{"id":8880,"date":"2024-04-09T02:00:00","date_gmt":"2024-04-09T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/ai-act-glossary-essential-terms-and-defintions"},"modified":"2025-08-26T17:45:28","modified_gmt":"2025-08-26T15:45:28","slug":"glossaire-ai-act-termes-definitions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/glossaire-ai-act-termes-definitions","title":{"rendered":"Glossaire AI Act : D\u00e9finitions des termes cl\u00e9s de la r\u00e9gulation europ\u00e9enne de l\u2019IA"},"content":{"rendered":"
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Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me d\u2019IA \u00bb ?<\/h2>\n

Un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle est un dispositif op\u00e9r\u00e9 par une machine, con\u00e7u pour fonctionner avec diff\u00e9rents niveaux d\u2019autonomie et susceptible de s\u2019adapter apr\u00e8s son d\u00e9ploiement. Il d\u00e9duit, \u00e0 partir des donn\u00e9es qu\u2019il re\u00e7oit, comment produire des r\u00e9sultats, tels que des pr\u00e9dictions, des contenus, des recommandations ou des d\u00e9cisions, susceptibles d\u2019influencer des environnements physiques ou virtuels, dans le cadre d\u2019objectifs explicites ou implicites.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab Office de l\u2019intelligence artificielle \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019\u00ab Office de l\u2019intelligence artificielle \u00bb d\u00e9signe la fonction exerc\u00e9e par la Commission en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre, de suivi et de supervision des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle, des mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral ainsi que de la gouvernance de l\u2019IA. Toute mention de l\u2019Office de l\u2019intelligence artificielle dans le r\u00e8glement sur l\u2019intelligence artificielle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme visant la Commission elle-m\u00eame.<\/p>\n

Que signifie \u00ab culture de l\u2019IA \u00bb (AI literacy) ?<\/h2>\n

La culture de l\u2019intelligence artificielle, ou AI literacy, d\u00e9signe l\u2019ensemble des comp\u00e9tences, connaissances et capacit\u00e9s de compr\u00e9hension permettant aux fournisseurs, utilisateurs et personnes concern\u00e9es de d\u00e9ployer des syst\u00e8mes d\u2019IA en connaissance de cause, dans le respect des droits et obligations d\u00e9finis par l\u2019AI Act. Elle contribue \u00e9galement \u00e0 sensibiliser aux opportunit\u00e9s offertes par l\u2019IA, aux risques qu\u2019elle comporte et aux pr\u00e9judices qu\u2019elle peut engendrer.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab sandbox r\u00e9glementaire IA \u00bb ?<\/h2>\n

Une sandbox (bac \u00e0 sable en fran\u00e7ais) r\u00e9glementaire IA d\u00e9signe un cadre structur\u00e9 et encadr\u00e9 mis en place par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Il offre \u00e0 des fournisseurs actuels ou potentiels la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper, entra\u00eener, valider et tester un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle innovant, le cas \u00e9ch\u00e9ant en conditions r\u00e9elles. Ces activit\u00e9s sont men\u00e9es pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 un plan de sandbox et sous supervision r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab plan de sandbox \u00bb ?<\/h2>\n

Le plan de sandbox est un document convenu entre le fournisseur participant et l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Il d\u00e9crit les objectifs, les conditions, le calendrier, la m\u00e9thodologie et les exigences applicables aux activit\u00e9s men\u00e9es dans le cadre de la sandbox.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab mandataire autoris\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

Le mandataire autoris\u00e9 est une personne physique ou morale \u00e9tablie dans l\u2019Union, ayant re\u00e7u et accept\u00e9 un mandat \u00e9crit de la part d\u2019un fournisseur de syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle ou de mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral. Ce mandat l\u2019autorise \u00e0 ex\u00e9cuter, pour le compte de ce fournisseur, les obligations et proc\u00e9dures pr\u00e9vues par l\u2019AI Act.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab outil d\u2019IA basique \u00bb ?<\/h2>\n

Un outil d\u2019IA basique est un syst\u00e8me fond\u00e9 sur des r\u00e8gles explicites, cod\u00e9es par des humains, qui produit des r\u00e9sultats pr\u00e9d\u00e9finis. Ce type de syst\u00e8me convient aux projets et aux cas d\u2019usage n\u00e9cessitant peu de donn\u00e9es et reposant sur des logiques simples et directes.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me de cat\u00e9gorisation biom\u00e9trique \u00bb ?<\/h2>\n

Un syst\u00e8me de cat\u00e9gorisation biom\u00e9trique est un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle con\u00e7u pour affecter des personnes physiques \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques sur la base de leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques, sauf lorsque cette fonction est accessoire \u00e0 un autre service commercial et strictement n\u00e9cessaire pour des raisons techniques objectives.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel issues d\u2019un traitement technique sp\u00e9cifique, relatif aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales d\u2019une personne physique, telles que les images faciales ou les empreintes digitales.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab identification biom\u00e9trique \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019identification biom\u00e9trique d\u00e9signe la reconnaissance automatis\u00e9e de caract\u00e9ristiques humaines physiques, physiologiques, comportementales ou psychologiques, dans le but d\u2019\u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne en comparant ses donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 celles enregistr\u00e9es dans une base de donn\u00e9es.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la \u00ab v\u00e9rification biom\u00e9trique \u00bb ?<\/h2>\n

La v\u00e9rification biom\u00e9trique est un processus automatis\u00e9 consistant \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne physique en comparant ses donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 celles qu\u2019elle a pr\u00e9alablement fournies. Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9rification une-\u00e0-une, utilis\u00e9e notamment \u00e0 des fins d\u2019authentification.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance \u00bb ?<\/h2>\n

Un syst\u00e8me d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance est un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle con\u00e7u pour identifier des personnes physiques sans leur participation active, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 distance, en comparant leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 celles contenues dans une base de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

Qu\u2019entend-on par \u00ab syst\u00e8me d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance en temps r\u00e9el \u00bb ?<\/h2>\n

Un syst\u00e8me d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance en temps r\u00e9el est un syst\u00e8me dans lequel la capture des donn\u00e9es biom\u00e9triques, leur comparaison et l\u2019identification s\u2019effectuent sans d\u00e9lai significatif. Cela inclut l\u2019identification instantan\u00e9e ainsi que de courts d\u00e9lais techniquement n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute tentative de contournement.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance a posteriori \u00bb ?<\/h2>\n

Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me d\u2019identification biom\u00e9trique \u00e0 distance qui ne fonctionne pas en temps r\u00e9el. Il r\u00e9alise l\u2019identification apr\u00e8s la collecte des donn\u00e9es, selon un traitement diff\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Que signifie le \u00ab marquage CE de conformit\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

Le marquage CE de conformit\u00e9 est l\u2019indication appos\u00e9e par un fournisseur pour signaler qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle respecte les exigences pr\u00e9vues au Titre III, Chapitre 2 de l\u2019AI Act, ainsi que les autres l\u00e9gislations de l\u2019Union europ\u00e9enne harmonisant les conditions de mise sur le march\u00e9 des produits.<\/p>\n

Que signifie \u00ab sp\u00e9cification commune \u00bb ?<\/h2>\n

Une sp\u00e9cification commune d\u00e9signe un ensemble de sp\u00e9cifications techniques, au sens du point 4 de l\u2019article 2 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1025\/2012, servant de r\u00e9f\u00e9rence pour d\u00e9montrer la conformit\u00e9 \u00e0 certaines exigences pr\u00e9vues par l\u2019AI Act.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab \u00e9valuation de conformit\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019\u00e9valuation de conformit\u00e9 est le processus visant \u00e0 d\u00e9montrer que les exigences pr\u00e9vues au Titre III, Chapitre 2 de l\u2019IA Act, applicables \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle \u00e0 haut risque, ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

Un organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 est une entit\u00e9 tierce charg\u00e9e de r\u00e9aliser des activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation, telles que les tests, les certifications ou les inspections, visant \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la \u00ab gestion du contexte \u00bb ?<\/h2>\n

La gestion du contexte consiste \u00e0 int\u00e9grer les \u00e9volutions de l\u2019environnement dans lequel un mod\u00e8le d\u2019intelligence artificielle op\u00e8re, afin de maintenir ses performances dans des conditions r\u00e9elles en constante \u00e9volution. \u00c0 l\u2019inverse, le m\u00e9canisme de mise en cache consiste \u00e0 r\u00e9utiliser des donn\u00e9es stock\u00e9es pour limiter l\u2019usage des ressources. Ces deux approches sont essentielles pour assurer l\u2019am\u00e9lioration continue des mod\u00e8les d\u2019IA.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab infrastructure critique \u00bb ?<\/h2>\n

Une infrastructure critique d\u00e9signe un actif, une installation, un \u00e9quipement, un r\u00e9seau ou un syst\u00e8me, ou une partie de ceux-ci, indispensables \u00e0 la fourniture d\u2019un service essentiel au sens de l\u2019article 2, paragraphe 4, de la directive (UE) 2022\/2557.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab augmentation de donn\u00e9es \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019augmentation de donn\u00e9es est une technique qui permet d\u2019enrichir et de diversifier artificiellement les ensembles de donn\u00e9es d\u2019apprentissage. Elle vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et le volume des donn\u00e9es disponibles sans mobiliser de ressources suppl\u00e9mentaires. Cette approche est particuli\u00e8rement importante en apprentissage profond, o\u00f9 un volume insuffisant de donn\u00e9es peut entra\u00eener un surapprentissage.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la \u00ab visualisation des donn\u00e9es \u00bb ?<\/h2>\n

La visualisation des donn\u00e9es joue un r\u00f4le central en mati\u00e8re de transparence, car elle permet de rapprocher les d\u00e9cisions prises par un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle des utilisateurs. Elle traduit des r\u00e9sultats complexes en repr\u00e9sentations visuelles claires et accessibles, rendant compr\u00e9hensibles les logiques souvent abstraites ou techniques des algorithmes d\u2019IA.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab deep fake \u00bb ?<\/h2>\n

Un deep fake d\u00e9signe un contenu visuel ou sonore g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ou modifi\u00e9 par un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle de mani\u00e8re \u00e0 imiter des personnes, objets, lieux ou \u00e9v\u00e9nements existants, donnant \u00e0 tort l\u2019apparence d\u2019un contenu authentique.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le \u00ab deep learning \u00bb ?<\/h2>\n

Le deep learning, ou apprentissage profond, est une m\u00e9thode d\u2019intelligence artificielle et d\u2019apprentissage automatique reposant sur des r\u00e9seaux de neurones \u00e0 plusieurs couches. Ces mod\u00e8les s\u2019inspirent du fonctionnement du cerveau humain pour traiter des donn\u00e9es complexes.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab d\u00e9ployeur \u00bb ?<\/h2>\n

Le d\u00e9ployeur est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme utilisant un syst\u00e8me d\u2019IA sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion des usages personnels et non professionnels.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab disrupteur \u00bb dans le contexte des mod\u00e8les d\u2019IA ?<\/h2>\n

Dans un contexte \u00e9conomique, un disrupteur d\u00e9signe un acteur ou un processus qui remet en cause les mod\u00e8les traditionnels, transforme en profondeur un secteur d\u2019activit\u00e9 ou provoque des ruptures \u00e9conomiques significatives.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab distributeur \u00bb ?<\/h2>\n

Un distributeur est une personne physique ou morale qui intervient dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, \u00e0 l\u2019exception du fournisseur et de l\u2019importateur, et qui met un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle \u00e0 disposition sur le march\u00e9 de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab fournisseur en aval \u00bb ?<\/h2>\n

Un fournisseur en aval est un acteur qui propose un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle, y compris un syst\u00e8me \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, int\u00e9grant un mod\u00e8le d\u2019IA. Ce mod\u00e8le peut avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en interne ou fourni par une autre entit\u00e9 dans le cadre d\u2019un accord contractuel.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me de reconnaissance des \u00e9motions \u00bb ?<\/h2>\n

Un syst\u00e8me de reconnaissance des \u00e9motions est un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle con\u00e7u pour identifier ou d\u00e9duire les \u00e9motions ou les intentions de personnes physiques \u00e0 partir de leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab facilitateur \u00bb dans le contexte des mod\u00e8les d\u2019IA ?<\/h2>\n

Un facilitateur d\u00e9signe un levier social et \u00e9conomique permettant d\u2019accro\u00eetre la productivit\u00e9 et d\u2019augmenter les capacit\u00e9s humaines. Il aide \u00e0 ex\u00e9cuter des t\u00e2ches plus rapidement, avec plus de pr\u00e9cision, \u00e0 analyser de grands volumes de donn\u00e9es en un temps r\u00e9duit et \u00e0 prendre des d\u00e9cisions mieux inform\u00e9es. Il contribue \u00e9galement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des enjeux soci\u00e9taux tels que le changement climatique, la croissance d\u00e9mographique ou les probl\u00e9matiques de sant\u00e9, tout en favorisant le progr\u00e8s technologique.<\/p>\n

Que signifie \u00ab exp\u00e9rimentations \u00bb ?<\/h2>\n

Les exp\u00e9rimentations englobent diff\u00e9rentes s\u00e9ries de tests, dont le suivi est essentiel pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et la performance. Elles peuvent porter sur l\u2019usage de jeux de donn\u00e9es d\u2019apprentissage et de test, l\u2019ajustement des hyperparam\u00e8tres, l\u2019ex\u00e9cution de versions de code distinctes ou l\u2019analyse de comportements en fonction de diff\u00e9rents environnements.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab IA explicable \u00bb (XAI) ?<\/h2>\n

L\u2019IA explicable regroupe les techniques et m\u00e9thodes destin\u00e9es \u00e0 rendre les d\u00e9cisions et les r\u00e9sultats des mod\u00e8les d\u2019intelligence artificielle compr\u00e9hensibles pour les utilisateurs. Elle vise \u00e0 instaurer un climat de confiance et \u00e0 garantir la transparence en expliquant les m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019origine des pr\u00e9dictions, dans un objectif de conformit\u00e9 et de responsabilisation.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab boucle de r\u00e9troaction \u00bb ?<\/h2>\n

Une boucle de r\u00e9troaction permet \u00e0 un mod\u00e8le d\u2019IA de valider ou de corriger ses d\u00e9cisions. Elle sert \u00e0 ajuster les param\u00e8tres pour am\u00e9liorer les performances, en int\u00e9grant des informations externes et impartiales.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab op\u00e9ration en virgule flottante \u00bb ?<\/h2>\n

Une op\u00e9ration en virgule flottante est une op\u00e9ration math\u00e9matique impliquant des nombres \u00e0 virgule flottante. Il s\u2019agit de nombres r\u00e9els repr\u00e9sent\u00e9s en informatique par une mantisse de pr\u00e9cision fixe associ\u00e9e \u00e0 un exposant dans une base donn\u00e9e.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral \u00bb ?<\/h2>\n

Un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral est un mod\u00e8le entra\u00een\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle, souvent par auto-supervision, capable d\u2019accomplir de mani\u00e8re comp\u00e9tente un large \u00e9ventail de t\u00e2ches distinctes. Il peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans divers syst\u00e8mes ou applications. Les mod\u00e8les exclusivement utilis\u00e9s \u00e0 des fins de recherche, de d\u00e9veloppement ou de prototypage avant leur commercialisation ne sont pas couverts par cette d\u00e9finition.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral \u00bb ?<\/h2>\n

Un syst\u00e8me d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral est un syst\u00e8me fond\u00e9 sur un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral (cf d\u00e9finition pr\u00e9c\u00e9dente). Il peut \u00eatre utilis\u00e9 directement \u00e0 des fins multiples ou int\u00e9gr\u00e9 dans d\u2019autres syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab IA g\u00e9n\u00e9rative \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative utilise des techniques d\u2019apprentissage automatique (Machine Learning) et d\u2019apprentissage profond (Deep Learning), comme les r\u00e9seaux antagonistes g\u00e9n\u00e9ratifs (GAN) ou les autoencodeurs variationnels (VAE), pour produire du contenu nouveau et unique, tel que des images, des vid\u00e9os ou des textes.<\/p>\n

Que signifie \u00ab norme harmonis\u00e9e \u00bb ?<\/h2>\n

Une norme harmonis\u00e9e est une norme europ\u00e9enne telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 2, point 1, sous c), du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1025\/2012.<\/p>\n

Que sont les \u00ab capacit\u00e9s \u00e0 fort impact \u00bb ?<\/h2>\n

Les capacit\u00e9s \u00e0 fort impact sont les fonctionnalit\u00e9s d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral dont les performances sont \u00e9quivalentes ou sup\u00e9rieures \u00e0 celles des mod\u00e8les les plus avanc\u00e9s disponibles sur le march\u00e9.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab importateur \u00bb ?<\/h2>\n

Un importateur est une personne physique ou morale, \u00e9tablie dans l\u2019Union, qui met sur le march\u00e9 un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle portant le nom ou la marque d\u2019un op\u00e9rateur \u00e9tabli en dehors de l\u2019Union.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le \u00ab consentement \u00e9clair\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

Le consentement \u00e9clair\u00e9 d\u00e9signe la manifestation libre, sp\u00e9cifique, non \u00e9quivoque et volontaire d\u2019une personne souhaitant participer \u00e0 un test en conditions r\u00e9elles, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de tous les \u00e9l\u00e9ments pertinents \u00e0 sa d\u00e9cision de participer.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e sont les donn\u00e9es fournies \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019IA ou qu\u2019il acquiert directement, sur la base desquelles il g\u00e9n\u00e8re un r\u00e9sultat.<\/p>\n

Que signifie \u00ab notice d\u2019utilisation \u00bb ?<\/h2>\n

La notice d\u2019utilisation est l\u2019ensemble des informations fournies par le fabricant pour informer l\u2019utilisateur, notamment sur la finalit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019IA et ses conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

Que signifie \u00ab finalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00bb ?<\/h2>\n

La finalit\u00e9 pr\u00e9vue correspond \u00e0 l\u2019usage auquel un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle est destin\u00e9 par son fournisseur. Elle comprend le contexte sp\u00e9cifique et les conditions d\u2019utilisation, tels que pr\u00e9cis\u00e9s dans la notice, la documentation technique ou les supports promotionnels.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab invariance \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019invariance est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me selon laquelle le r\u00e9sultat reste inchang\u00e9 malgr\u00e9 des transformations appliqu\u00e9es aux donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e. En traitement d\u2019image, par exemple, cela signifie que le contenu reste pertinent et reconnaissable, qu\u2019il soit agrandi ou pivot\u00e9. Identifier ces invariances est essentiel pour garantir la fiabilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des mod\u00e8les d\u2019IA.<\/p>\n

Qu\u2019entend-on par \u00ab autorit\u00e9 charg\u00e9e de l\u2019application de la loi \u00bb ?<\/h2>\n

Cela d\u00e9signe :<\/p>\n

a) toute autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente pour la pr\u00e9vention, l\u2019enqu\u00eate, la d\u00e9tection ou la poursuite des infractions p\u00e9nales, ou pour l\u2019ex\u00e9cution des peines, y compris la protection et la pr\u00e9vention contre les menaces pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 publique ;<\/p>\n

b) tout autre organisme habilit\u00e9 par le droit d\u2019un \u00c9tat membre \u00e0 exercer des missions de puissance publique dans les m\u00eames domaines.<\/p>\n

Qu\u2019entend-on par \u00ab application de la loi \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019application de la loi regroupe les activit\u00e9s men\u00e9es par ou pour le compte d\u2019autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019ordre public, dans le cadre de la pr\u00e9vention, de l\u2019enqu\u00eate, de la d\u00e9tection ou de la poursuite des infractions p\u00e9nales, ainsi que de l\u2019ex\u00e9cution des peines. Elle inclut \u00e9galement les actions visant \u00e0 pr\u00e9venir les menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab apprentissage automatique \u00bb (machine learning) ?<\/h2>\n

L\u2019apprentissage automatique est une forme d\u2019intelligence artificielle reposant sur des algorithmes capables d\u2019apprendre \u00e0 partir de donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement et d\u2019am\u00e9liorer leurs performances sans \u00eatre explicitement programm\u00e9s pour chaque t\u00e2che.<\/p>\n

Que signifie \u00ab mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

La mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d\u00e9signe toute op\u00e9ration consistant \u00e0 fournir un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle ou un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 des fins de distribution ou d\u2019utilisation sur le march\u00e9 de l\u2019Union, dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00ab autorit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019autorit\u00e9 de surveillance du march\u00e9 est l\u2019autorit\u00e9 nationale charg\u00e9e des activit\u00e9s et mesures pr\u00e9vues par le r\u00e8glement (UE) 2019\/1020.<\/p>\n

Que sont les \u00ab MLOps \u00bb ?<\/h2>\n

Les MLOps d\u00e9signent un ensemble de bonnes pratiques visant \u00e0 automatiser et \u00e0 standardiser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du cycle de vie d\u2019un mod\u00e8le de Machine Learning (apprentissage automatique), depuis la collecte des donn\u00e9es jusqu\u2019au d\u00e9ploiement et au suivi post\u00e9rieur.<\/p>\n

Que signifie \u00ab autorit\u00e9 notifiante \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019autorit\u00e9 notifiante est l\u2019autorit\u00e9 nationale responsable de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation, \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 la notification des organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 leur suivi.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab organisme notifi\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

Un organisme notifi\u00e9 est un organisme d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 ayant fait l\u2019objet d\u2019une notification officielle conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019IA Act et \u00e0 d\u2019autres textes d\u2019harmonisation de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Que signifie \u00ab autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente d\u00e9signe l\u2019autorit\u00e9 notifiante ou l\u2019autorit\u00e9 de surveillance du march\u00e9. S\u2019agissant des syst\u00e8mes d\u2019IA mis en service ou utilis\u00e9s par les institutions, agences, offices et organes de l\u2019Union europ\u00e9enne, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente ou de surveillance du march\u00e9 s\u2019entend comme visant le Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Que signifie la \u00ab performance d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA \u00bb ?<\/h2>\n

La performance d\u2019un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle correspond \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 atteindre la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par son fournisseur.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4, point 1, du r\u00e8glement (UE) 2016\/679. Il s\u2019agit de toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es non personnelles \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es non personnelles sont les donn\u00e9es qui ne rel\u00e8vent pas de la d\u00e9finition des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens de l\u2019article 4, point 1, du r\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le \u00ab profilage \u00bb ?<\/h2>\n

Le profilage d\u00e9signe toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 4, point 4, du r\u00e8glement (UE) 2016\/679. Dans le cas des autorit\u00e9s r\u00e9pressives, la d\u00e9finition applicable est celle de l\u2019article 3, point 4, de la directive (UE) 2016\/680. Pour les institutions et organes de l\u2019Union, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 3, point 5, du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725.<\/p>\n

Que signifie \u00ab mise sur le march\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

La mise sur le march\u00e9 correspond \u00e0 la premi\u00e8re mise \u00e0 disposition d\u2019un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle ou d\u2019un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral sur le march\u00e9 de l\u2019Union.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab syst\u00e8me de surveillance apr\u00e8s mise sur le march\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

Il s\u2019agit de l\u2019ensemble des activit\u00e9s men\u00e9es par les fournisseurs de syst\u00e8mes d\u2019IA afin de collecter et d\u2019analyser les retours d\u2019exp\u00e9rience li\u00e9s \u00e0 leur utilisation, dans le but d\u2019identifier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appliquer sans d\u00e9lai des mesures correctives ou pr\u00e9ventives.<\/p>\n

Que signifie \u00ab pr\u00e9diction \u00bb en apprentissage automatique ?<\/h2>\n

La pr\u00e9diction d\u00e9signe la capacit\u00e9 d\u2019un mod\u00e8le d\u2019intelligence artificielle \u00e0 anticiper des r\u00e9sultats \u00e0 partir de donn\u00e9es historiques. Le mod\u00e8le s\u2019appuie sur des donn\u00e9es d\u2019apprentissage pour identifier des sch\u00e9mas et produire des d\u00e9cisions ou des pr\u00e9visions.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab fournisseur \u00bb ?<\/h2>\n

Un fournisseur est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, une agence ou un autre organisme qui d\u00e9veloppe un syst\u00e8me d\u2019IA ou un mod\u00e8le d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, ou qui en fait d\u00e9velopper un, et qui le met sur le march\u00e9 ou le met en service sous son propre nom ou sa propre marque, que ce soit \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab espace accessible au public \u00bb ?<\/h2>\n

Il s\u2019agit de tout lieu physique, public ou priv\u00e9, accessible \u00e0 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de personnes physiques, ind\u00e9pendamment de l\u2019existence de conditions d\u2019acc\u00e8s ou de restrictions de capacit\u00e9.<\/p>\n

Que signifie \u00ab mise en service \u00bb ?<\/h2>\n

La mise en service correspond \u00e0 la fourniture d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA pour sa premi\u00e8re utilisation par le d\u00e9ployeur ou pour son usage propre dans l\u2019Union Europ\u00e9enne, conform\u00e9ment \u00e0 sa finalit\u00e9 pr\u00e9vue.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab op\u00e9rateur \u00bb ?<\/h2>\n

L\u2019op\u00e9rateur peut \u00eatre le fournisseur, le fabricant du produit, le d\u00e9ployeur, le mandataire autoris\u00e9, l\u2019importateur ou le distributeur.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab plan d\u2019essai en conditions r\u00e9elles \u00bb ?<\/h2>\n

Un plan d\u2019essai en conditions r\u00e9elles est un document d\u00e9crivant les objectifs, la m\u00e9thodologie, la port\u00e9e g\u00e9ographique, d\u00e9mographique et temporelle, ainsi que l\u2019organisation, la surveillance et le d\u00e9roulement des tests r\u00e9alis\u00e9s en conditions r\u00e9elles.<\/p>\n

Que signifie \u00ab usage abusif raisonnablement pr\u00e9visible \u00bb ?<\/h2>\n

Il s\u2019agit de l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA non conforme \u00e0 sa finalit\u00e9 pr\u00e9vue, mais pouvant r\u00e9sulter de comportements humains pr\u00e9visibles ou d\u2019interactions avec d\u2019autres syst\u00e8mes, y compris d\u2019autres syst\u00e8mes d\u2019IA.<\/p>\n

Que signifie \u00ab rappel d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA \u00bb ?<\/h2>\n

Mesure visant \u00e0 obtenir le retour d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA au fournisseur, \u00e0 le retirer du service ou \u00e0 d\u00e9sactiver son utilisation lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition des d\u00e9ployeurs.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la \u00ab reproductibilit\u00e9 \u00bb ?<\/h2>\n

En intelligence artificielle, notamment en Machine Learning, la reproductibilit\u00e9 d\u00e9signe la capacit\u00e9 \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats identiques ou similaires en relan\u00e7ant un algorithme sur des ensembles de donn\u00e9es sp\u00e9cifiques au sein d\u2019un m\u00eame projet. Elle permet de garantir la coh\u00e9rence des analyses et des conclusions.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le \u00ab risque \u00bb ?<\/h2>\n

Le risque correspond \u00e0 la combinaison de la probabilit\u00e9 qu\u2019un dommage survienne et de la gravit\u00e9 de ce dommage.<\/p>\n

Que signifie \u00ab composant de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un produit ou d\u2019un syst\u00e8me \u00bb ?<\/h2>\n

Il s\u2019agit d\u2019un composant assurant une fonction de s\u00e9curit\u00e9 au sein d\u2019un produit ou d\u2019un syst\u00e8me, dont la d\u00e9faillance ou le dysfonctionnement peut mettre en danger la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens.<\/p>\n

Que sont les \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ?<\/h2>\n

Ce sont les cat\u00e9gories de donn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe 1, du r\u00e8glement (UE) 2016\/679, \u00e0 l\u2019article 10 de la directive (UE) 2016\/680 et \u00e0 l\u2019article 10, paragraphe 1, du r\u00e8glement (UE) 2018\/1725.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es op\u00e9rationnelles sensibles \u00bb ?<\/h2>\n

Donn\u00e9es relatives aux activit\u00e9s de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection, d\u2019enqu\u00eate et de poursuite des infractions p\u00e9nales, dont la divulgation pourrait compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab incident grave \u00bb ?<\/h2>\n

Un incident grave d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement ou dysfonctionnement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle ayant conduit, directement ou indirectement, \u00e0 l\u2019un des cas suivants :
\na) le d\u00e9c\u00e8s d\u2019une personne ou une atteinte grave \u00e0 sa sant\u00e9
\nb) une perturbation grave et irr\u00e9versible de la gestion ou du fonctionnement d\u2019une infrastructure critique
\nba) une violation d\u2019obligations pr\u00e9vues par le droit de l\u2019Union visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux
\nbb) un dommage important aux biens ou \u00e0 l\u2019environnement<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab sujet \u00bb ?<\/h2>\n

Dans le cadre des tests en conditions r\u00e9elles, le sujet est une personne physique participant \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une \u00ab modification substantielle \u00bb ?<\/h2>\n

Une modification substantielle est une modification apport\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle apr\u00e8s sa mise sur le march\u00e9 ou sa mise en service, qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue dans l\u2019\u00e9valuation de conformit\u00e9 initiale effectu\u00e9e par le fournisseur, et qui affecte sa conformit\u00e9 ou modifie sa finalit\u00e9 d\u2019usage.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le \u00ab risque syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union \u00bb ?<\/h2>\n

Un risque syst\u00e9mique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union est un risque propre aux capacit\u00e9s \u00e0 fort impact des mod\u00e8les d\u2019IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, ayant un impact significatif sur le march\u00e9 int\u00e9rieur en raison de leur port\u00e9e, et pouvant entra\u00eener des effets n\u00e9gatifs r\u00e9els ou raisonnablement pr\u00e9visibles sur la sant\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9, les droits fondamentaux ou la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Ce type de risque peut se propager \u00e0 grande \u00e9chelle dans la cha\u00eene de valeur.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es de test \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es de test sont des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour \u00e9valuer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante les performances attendues d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA avant sa mise sur le march\u00e9 ou sa mise en service.<\/p>\n

Que signifie \u00ab test en conditions r\u00e9elles \u00bb ?<\/h2>\n

Un test en conditions r\u00e9elles correspond \u00e0 un essai temporaire d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA dans un environnement r\u00e9el, en dehors d\u2019un laboratoire ou d\u2019un cadre simul\u00e9, afin de recueillir des donn\u00e9es fiables et d\u2019\u00e9valuer sa conformit\u00e9 aux exigences de l\u2019AI Act. Ce test ne constitue pas une mise sur le march\u00e9 ou une mise en service au sens du r\u00e8glement, \u00e0 condition que toutes les conditions des articles 53 ou 54a soient remplies.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es d\u2019apprentissage \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es d\u2019apprentissage sont utilis\u00e9es pour entra\u00eener un syst\u00e8me d\u2019intelligence artificielle en ajustant ses param\u00e8tres apprenables.<\/p>\n

Que sont les \u00ab donn\u00e9es de validation \u00bb ?<\/h2>\n

Les donn\u00e9es de validation servent \u00e0 \u00e9valuer un syst\u00e8me d\u2019IA d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9 et \u00e0 ajuster ses param\u00e8tres non apprenables ainsi que son processus d\u2019apprentissage, afin notamment d\u2019\u00e9viter le sous-apprentissage ou le surapprentissage. L\u2019ensemble de validation est distinct ou issu d\u2019un fractionnement de l\u2019ensemble d\u2019apprentissage.<\/p>\n

Que signifie \u00ab infraction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00bb ?<\/h2>\n

Une infraction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u00e9signe un acte ou une omission contraire au droit de l\u2019Union portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats des individus :
\na) ayant caus\u00e9 ou susceptible de causer un pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats collectifs de personnes r\u00e9sidant dans au moins deux \u00c9tats membres autres que celui :
\ni) o\u00f9 l\u2019acte ou l\u2019omission a eu lieu
\nii) o\u00f9 le fournisseur concern\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son mandataire est \u00e9tabli
\niii) o\u00f9 le d\u00e9ployeur est \u00e9tabli, si celui-ci est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019infraction
\nb) pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques communes, telles que la m\u00eame pratique illicite, la m\u00eame atteinte aux int\u00e9r\u00eats des personnes, et survenant simultan\u00e9ment dans au moins trois \u00c9tats membres, commises par un m\u00eame op\u00e9rateur<\/p>\n

Que signifie \u00ab retrait d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA \u00bb ?<\/h2>\n

Le retrait d\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA d\u00e9signe toute mesure visant \u00e0 emp\u00eacher qu\u2019un syst\u00e8me soit mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong><\/p>\n

1 https:\/\/data.consilium.europa.eu\/doc\/document\/ST-5662-2024-INIT\/en\/pdf<\/p>\n<\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Notre glossaire a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour vous familiariser avec le langage propre \u00e0 l\u2019intelligence artificielle (IA).
\nCette s\u00e9lection rigoureuse rassemble les termes issus du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle (IA Act), enrichie d\u2019un vocabulaire compl\u00e9mentaire indispensable \u00e0 une compr\u00e9hension fine de l\u2019IA. <\/p>\n

En tant qu\u2019acteur de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019\u00e9valuation des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle, Vaultinum mesure l\u2019importance d\u2019une lecture claire et ma\u00eetris\u00e9e de ce domaine en constante \u00e9volution. Ce glossaire s\u2019adresse aussi bien aux professionnels qu\u2019aux parties prenantes, avec l\u2019objectif de fournir des d\u00e9finitions pr\u00e9cises et accessibles des notions structurantes du texte europ\u00e9en de l\u2019IA Act. <\/p>\n

Que vous soyez expert confirm\u00e9 ou en phase de d\u00e9couverte des enjeux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gulation de l\u2019IA, ce glossaire constitue un outil de r\u00e9f\u00e9rence, pens\u00e9 pour vous accompagner dans vos r\u00e9flexions autour de l\u2019\u00e9thique, de la gouvernance et de la conformit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7632,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[281],"tags":[],"ppma_author":[61],"class_list":["post-8880","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ai-2","author-kristin-a"],"acf":[],"yoast_head":"\nGlossaire de l\u2019AI Act : termes et d\u00e9finitions de r\u00e9f\u00e9rence<\/title>\n<meta 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