{"id":1511,"date":"2022-08-03T02:00:00","date_gmt":"2022-08-03T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/5-types-de-contrats-dentiercement-differents\/"},"modified":"2025-06-25T17:14:48","modified_gmt":"2025-06-25T15:14:48","slug":"5-types-de-contrats-dentiercement-differents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/5-types-de-contrats-dentiercement-differents","title":{"rendered":"5 types de contrats d’entiercement diff\u00e9rents"},"content":{"rendered":"
\n

Contrat d\u2019entiercement de base<\/h2>\n

Un contrat contenant une clause d\u2019entiercement <\/strong>est sign\u00e9 entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le propri\u00e9taire d\u2019actifs num\u00e9riques. Cette clause d\u2019entiercement <\/em><\/strong>peut \u00eatre un contrat autonome ou faire partie d\u2019un accord plus large, conclu entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le propri\u00e9taire de biens num\u00e9riques. Vaultinum est heureux d\u2019aider les propri\u00e9taires d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e0 r\u00e9diger une clause d\u2019entiercement<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

L\u2019agent d\u2019entiercement n\u2019est pas une partie de l\u2019accord contenant la clause d\u2019entiercement<\/strong><\/em>. Cependant, l\u2019agent d\u2019entiercement est mentionn\u00e9 dans la clause comme l\u2019entit\u00e9 de confiance aupr\u00e8s de laquelle une copie du propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique sera plac\u00e9e pour \u00eatre conserv\u00e9e. La clause d\u2019entiercement <\/em>mentionne \u00e9galement dans quelles circonstances le bien num\u00e9rique s\u00e9questr\u00e9 peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 qui et sous quelles conditions. Dans la clause d\u2019entiercement<\/em>, le propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique s\u2019engage \u00e0 d\u00e9poser le bien num\u00e9rique aupr\u00e8s de l\u2019agent d\u2019entiercement. Ceci implique un contrat entre le propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique et l\u2019agent d\u2019entiercement.<\/p>\n

L\u2019inconv\u00e9nient du contrat d\u2019entiercement de base est que l\u2019agent d\u2019entiercement n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une partie dans le contrat avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cela peut cr\u00e9er des complications lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire souhaite acc\u00e9der au bien num\u00e9rique, principalement parce que, d\u2019un point de vue juridique, l\u2019agent d\u2019entiercement, qui n\u2019est pas partie au contrat entre le propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique et le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ne peut \u00eatre li\u00e9 par ledit contrat.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Contrat d\u2019entiercement tripartite<\/h2>\n

Il s\u2019agit de la forme la plus courante d\u2019entiercement. Il s\u2019agit d\u2019un accord sp\u00e9cifique conclu entre le propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique, le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019agent d\u2019entiercement. Il d\u00e9finit les obligations et les droits des trois parties, tels que les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t (nature et contenu des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s, fr\u00e9quence des mises \u00e0 jour, v\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s, etc.), les \u00e9v\u00e9nements d\u00e9clencheurs de l\u2019acc\u00e8s au bien num\u00e9rique s\u00e9questr\u00e9, la proc\u00e9dure d\u2019acc\u00e8s au bien num\u00e9rique, les droits accord\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire une fois l\u2019acc\u00e8s accord\u00e9, la dur\u00e9e et les conditions de r\u00e9siliation du contrat d\u2019entiercement tripartite, et la r\u00e9partition des co\u00fbts de s\u00e9questre entre les parties.<\/p>\n

Ce contrat d\u2019entiercement tripartite doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger \u00e9quitablement les int\u00e9r\u00eats de chaque partie, en d\u00e9finissant clairement les responsabilit\u00e9s en cas de d\u00e9faillance de l\u2019une des parties.<\/p>\n

Un mod\u00e8le de contrat d\u2019entiercement tripartite peut \u00eatre mis \u00e0 disposition par Vaultinum sur demande.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Contrat complexe d\u2019entiercement multipartite<\/h2>\n

Le contrat d\u2019entiercement tripartite <\/strong>peut parfois \u00eatre \u00e9tendu pour inclure une autre partie, comme un distributeur. En effet, lorsque le propri\u00e9taire d\u2019actifs num\u00e9riques utilise un distributeur pour la distribution de son actif num\u00e9rique \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire, il peut \u00eatre judicieux de lib\u00e9rer l\u2019actif num\u00e9rique au distributeur dans le but de continuer \u00e0 fournir l\u2019actif num\u00e9rique, ainsi que la maintenance et le support associ\u00e9s au b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Le contrat d\u2019entiercement du b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n

L\u2019entiercement peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un moyen pour un b\u00e9n\u00e9ficiaire de g\u00e9rer ses d\u00e9pendances vis-\u00e0-vis de multiples fournisseurs <\/strong>dans un monde o\u00f9 les solutions logicielles impliquent de plus en plus l\u2019int\u00e9gration de plusieurs produits provenant de multiples fournisseurs de logiciels. Le m\u00eame contrat d\u2019entiercement est conclu entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et chaque fournisseur, ce qui garantit que l\u2019agent d\u2019entiercement et les conditions de lib\u00e9ration <\/strong>sont les m\u00eames, assurant ainsi une gestion centralis\u00e9e des fournisseurs. La plateforme Vaultinum permet en effet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de g\u00e9rer plusieurs fournisseurs, et d\u2019envoyer des alertes lorsque des d\u00e9p\u00f4ts et des mises \u00e0 jour connexes sont n\u00e9cessaires\/r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Ce type de contrat est donc particuli\u00e8rement utile pour les grandes entreprises qui d\u00e9pendent de plusieurs fournisseurs et qui souhaitent minimiser les risques li\u00e9s \u00e0 une d\u00e9faillance de l\u2019un de ces fournisseurs.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Entiercement SaaS<\/h2>\n

La mise en place d\u2019un entiercement SaaS peut s\u2019av\u00e9rer \u00eatre une v\u00e9ritable garantie de continuit\u00e9 des activit\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Les contrats d\u2019entiercement SaaS peuvent prendre diff\u00e9rentes formes selon le niveau d\u2019intervention de l\u2019agent d\u2019entiercement. Dans certains cas, le contrat d\u2019entiercement n\u2019impliquera que la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es du client sur des serveurs de sauvegarde en permettant \u00e0 l\u2019agent d\u2019entiercement d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces serveurs ou d\u2019effectuer des sauvegardes simplifi\u00e9es, l\u2019agent d\u2019entiercement devenant alors une sorte de fournisseur de sauvegarde tiers. Le contrat d\u2019entiercement inclura le fournisseur SaaS ou le fournisseur cloud, selon le cas. <\/p>\n

Dans d\u2019autres cas, le contrat d\u2019entiercement implique le fournisseur cloud ou m\u00eame les centres de donn\u00e9es, l\u2019agent d\u2019entiercement assurant la continuit\u00e9 du service \u00e0 la place du fournisseur de logiciel, \u00e0 condition que les frais du fournisseur cloud\/centre de donn\u00e9es soient pay\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

Les opinions, pr\u00e9sentations, chiffres et estimations pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web, y compris dans ce blog, sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.<\/em><\/p>\n

L\u2019utilisation de tout contenu de ce site Web, y compris de ce blog, \u00e0 des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable de Vaultinum. La demande d\u2019autorisation doit pr\u00e9ciser le but et l\u2019\u00e9tendue de la reproduction. \u00c0 des fins non commerciales, tout le mat\u00e9riel de cette publication peut \u00eatre cit\u00e9 ou r\u00e9imprim\u00e9 librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu\u2019un lien vers ce site Web.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un contrat d’entiercement peut prendre plusieurs formes en fonction des besoins des parties. Bien que le contrat d’entiercement traditionnel soit un contrat tripartite entre un propri\u00e9taire d’actifs num\u00e9riques, un b\u00e9n\u00e9ficiaire et un tiers de confiance, ce n’est pas la seule configuration possible. Tout d’abord, il est possible d’entiercer un actif simplement via une clause sp\u00e9ciale introduite dans un contrat (clause d’entiercement), mais il est \u00e9galement possible d’avoir un accord quadripartite impliquant un distributeur en plus du contrat tripartite traditionnel. Un entiercement peut \u00e9galement aider un b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 g\u00e9rer ses d\u00e9pendances envers son fournisseur (contrat d’entiercement b\u00e9n\u00e9ficiaire) ou peut \u00eatre conclu entre un SaaS et un b\u00e9n\u00e9ficiaire (entiercement SaaS).<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7916,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[257],"tags":[],"ppma_author":[62],"class_list":["post-1511","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-escrow-fr","author-marine-yborra"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9finition des diff\u00e9rents types de contrats d'entiercement | Vaultinum<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Contrat d'entiercement, diff\u00e9rents types de contrats 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