai fix\u00e9 par l\u2019ANSSI, en fonction de l\u2019urgence, des risques pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 nationales, ainsi que du temps n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures correctives.<\/p>\n

Cette disposition impose donc une double obligation de notification.<\/strong> Non seulement les \u00e9diteurs doivent informer l\u2019ANSSI, mais ils sont \u00e9galement tenus de notifier leurs clients utilisateurs, dans un d\u00e9lai qui sera d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019agence en fonction de la gravit\u00e9 de la menace, de ses implications strat\u00e9giques et des contraintes op\u00e9rationnelles li\u00e9es \u00e0 la correction de la faille.<\/p>\n<\/div>\n

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Respecter la loi : un enjeu strat\u00e9gique pour les \u00e9diteurs de logiciels<\/h2>\n<\/div>\n
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Ignorer ces nouvelles obligations n\u2019est pas une option. L\u2019ANSSI dispose de pr\u00e9rogatives \u00e9tendues pour veiller \u00e0 leur application. En cas de manquement \u00e0 leur devoir de notification, les \u00e9diteurs de logiciels s\u2019exposent \u00e0 des mesures publiques : l\u2019agence peut non seulement rendre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 publique, mais \u00e9galement signaler le manquement de l\u2019\u00e9diteur concern\u00e9.<\/strong>
\n\u00c0 d\u00e9faut, l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information peut enjoindre l\u2019\u00e9diteur \u00e0 transmettre les informations requises. Elle peut \u00e9galement en informer les utilisateurs, ou rendre publique la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou l\u2019incident, ainsi que l\u2019injonction adress\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9diteur si celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019effet.
\nLes \u00e9diteurs de logiciels se trouvent donc face \u00e0 un dilemme strat\u00e9gique : doivent-ils prendre les devants en informant leurs clients d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9, ou risquer des cons\u00e9quences r\u00e9glementaires et r\u00e9putationnelles en cas de non-respect de leurs obligations de divulgation ?<\/p>\n<\/div>\n

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Qui est concern\u00e9 par la r\u00e9glementation LPM 2024\u20132030 ?<\/h2>\n<\/div>\n
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Le champ d\u2019application de ce texte est large. Toute entreprise \u00e9ditrice de logiciels intervenant sur le territoire fran\u00e7ais, quelle que soit sa taille, sa localisation ou son mod\u00e8le de distribution, est soumise \u00e0 ces obligations. Sont notamment concern\u00e9es :<\/p>\n

    \n
  • Les entreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 en France ;<\/li>\n
  • Les entreprises dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en France ;<\/li>\n
  • Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es, au sens de l\u2019article L. 233-3 du Code de commerce, par des soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli en France.<\/li>\n<\/ul>\n

    En d\u2019autres termes, toute soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9veloppe ou distribue (ou fait d\u00e9velopper ou distribuer) des logiciels avec une pr\u00e9sence en France doit se conformer \u00e0 cette r\u00e9glementation.<\/strong> Cela concerne aussi bien les grandes entreprises technologiques internationales que les acteurs locaux du secteur.<\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Calendrier et perspectives : \u00e0 quoi doivent s\u2019attendre les \u00e9diteurs de logiciels ?<\/h2>\n<\/div>\n
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    La LPM a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 la mi-juillet 2023 et officiellement promulgu\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2023. Toutefois, les d\u00e9lais pr\u00e9cis dans lesquels les \u00e9diteurs devront notifier l\u2019ANSSI ne sont pas encore fix\u00e9s. La loi renvoie \u00e0 un d\u00e9cret du Conseil d\u2019\u00c9tat qui viendra pr\u00e9ciser ces \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n

    Cela dit, au regard des d\u00e9lais tr\u00e8s courts impos\u00e9s par la directive europ\u00e9enne NIS 2 aux entit\u00e9s \u00e0 profil sensible, les \u00e9diteurs ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 anticiper d\u00e8s maintenant la mise en conformit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Au-del\u00e0 de la notification : l\u2019objectif sous-jacent de la LPM 2024\u20132030<\/h2>\n<\/div>\n
    \n

    Si la LPM 2024\u20132030 n\u2019impose pas explicitement la correction des vuln\u00e9rabilit\u00e9s identifi\u00e9es, elle encourage de mani\u00e8re claire une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e. Le fait de notifier l\u2019ANSSI et d\u2019informer les utilisateurs ne suffit pas \u00e0 d\u00e9charger les \u00e9diteurs de leur responsabilit\u00e9 globale.<\/p>\n

    Lorsqu\u2019une vuln\u00e9rabilit\u00e9 significative est d\u00e9tect\u00e9e, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame de l\u2019entreprise, tant pour la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs que pour la pr\u00e9servation de sa r\u00e9putation, de publier un correctif dans les plus brefs d\u00e9lais. Rendre publique une faille sans la traiter nuit non seulement \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur, mais ouvre \u00e9galement la voie \u00e0 des tentatives d\u2019exploitation par des acteurs malveillants.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Comment Vaultinum accompagne les \u00e9diteurs de logiciels dans leur mise en conformit\u00e9<\/h2>\n<\/div>\n
    \n

    Pour de nombreuses entreprises du secteur logiciel, les exigences impos\u00e9es par la LPM 2024\u20132030 peuvent para\u00eetre complexes \u00e0 appr\u00e9hender. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce contexte que Vaultinum intervient, en proposant un audit cybers\u00e9curit\u00e9 global, con\u00e7u pour r\u00e9pondre aux enjeux actuels de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/strong>. Notre approche int\u00e8gre une analyse approfondie de l\u2019ensemble de l\u2019infrastructure IT, afin de garantir une \u00e9valuation rigoureuse et exhaustive de chaque maillon de la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019une des fonctionnalit\u00e9s cl\u00e9s de notre m\u00e9thodologie repose sur la gestion de l\u2019inventaire logiciel, qui permet aux \u00e9diteurs de disposer rapidement des informations n\u00e9cessaires pour notifier \u00e0 l\u2019ANSSI toute vuln\u00e9rabilit\u00e9 significative, un volet central de la LPM. Vaultinum met \u00e9galement \u00e0 disposition un outil d\u2019analyse du code source capable de d\u00e9tecter les vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans les logiciels propri\u00e9taires comme dans les composants open source, assurant ainsi une couverture compl\u00e8te du p\u00e9rim\u00e8tre technique.<\/p>\n

    Mais notre accompagnement ne s\u2019arr\u00eate pas au simple diagnostic. Nos experts en cybers\u00e9curit\u00e9 contextualisent chaque recommandation en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 votre organisation.<\/strong> Cette personnalisation garantit une parfaite coh\u00e9rence entre la strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 et les objectifs m\u00e9tiers, tout en permettant la mise en \u0153uvre de mesures concr\u00e8tes et adapt\u00e9es. Par ailleurs, Vaultinum est en mesure de produire un rapport de risques d\u00e9taill\u00e9 en seulement trois semaines. Ce document offre une vision claire de votre niveau de cybers\u00e9curit\u00e9, en le comparant aux standards du secteur, et s\u2019accompagne d\u2019une feuille de route op\u00e9rationnelle pour renforcer votre posture de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

    En r\u00e9sum\u00e9,<\/strong> dans un contexte r\u00e9glementaire en pleine mutation, marqu\u00e9 par l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LPM 2024\u20132030, Vaultinum se positionne comme un partenaire de confiance. Gr\u00e2ce \u00e0 nos services d\u2019audit cybers\u00e9curit\u00e9 complets, les \u00e9diteurs de logiciels disposent non seulement d\u2019une cartographie pr\u00e9cise de leurs vuln\u00e9rabilit\u00e9s, mais \u00e9galement des leviers n\u00e9cessaires pour y r\u00e9pondre efficacement. Dans un environnement num\u00e9rique aussi expos\u00e9 qu\u2019exigeant, s\u2019appuyer sur un acteur tel que Vaultinum constitue un atout strat\u00e9gique d\u00e9cisif.<\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

    Les opinions, pr\u00e9sentations, chiffres et estimations pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web, y compris dans le blog, sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.<\/em><\/p>\n

    L\u2019utilisation du contenu de ce site Web, y compris du blog, \u00e0 des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable de Vaultinum. La demande d\u2019autorisation doit pr\u00e9ciser le but et l\u2019\u00e9tendue de la reproduction. \u00c0 des fins non commerciales, tout le mat\u00e9riel de cette publication peut \u00eatre cit\u00e9 ou r\u00e9imprim\u00e9 librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu\u2019un lien vers ce site Web.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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