{"id":1568,"date":"2021-03-04T01:00:00","date_gmt":"2021-03-04T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/due-diligence-le-principe-de-precaution-dans-les-affaires\/"},"modified":"2025-09-23T22:52:46","modified_gmt":"2025-09-23T20:52:46","slug":"due-diligence-le-principe-de-precaution-dans-les-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/due-diligence-le-principe-de-precaution-dans-les-affaires","title":{"rendered":"Due Diligence : le principe de pr\u00e9caution dans les affaires"},"content":{"rendered":"
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La Due Diligence est un outil d\u2019\u00e9valuation des risques <\/strong>utilis\u00e9 avant une acquisition ou un investissement de diverses formes. Cette Due Diligence est principalement pr\u00e9sente dans le processus d\u2019acquisition de soci\u00e9t\u00e9s cibles. Dans le cadre de ces transactions d\u2019envergure, il est n\u00e9cessaire de mettre en place un audit approfondi afin <\/strong>de limiter les risques d\u2019acquisition inh\u00e9rents \u00e0 cette op\u00e9ration. Cette Due Diligence passe au crible l\u2019ensemble de la vie de la soci\u00e9t\u00e9 cible et permet de valider ou d\u2019ajuster la valeur. Cet audit doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9thique et ind\u00e9pendante.<\/p>\n<\/div>\n

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Qu\u2019est-ce que la Due Diligence?<\/h2>\n

La Due Diligence<\/strong><\/em> est le processus par lequel une entreprise v\u00e9rifie le statut financier, juridique et administratif <\/strong>de chaque entreprise \u00e0 acqu\u00e9rir ou \u00e0 assimiler dans le cadre d\u2019une fusion. La v\u00e9rification effectu\u00e9e tient compte de l\u2019historique de l\u2019entreprise cible, de ses actions actuelles, mais aussi de ses projections.<\/p>\n

La Due Diligence est un principe de pr\u00e9caution<\/strong>. L\u2019acquisition d\u2019une ou plusieurs entreprises est un processus complexe impliquant diff\u00e9rentes parties aux int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement divergents. De plus, l\u2019\u00e9tude approfondie d\u2019\u00e9l\u00e9ments h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes requiert une attention particuli\u00e8re de la part des parties impliqu\u00e9es. Le respect du processus de due diligence est donc crucial pour l\u2019acqu\u00e9reur qui ne pourra pas compter sur son ignorance <\/strong>pour se prot\u00e9ger juridiquement en cas de probl\u00e8me post-acquisition. Ce principe fait \u00e9cho \u00e0 la notion de \u00a0\u00bb caveat emptor <\/em>\u00a0\u00bb qui impose \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur d\u2019\u00eatre prudent.<\/p>\n

Bien que le processus de Due Diligence ne <\/strong>soit pas une obligation l\u00e9gale<\/strong>, il fait n\u00e9anmoins partie d\u2019une strat\u00e9gie de pr\u00e9caution visant \u00e0 mieux s\u00e9curiser le capital investi dans une transaction importante.<\/p>\n<\/div>\n

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La Due Diligence, un outil strat\u00e9gique<\/h2>\n

Au-del\u00e0 de la Due Diligence de toute entreprise qui s\u2019engage dans une op\u00e9ration mobilisant un niveau \u00e9lev\u00e9 de capitaux, la Due Diligence s\u2019inscrit dans une action strat\u00e9gique globale<\/strong>. L\u2019audit r\u00e9alis\u00e9 permet d\u2019avoir une meilleure visibilit\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat des lieux et les projections de l\u2019entreprise cible et de savoir si elles correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. On peut \u00e9galement r\u00e9aliser un audit social pour d\u00e9terminer la force du capital humain, ou une Due Diligence financi\u00e8re pour examiner les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie de l\u2019entreprise cible. L\u2019audit doit \u00e9galement porter sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019actif et du passif, des r\u00e9sultats et du niveau d\u2019endettement. Si certains \u00e9l\u00e9ments ne sont pas conformes aux informations fournies lors des n\u00e9gociations pr\u00e9c\u00e9dentes, cela ouvrira la porte \u00e0 une r\u00e9duction du prix<\/strong>.<\/p>\n

Id\u00e9alement, la Due Diligence devrait inclure un audit industriel des risques technologiques et du risque d\u2019une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Cela permet d\u2019\u00e9tablir si l\u2019entreprise est propri\u00e9taire des actifs incorporels, et de prendre les mesures appropri\u00e9es si ce n\u2019est pas le cas (transfert, cession, etc.). Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ont un r\u00f4le central dans la plupart des entreprises et, \u00e0 ce titre, leur protection est essentielle.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple d\u2019une entreprise dont le principal actif est un logiciel. L\u2019acquisition d\u2019une telle entreprise n\u00e9cessite une \u00e9tude approfondie du logiciel, notamment de son contenu, de l\u2019utilisation de licences open-source<\/a>, de la propri\u00e9t\u00e9 du code source et de sa maintenance. Pour aider \u00e0 cette \u00e9valuation complexe, Vaultinum a d\u00e9velopp\u00e9 une s\u00e9rie de solutions pour auditer les logiciels, \u00ab\u00a0Know Your Software\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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La Due diligence, une application \u00e9tendue<\/h2>\n

Banques et \u00e9tablissements de cr\u00e9dit<\/h3>\n

Utilis\u00e9e \u00e0 l\u2019origine pour l\u2019acquisition ou la fusion d\u2019entreprises, la Due Diligence couvre d\u00e9sormais d\u2019autres domaines tels que les \u00e9tablissements bancaires et de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Avant d\u2019accorder un cr\u00e9dit, un pr\u00eateur doit, entre autres, s\u2019assurer de la solvabilit\u00e9 de son client. Dans la plupart des pays, il est obligatoire pour les institutions financi\u00e8res et bancaires d\u2019\u00eatre vigilantes sur l\u2019origine et la destination des fonds qu\u2019elles manipulent. L\u2019objectif du devoir de vigilance est de r\u00e9duire le taux de cr\u00e9dits toxiques, ainsi que les risques de blanchiment d\u2019argent et de financement d\u2019organisations criminelles.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et droits d\u2019auteur<\/h3>\n

La Due Diligence s\u2019applique \u00e9galement dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI)<\/a>, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9valuer les <\/strong>droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle <\/strong>(marques, dessins et mod\u00e8les et brevets) ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique (droits d\u2019auteur couvrant notamment les logiciels).\u00a0 Tous ces droits constituent un capital immat\u00e9riel consid\u00e9rable <\/strong>pour une entreprise, qui est souvent difficile \u00e0 \u00e9valuer. La due diligence permet donc de mettre en \u00e9vidence les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une entreprise cible et d\u2019anticiper les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une mauvaise gestion. L\u2019audit permet d\u2019identifier les probl\u00e8mes qui peuvent \u00eatre r\u00e9solus, par exemple, par un transfert de droits, afin de pr\u00e9venir tout litige.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information<\/h3>\n

La proc\u00e9dure de Due Diligence doit \u00e9galement d\u00e9terminer si la soci\u00e9t\u00e9 cible a mis en place un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des donn\u00e9es personnelles et professionnelles<\/strong>. La v\u00e9rification de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information est aujourd\u2019hui une \u00e9tape incontournable de toute proc\u00e9dure de Due Diligence. Un manquement \u00e0 cette obligation peut avoir des cons\u00e9quences juridiques et financi\u00e8res pour la nouvelle entit\u00e9. L\u2019analyse des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des informations, notamment des informations confidentielles, est donc essentielle.<\/p>\n<\/div>\n

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La Due Diligence, un audit \u00e0 r\u00e9aliser par une entit\u00e9 ind\u00e9pendante <\/h2>\n

Pour \u00eatre pleinement exploitable, la Due Diligence doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par une entit\u00e9 totalement ind\u00e9pendante <\/strong>des entreprises concern\u00e9es. En fonction de la taille de l\u2019organisation \u00e0 auditer, la proc\u00e9dure peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un consultant ou un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9. L\u2019auditeur ne doit avoir aucun lien avec la structure audit\u00e9e. Si tel \u00e9tait le cas, il y aurait un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats <\/strong>et les conclusions seraient jug\u00e9es biais\u00e9es.<\/p>\n

Le choix de l\u2019auditeur est essentiel pour disposer d\u2019un rapport qui refl\u00e8te le plus fid\u00e8lement possible la r\u00e9alit\u00e9. Il est essentiel de consulter les travaux ant\u00e9rieurs de l\u2019auditeur pour s\u2019assurer que son domaine d\u2019expertise correspond \u00e0 celui de l\u2019entreprise \u00e0 auditer.<\/p>\n<\/div>\n

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Quel est le prix d\u2019un audit de Due Diligence ?<\/h2>\n

Le co\u00fbt de la Due Diligence d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tendue des domaines \u00e0 auditer. Le prix peut varier consid\u00e9rablement en fonction de la complexit\u00e9 de la mission <\/strong>et du nombre de d\u00e9partements couverts (financier, juridique, ressources humaines, syst\u00e8me d\u2019information, cyber s\u00e9curit\u00e9, etc.) Si l\u2019audit de Due Diligence est pluridisciplinaire, le co\u00fbt peut rapidement augmenter. Le devis pr\u00e9sent\u00e9 par le prestataire doit \u00eatre d\u00e9taill\u00e9. Toutefois, ce co\u00fbt doit \u00eatre mis en perspective avec les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, \u00e9ventuellement catastrophiques, d\u2019une fusion ou d\u2019une acquisition qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es par cet audit.<\/p>\n<\/div>\n

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Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

Les opinions, pr\u00e9sentations, chiffres et estimations pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web, y compris dans ce blog, sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.<\/em><\/p>\n

L\u2019utilisation de tout contenu de ce site Web, y compris de ce blog, \u00e0 des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable de Vaultinum. La demande d\u2019autorisation doit pr\u00e9ciser le but et l\u2019\u00e9tendue de la reproduction. \u00c0 des fins non commerciales, tout le mat\u00e9riel de cette publication peut \u00eatre cit\u00e9 ou r\u00e9imprim\u00e9 librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu\u2019un lien vers ce site Web.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Due Diligence est un outil commercial permettant d’\u00e9valuer les risques li\u00e9s aux transactions importantes, notamment dans le cadre des fusions et acquisitions. Il s’agit avant tout d’un devoir de diligence qui n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre d’un audit approfondi qui mettra en \u00e9vidence les dangers potentiels afin de les att\u00e9nuer.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7817,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[277],"tags":[],"ppma_author":[63],"class_list":["post-1568","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tech-due-diligence-2","author-philippe-thomas"],"acf":[],"yoast_head":"\nDue diligence : le principe de pr\u00e9caution dans les affaires<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En savoir plus sur la fa\u00e7on dont la Due Diligence aide \u00e0 \u00e9valuer les risques des grandes transactions, notamment dans le cadre 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