{"id":1525,"date":"2022-09-28T02:00:00","date_gmt":"2022-09-28T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/guide-ultime-audit-de-propriete-intellectuelle\/"},"modified":"2025-10-01T17:06:37","modified_gmt":"2025-10-01T15:06:37","slug":"guide-ultime-audit-de-propriete-intellectuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/guide-ultime-audit-de-propriete-intellectuelle","title":{"rendered":"Le guide ultime de l\u2019audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle"},"content":{"rendered":"<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"linteret-de-realiser-un-audit-de-propriete-intellectuelle\" class=\"undefined scroll-mt-28\">L\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser un audit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n<p>Pensez-y.<br>\nVous avez pris le temps et d\u00e9pens\u00e9 l\u2019argent n\u00e9cessaire pour b\u00e2tir votre entreprise, d\u00e9velopper vos produits et services, cr\u00e9er vos m\u00e9thodes commerciales et \u00e9tablir votre pr\u00e9sence num\u00e9rique. Pourquoi ne voudriez-vous pas prendre aussi le temps de vous assurer que tous ces actifs \u2013 regroup\u00e9s sous l\u2019appellation d\u2019actifs immat\u00e9riels \u2013 sont prot\u00e9g\u00e9s contre une utilisation illicite ?<\/p>\n<p>C\u2019est l\u00e0 que la protection de la<strong> propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> entre en jeu.\u00a0<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI) est un terme g\u00e9n\u00e9rique qui d\u00e9signe un ensemble d\u2019actifs incorporels incluant :<\/p>\n<ul>\n<li>les brevets,<\/li>\n<li>les marques,<\/li>\n<li>les droits d\u2019auteur (qui incluent le code source d\u2019un logiciel),<\/li>\n<li>le secret des affaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces actifs sont extr\u00eamement pr\u00e9cieux car ils comptent de plus en plus dans la valorisation d\u2019une entreprise. Ainsi, en 1975, les actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle repr\u00e9sentaient quelque 17 % de la valeur marchande des entreprises du S&amp;P 500 (USA). Ce chiffre avoisine aujourd\u2019hui les 85%, ce qui d\u00e9montre clairement le changement fondamental dans la mani\u00e8re dont les parties prenantes estiment d\u00e9sormais la valeur et prot\u00e8gent les actifs des entreprises.<\/p>\n<p>L\u2019article suivant vous donne un aper\u00e7u simple et pragmatique des raisons pour lesquelles les entreprises et leurs investisseurs devraient s\u2019assurer qu\u2019ils ont une solide compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9tat de leur<strong> propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong>et de la fa\u00e7on dont celle-ci peut \u00eatre valoris\u00e9e. Et faire appel \u00e0 un auditeur qualifi\u00e9 pour r\u00e9aliser un audit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est souvent un bon point de d\u00e9part.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"audit-de-propriete-intellectuelle-definition\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : d\u00e9finition<\/h2>\n<p>Un audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est men\u00e9 par un expert de la<strong> propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (PI), <\/strong>comme un avocat, qui va analyser en profondeur la mani\u00e8re dont une entreprise g\u00e8re et valorise sa Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Il recensera ainsi les diff\u00e9rents actifs de PI pr\u00e9sents dans la structure audit\u00e9e, pour en analyser ensuite les titulaires de droits et s\u2019assurer que c\u2019est bien l\u2019entreprise qui est titulaire et non un tiers (fondateur, stagiaire, prestataire ext\u00e9rieur, etc). Cet expert aidera \u00e9galement l\u2019entreprise \u00e0 prioriser ses actifs en fonction de la valeur qu\u2019ils peuvent apporter et \u00e0 am\u00e9liorer la strat\u00e9gie globale de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>L\u2019audit de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle permettra ainsi de dresser un \u00e9tat des lieux de la gestion de la<strong> Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <\/strong>de l\u2019entreprise, pour proposer ensuite des axes de progr\u00e8s susceptibles d\u2019am\u00e9liorer la valorisation globale de l\u2019entreprise. Ces audits sont le plus souvent requis lors d\u2019une lev\u00e9e de fonds ou de la vente d\u2019un actif mais peuvent aussi parfois \u00eatre d\u00e9clench\u00e9s par l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"la-gestion-de-la-propriete-intellectuelle-a-lere-du-numerique\" class=\"undefined scroll-mt-28\">La gestion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique<\/h2>\n<p>La Journ\u00e9e mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui a lieu tous les 26 avril, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI) en 2000 pour \u00ab\u00a0sensibiliser le public \u00e0 l\u2019impact des brevets, des droits d\u2019auteur, des marques et des dessins et mod\u00e8les sur la vie quotidienne\u00a0\u00bb. Depuis lors, le sujet de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle a pris de l\u2019ampleur, les organisations int\u00e9grant de plus en plus de nouvelles technologies \u00e0 leur fonctionnement afin de demeurer comp\u00e9titives dans une \u00e9conomie devenue tr\u00e8s digitale.<\/p>\n<p>Une organisation ou entreprise qui utilise des logiciels (qui n\u2019en utilise pas de nos jours), que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en interne ou qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 acquis via une licence d\u2019utilisation, doit imp\u00e9rativement b\u00e2tir une solide strat\u00e9gie de <strong><a class=\"text-accent-secondary hover:text-accent-secondary hover:underline\" href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/comprendre-les-risques-lies-aux-logiciels-en-opensource\">protection de sa Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle logicielle<\/a><\/strong> qui tienne compte des droits accord\u00e9s\u00a0par les diff\u00e9rents types de licences et qui r\u00e9pertorie \u00e9galement les droits qui lui appartiennent. L\u2019absence d\u2019une telle strat\u00e9gie peut co\u00fbter tr\u00e8s cher. Elle peut occasionner des frais juridiques, si le droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle doit \u00eatre d\u00e9fendu devant un tribunal, ou encore une perte de valeur de l\u2019actif et une diminution des revenus si le droit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle est jug\u00e9 insuffisant ou invalide.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"proteger-la-propriete-intellectuelle-de-ses-actifs\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ses actifs<\/h2>\n<p>On l\u2019a vu pr\u00e9c\u00e9demment, la<strong> propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong>constitue un \u00e9l\u00e9ment qui est d\u00e9sormais pris en compte dans la valorisation des actifs de l\u2019entreprise. Il est donc primordial que les chefs d\u2019entreprise prennent les bonnes mesures pour s\u2019assurer que ces actifs sont effectivement prot\u00e9g\u00e9s. En \u00e9tablissant et prot\u00e9geant ses droits de PI, une organisation se pr\u00e9munit des risques de concurrence d\u00e9loyale, de contrefa\u00e7on ou de parasitisme, qui am\u00e8neraient une autre entreprise \u00e0 tirer profit de son travail. Il y a diff\u00e9rents types de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (source : WIPO)<\/p>\n<ul>\n<li><em>Brevets<\/em> : un brevet est un droit exclusif accord\u00e9 sur une invention. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un brevet conf\u00e8re \u00e0 son titulaire le droit de d\u00e9cider si \u2013 et comment \u2013 l\u2019invention peut \u00eatre utilis\u00e9e par les tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l\u2019information technique relative \u00e0 l\u2019invention dans le document de brevet publi\u00e9.<\/li>\n<li><em>Marques et mod\u00e8les<\/em> :\u00a0une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d\u2019une entreprise de ceux d\u2019autres entreprises.<\/li>\n<li><em>Secret d\u2019affaires<\/em> : les secrets d\u2019affaires sont des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur des renseignements confidentiels pouvant \u00eatre vendus ou faire l\u2019objet de licences.<\/li>\n<li><em>Droits d\u2019auteur<\/em> : le droit d\u2019auteur est un terme juridique utilis\u00e9 pour d\u00e9crire les droits des cr\u00e9ateurs sur leurs \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques. Les \u0153uvres couvertes par le droit d\u2019auteur comprennent notamment les \u0153uvres litt\u00e9raires, musicales, sculpturales et cin\u00e9matographiques, ainsi que les programmes informatiques, les bases de donn\u00e9es, les cr\u00e9ations publicitaires, les cartes g\u00e9ographiques et les dessins techniques. Pour que preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par ce droit d\u2019auteur soit irr\u00e9futable, il est conseill\u00e9 de d\u00e9poser la cr\u00e9ation aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance sp\u00e9cialis\u00e9 dans la protection des droits d\u2019auteur et copyrights.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"propriete-intellectuelle-dun-tiers-et-utilisation-de-logiciels-libres\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers et utilisation de logiciels libres<\/h2>\n<p>Une fois vos droits de<strong> Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong> prot\u00e9g\u00e9s, il est important de cartographier aussi les droits qui vous ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s par des tiers via des contrats de licence.<\/p>\n<p>Par exemple, lorsque l\u2019entreprise fait appel \u00e0 un prestataire ext\u00e9rieur pour cr\u00e9er des \u00e9l\u00e9ments graphiques, du contenu r\u00e9dactionnel, d\u00e9velopper des logiciels, des sites web, etc., la propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas automatiquement transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise qui ach\u00e8te le travail cr\u00e9\u00e9. C\u2019est un point qui doit \u00eatre explicitement mentionn\u00e9 dans un contrat, confirmant que le cr\u00e9ateur c\u00e8de ses droits sur cette \u0153uvre \u00e0 l\u2019organisation.<\/p>\n<p>Les entreprises s\u2019exposent \u00e9galement \u00e0 des violations de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par des tiers, simplement en recrutant de nouveaux employ\u00e9s qui pourraient apporter avec eux les secrets d\u2019affaires issus de leurs fonctions pr\u00e9c\u00e9dentes, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de renforcer (parfois dans un accord \u00e9crit) le fait qu\u2019ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de leur ancien employeur.<\/p>\n<p>Mais l\u2019un des probl\u00e8mes les plus courants en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est celui des logiciels dits libres ou open source (OSS). Ce sont des logiciels que les d\u00e9veloppeurs peuvent consulter, copier, modifier et redistribuer. Ils sont couramment utilis\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs car ils permettent un gain de temps consid\u00e9rable. Toutefois, les entreprises doivent conna\u00eetre les conditions de licence des logiciels libres avant de les utiliser et de les int\u00e9grer \u00e0 leur propre code. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de la plupart des logiciels libres, comme par exemple pour les plus restrictives, l\u2019obligation de rendre le code source public. Ces contraintes peuvent entra\u00eener des risques juridiques, commerciaux et de r\u00e9putation.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"audit-de-propriete-intellectuelle-a-qui-cela-sadresse\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Audit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle : \u00e0 qui cela s\u2019adresse ?<\/h2>\n<p>Toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille, doivent \u00eatre prudentes en mati\u00e8re de gestion de la <strong>propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>, car celle-ci d\u00e9finit de plus en plus une organisation et d\u00e9termine son avenir. Sa marque, son savoir-faire, ses secrets d\u2019affaires, ses innovations, ses recherches, ses listes de clients, ses logiciels, etc\u2026 ont chacun leur propre r\u00e9gime juridique de protection.<\/p>\n<p>Cependant, il n\u2019est pas rare que de nombreuses petites entreprises se sentent d\u00e9savantag\u00e9es car elles ne disposent pas des ressources ni des connaissances approfondies pour identifier, prot\u00e9ger et g\u00e9rer leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La r\u00e9alisation d\u2019un <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/audit-pi\"><strong>audit de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/a> constitue pourtant une excellente premi\u00e8re \u00e9tape pour identifier et comprendre les droits de propri\u00e9t\u00e9 et de gestion de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u2019une entreprise.<\/p>\n<p>La r\u00e9alisation d\u2019un audit de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle peut se faire \u00e0 moindres frais, m\u00eame en ayant recours \u00e0 l\u2019aide d\u2019un tiers expert en Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Il existe en effet sur le march\u00e9 des outils en ligne qui peuvent aider l\u2019entreprise \u00e0 dresser un\u00a0premier \u00e9tat des lieux.<\/p>\n<p>On notera \u00e9galement qu\u2019un audit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est utile pour l\u2019investisseur (Venture Capital ou Private Equity) puisqu\u2019il lui permettra de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment quels sont les actifs dont l\u2019entreprise cible est r\u00e9ellement propri\u00e9taire et d\u2019en d\u00e9duire une valorisation.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"la-specificite-dun-audit-de-propriete-intellectuelle-de-logiciel\" class=\"undefined scroll-mt-28\">La sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019un audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de logiciel<\/h2>\n<p>L\u2019<strong>audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> de Vaultinum est un outil qui permet d\u2019analyser la propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u2019une organisation technologique et plus sp\u00e9cifiquement de son logiciel. Notre audit est compos\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie de 3 questionnaires en ligne, qui une fois remplis, aideront l\u2019entreprise audit\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 de sa <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/comment-valoriser-la-propriete-intellectuelle-logiciel\">strat\u00e9gie de gestion de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a> et \u00e0 identifier les points \u00e0 am\u00e9liorer. Il fournit \u00e9galement aux organisations un plan d\u2019action d\u00e9taill\u00e9, \u00e9labor\u00e9 par une \u00e9quipe d\u2019experts en Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, afin de rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes et aux risques identifi\u00e9s.<\/p>\n<p>Vaultinum aide ainsi les entreprises de toutes tailles et de tous niveaux \u00e0 s\u2019assurer que :<\/p>\n<ul>\n<li>Leur Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 faciliter la croissance<\/li>\n<li>Leurs droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sont syst\u00e9matiquement prot\u00e9g\u00e9s et correctement appliqu\u00e9s<\/li>\n<li>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ations qu\u2019elles d\u00e9veloppent ou acqui\u00e8rent leur appartiennent enti\u00e8rement<\/li>\n<li>Les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de logiciels en open source (OSS) sont connus et ma\u00eetris\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"vaultinum-le-partenaire-incontournable-des-audits-de-propriete-intellectuelle\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Vaultinum : le partenaire incontournable des audits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n<p>L\u2019outil d\u2019<strong>audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> de Vaultinum est adapt\u00e9 \u00e0 tous types d\u2019organisations. Que vous soyez une entreprise de la Tech souhaitant faire le point sur la gestion de votre Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ou bien un expert de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, l\u2019outil peut vous aider \u00e0 aller plus loin.<\/p>\n<p>Il se compose de deux parties distinctes :<\/p>\n<ul>\n<li>Un Online Assessment, qui est une auto-\u00e9valuation en ligne qui analyse la gestion de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<li>Un scan du code source, qui analyse chaque ligne du code et d\u00e9livre une liste de tous les risques li\u00e9s aux OSS. Cette liste est ensuite revue et contextualis\u00e9e par un expert en informatique et en PI, qui d\u00e9chiffre les r\u00e9sultats et \u00e9met une recommandation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les organisations et avocats sp\u00e9cialistes de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle qui souhaitent aller plus loin dans l\u2019analyse des licences tierces, notamment open source, Vaultinum peut leur mettre \u00e0 disposition l\u2019acc\u00e8s aux questionnaires Online Assessment et au scan du code source, et leur laisser analyser les r\u00e9sultats et \u00e9tablir les recommandations.<\/p>\n<p>Forte de plus de 45 ans d\u2019exp\u00e9rience, notre \u00e9quipe se fera un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions concernant votre audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La gestion et la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est l&rsquo;un des aspects essentiels de toute entreprise aujourd&rsquo;hui. Mais savoir quels \u00e9l\u00e9ments de PI prendre en compte requiert de l\u2019expertise, de l\u2019exp\u00e9rience et des connaissances que la plupart des entreprises ne poss\u00e8dent pas en interne. C&rsquo;est l\u00e0 qu\u2019il devient utile de r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser un audit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle avec l&rsquo;aide d&rsquo;un tiers, qui apportera une vision \u00e0 360 degr\u00e9s du portefeuille d&rsquo;actifs de PI, et rassurera un chef d&rsquo;entreprise sur la solidit\u00e9 de ses actifs immat\u00e9riels et sur leur valorisation.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7770,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[280],"tags":[],"ppma_author":[61],"class_list":["post-1525","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-intellectual-property-2","author-kristin-a"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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