{"id":8871,"date":"2023-06-05T02:00:00","date_gmt":"2023-06-05T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/ai-and-software-understanding-legal-risks-and-protection"},"modified":"2025-11-13T10:13:16","modified_gmt":"2025-11-13T09:13:16","slug":"risques-juridiques-ia-logiciels-proteger-actifs-numeriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/risques-juridiques-ia-logiciels-proteger-actifs-numeriques","title":{"rendered":"Intelligence artificielle et logiciels : anticiper les risques juridiques et prot\u00e9ger ses actifs"},"content":{"rendered":"<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"risk-of-violating-the-licence-of-code-suggested-by-artificial-intelligence\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Risque de violation de licence de code sugg\u00e9r\u00e9 par une intelligence artificielle<\/h2>\n<p>Lorsque l\u2019IA propose du code, elle ne le cr\u00e9e pas ex nihilo : elle s\u2019appuie sur du code <strong>pr\u00e9existant issu de ses bases de donn\u00e9es d\u2019entra\u00eenement<\/strong>. Il est donc indispensable <strong>d\u2019identifier la licence \u00e0 laquelle ce code est rattach\u00e9<\/strong>. Si ce dernier est prot\u00e9g\u00e9 par une licence qui en restreint l\u2019usage dans certaines conditions, le reproduire peut constituer <strong>une atteinte aux droits d\u2019auteur<\/strong>. Ce risque est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 dans le cas des intelligences artificielles, qui g\u00e9n\u00e8rent du code \u00e0 partir <strong>d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de sources.<\/strong><\/p>\n<p>Pour formuler ses suggestions, l\u2019IA, en particulier les syst\u00e8mes de Machine Learning (ML), est entra\u00een\u00e9e sur <strong>des bases de donn\u00e9es contenant des milliards de lignes de code source<\/strong>, issues notamment de projets <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/guide-ultime-audit-de-propriete-intellectuelle\">open source<\/a>, de biblioth\u00e8ques de code, de forums de d\u00e9veloppeurs ou d\u2019autres ressources techniques. Elle en extrait des structures, des syntaxes et des logiques de d\u00e9veloppement qu\u2019elle r\u00e9utilise pour g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux extraits de code.<\/p>\n<p>Or, ces \u00e9l\u00e9ments de code peuvent \u00eatre couverts par<strong> des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Certaines licences sont permissives et autorisent une r\u00e9utilisation et une modification \u00e9tendues. D\u2019autres, en revanche, imposent des conditions strictes. Elles peuvent interdire <strong>l\u2019exploitation commerciale du code<\/strong>, ou exiger que <strong>toute modification soit publi\u00e9e sous la m\u00eame licence open source.<\/strong><\/p>\n<p>Ainsi, lorsqu\u2019un d\u00e9veloppeur int\u00e8gre du code soumis \u00e0 une licence restrictive, il peut, parfois sans le savoir, violer les termes de cette licence. Cela expose non seulement le d\u00e9veloppeur, mais aussi son entreprise, \u00e0 un risque juridique <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/audit-pi\">de poursuite pour contrefa\u00e7on<\/a>. Le probl\u00e8me est d\u2019autant plus aigu que les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ne fournissent g\u00e9n\u00e9ralement aucune information sur le statut juridique du code qu\u2019ils proposent, ni sur la licence applicable.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"an-example-of-copyright-infringement-copilot-git-hubs-ai-taken-to-court\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Un exemple de contrefa\u00e7on : Copilot, l\u2019IA de GitHub, poursuivie en justice<\/h2>\n<p>Ce risque n\u2019a rien de th\u00e9orique. En novembre 2022, Microsoft, GitHub et OpenAI ont fait l\u2019objet d\u2019un recours collectif aux \u00c9tats-Unis concernant <strong>Copilot, l\u2019outil d\u2019intelligence artificielle de GitHub, accus\u00e9 d\u2019avoir enfreint les termes de licences open source et port\u00e9 atteinte aux droits des d\u00e9veloppeurs<\/strong>. Le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9clam\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 neuf milliards de dollars.<\/p>\n<p>Copilot est un outil d\u00e9velopp\u00e9 par GitHub qui utilise <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/audit-maturite-ia\">l\u2019intelligence artificielle<\/a> pour sugg\u00e9rer du code aux d\u00e9veloppeurs. Il repose sur Codex, d\u00e9velopp\u00e9 par OpenAI, pour g\u00e9n\u00e9rer ces suggestions, notamment dans l\u2019environnement Microsoft Visual Studio. L\u2019outil a \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9 sur des milliards de lignes de code issues de sources publiques vari\u00e9es, dont un grand nombre de projets open source. <strong>Il est capable de transformer des instructions en langage naturel en propositions de code<\/strong>, permettant ainsi aux d\u00e9veloppeurs de gagner en productivit\u00e9 et de se concentrer sur la logique m\u00e9tier plut\u00f4t que sur les aspects purement syntaxiques. Copilot anticipe les \u00e9tapes suivantes d\u2019un d\u00e9veloppement et propose des lignes de code en temps r\u00e9el, que le d\u00e9veloppeur peut choisir d\u2019accepter ou de rejeter.<\/p>\n<p>Une autre question se pose pour les d\u00e9veloppeurs qui cr\u00e9ent un logiciel \u00e0 partir de lignes de code g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par une intelligence artificielle. Si ce code source est soumis \u00e0 une <a href=\"https:\/\/www.app.asso.fr\/intelligence-artificielle\/ia-open-source-entre-innovation-et-securite.html\">licence open source<\/a> dite \u00ab contaminante \u00bb, comme la GPL, le logiciel dans son ensemble devient lui aussi soumis aux obligations de cette licence. Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9veloppeur n\u2019est pas inform\u00e9 du statut juridique du code, faute d\u2019indications de la part de l\u2019IA,<strong> il court le risque de violer cette licence \u00e0 son insu et de s\u2019exposer \u00e0 des poursuites.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"copyright-protection-for-software-developed-using-artificial-intelligence\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Protection par le droit d\u2019auteur des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de l\u2019intelligence artificielle<\/h2>\n<p>Une derni\u00e8re question essentielle concerne la protection juridique des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 partir de code g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une intelligence artificielle. Dans la majorit\u00e9 des pays signataires de la Convention de Berne, le logiciel est consid\u00e9r\u00e9 comme une \u0153uvre de l\u2019esprit et b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre de la protection conf\u00e9r\u00e9e par le droit d\u2019auteur. La seule condition pour en b\u00e9n\u00e9ficier est l\u2019originalit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire la d\u00e9monstration d\u2019un apport personnel allant au-del\u00e0 de la simple application d\u2019une logique automatique et contrainte.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, l\u2019intervention de l\u2019IA se limite \u00e0 la suggestion de lignes de code. Or, la protection par le droit d\u2019auteur ne se limite pas au seul code source. Elle couvre \u00e9galement le code objet, les travaux pr\u00e9paratoires, l\u2019architecture logicielle, l\u2019arborescence, les bases de donn\u00e9es, les interfaces graphiques, les polices de caract\u00e8res, etc. Le d\u00e9veloppement logiciel va bien au-del\u00e0 de la simple r\u00e9daction du code source et englobe de nombreux choix : orientation technologique, modalit\u00e9s de d\u00e9ploiement, contraintes de cybers\u00e9curit\u00e9, entre autres. D\u00e8s lors que l\u2019ensemble du logiciel peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019original, il demeure prot\u00e9g\u00e9<a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/intelligence-artificielle-et-propriete-intellectuelle-les-defis\"> au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du droit d\u2019auteur.<\/p>\n<p>Il convient toutefois de souligner que le code g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un outil d\u2019IA peut pr\u00e9senter <strong>des risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Il peut contenir <strong>des erreurs ou des vuln\u00e9rabilit\u00e9s exploitables<\/strong>. Les d\u00e9veloppeurs doivent ainsi faire preuve de vigilance, notamment lorsqu\u2019ils utilisent des outils comme Copilot, dont le taux de g\u00e9n\u00e9ration de code d\u00e9fectueux reste \u00e9lev\u00e9. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que Copilot ne fournit aucun contexte sur les fichiers qu\u2019il sugg\u00e8re, ce qui limite la capacit\u00e9 d\u2019analyse du d\u00e9veloppeur.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>Il est indispensable que les d\u00e9veloppeurs et les entreprises s\u2019interrogent sur <strong>les droits et les licences applicables au code g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019intelligence artificielle qu\u2019ils int\u00e8grent \u00e0 leurs propres d\u00e9veloppements<\/strong>. Ils doivent \u00e9galement \u00eatre en mesure d\u2019identifier les garanties qu\u2019ils peuvent offrir \u00e0 leurs partenaires ou clients, en particulier en v\u00e9rifiant rigoureusement <strong>les conditions d\u2019utilisation du code concern\u00e9. <\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\u00a0<\/div>\n\n\n<p><em><strong>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les opinions, pr\u00e9sentations, chiffres et estimations pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web, y compris dans le blog, sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019utilisation du contenu de ce site Web, y compris du blog, \u00e0 des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable de Vaultinum. La demande d\u2019autorisation doit pr\u00e9ciser le but et l\u2019\u00e9tendue de la reproduction. \u00c0 des fins non commerciales, tout le mat\u00e9riel de cette publication peut \u00eatre cit\u00e9 ou r\u00e9imprim\u00e9 librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu\u2019un lien vers ce site Web.<\/em><\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est possible de commettre un acte de contrefa\u00e7on en int\u00e9grant du code propos\u00e9 par une IA alors que la licence qui y est associ\u00e9e ne l\u2019autorise pas. Se pose \u00e9galement la question de savoir si un logiciel reposant sur du code g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par une IA peut encore \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab original \u00bb, condition pr\u00e9alable \u00e0 la protection par le droit d\u2019auteur. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7879,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[281,280],"tags":[],"ppma_author":[62],"class_list":["post-8871","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ai-2","category-intellectual-property-2","author-marine-yborra"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Risques juridiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA et aux logiciels<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019automatisation et l\u2019intelligence artificielle (IA) ont profond\u00e9ment transform\u00e9 le d\u00e9veloppement logiciel, changeant la mani\u00e8re dont les logiciels sont con\u00e7us et dont le code est produit. 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