{"id":1477,"date":"2021-03-09T01:00:00","date_gmt":"2021-03-09T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/contrat-dentiercement-pourquoi-est-il-avantageux-pour-votre-entreprise\/"},"modified":"2025-09-23T22:49:31","modified_gmt":"2025-09-23T20:49:31","slug":"contrat-dentiercement-pourquoi-est-il-avantageux-pour-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/contrat-dentiercement-pourquoi-est-il-avantageux-pour-votre-entreprise","title":{"rendered":"Software escrow: un avantage pour votre entreprise"},"content":{"rendered":"
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Rappel de d\u00e9finition : contrat d\u2019escrow<\/h2>\n

Un contrat d\u2019entiercement vise \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/a> C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement la motivation premi\u00e8re pour conclure un contrat d\u2019entiercement, quel que soit le type de b\u00e9n\u00e9ficiaire. L\u2019entiercement profite \u00e9galement au propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique pour diff\u00e9rentes raisons.<\/p>\n

Un contrat d\u2019entiercement prot\u00e9gera un large \u00e9ventail de b\u00e9n\u00e9ficiaires, des licenci\u00e9s traditionnels aux acheteurs potentiels, en passant par les propri\u00e9taires de biens num\u00e9riques.<\/p>\n<\/div>\n

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Les diff\u00e9rents types de b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2>\n

Diff\u00e9rentes utilisations de l\u2019entiercement peuvent \u00eatre faites en fonction du type de b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent prendre les formes suivantes :<\/p>\n

Un titulaire de licence propri\u00e9taire du bien num\u00e9rique<\/h3>\n

Les actifs num\u00e9riques sont des composantes essentielles de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une entreprise qui les utilise ou obtient des licences pour leur utilisation aupr\u00e8s du propri\u00e9taire. Cependant, si le propri\u00e9taire fait faillite ou ne fournit pas le service convenu, le titulaire de la licence peut se retrouver en grande difficult\u00e9 et ne pas \u00eatre en mesure de poursuivre ses propres activit\u00e9s. Le fait de placer le bien sous contrat d\u2019entiercement permet au licenci\u00e9 de continuer \u00e0 l\u2019utiliser afin de maintenir ses activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Un distributeur ou un \u00e9diteur de biens num\u00e9riques<\/h3>\n

Lorsque le propri\u00e9taire d\u2019un actif num\u00e9rique conclut un accord de distribution avec un distributeur important, ce distributeur peut \u00eatre rassur\u00e9 si l\u2019actif num\u00e9rique est plac\u00e9 sous contrat d\u2019entiercement afin qu\u2019il puisse continuer \u00e0 g\u00e9rer la distribution de l\u2019actif num\u00e9rique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord de distribution, si le propri\u00e9taire de l\u2019actif num\u00e9rique devait d\u00e9poser le bilan ou ne pas fournir le service convenu.<\/p>\n

L\u2019acheteur potentiel d\u2019actifs num\u00e9riques aupr\u00e8s de ses propri\u00e9taires <\/h3>\n

Tant que la transaction d\u2019acquisition n\u2019est pas finalis\u00e9e, il est risqu\u00e9 pour une entreprise de divulguer le contenu des actifs num\u00e9riques. En pla\u00e7ant les actifs num\u00e9riques sous contrat d\u2019entiercement, l\u2019acheteur est en mesure de s\u2019assurer qu\u2019ils seront effectivement fournis une fois le paiement de la transaction effectu\u00e9, et le vendeur ne doit les divulguer \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019une fois la transaction r\u00e9ussie.<\/p>\n

Investisseurs ou banques<\/h3>\n

Au fur et \u00e0 mesure que les actifs num\u00e9riques deviennent de plus en plus important et que les outils d\u2019\u00e9valuation s\u2019am\u00e9liorent, les cr\u00e9ateurs de ces actifs peuvent obtenir des investissements ou des pr\u00eats de la part d\u2019investisseurs ou de banques afin de construire leurs actifs et\/ou de se d\u00e9velopper. Ces investisseurs ou banques peuvent accepter l\u2019actif num\u00e9rique comme garantie (les r\u00e9glementations dans le monde entier \u00e9voluent pour prendre des garanties efficaces sur les actifs incorporels) et vouloir utiliser un contrat d\u2019entiercement pour acc\u00e9der \u00e0 ces actifs dans le cas o\u00f9 le cr\u00e9ateur de l\u2019actif ferait faillite ou dispara\u00eetrait. Ce contrat viendrait compl\u00e9ter la s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019ils pourraient prendre dans l\u2019actif num\u00e9rique. On peut \u00e9galement imaginer des programmes gouvernementaux qui favoriseraient les nouvelles technologies par le biais de pr\u00eats et d\u2019avances, \u00e0 condition que la s\u00e9curit\u00e9 et le contrat d\u2019entiercement soient mis en place.<\/p>\n

Co-d\u00e9veloppeurs et copropri\u00e9taires <\/h3>\n

(lorsque plusieurs entreprises sont impliqu\u00e9es dans le d\u00e9veloppement d\u2019un logiciel)<\/p>\n

Lorsqu\u2019il y a plusieurs propri\u00e9taires d\u2019une cr\u00e9ation\/d\u2019un actif, y compris dans plusieurs pays, le fait de pouvoir placer l\u2019actif aupr\u00e8s d\u2019un tiers d\u2019entiercement ind\u00e9pendant, permet de garantir que tous les copropri\u00e9taires peuvent acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019actif si certaines conditions pr\u00e9alables sont remplies.<\/p>\n

Les d\u00e9tenteurs de licences de plusieurs Digital Assets<\/h3>\n

ou les Private Equity qui se sp\u00e9cialisent dans les nouvelles technologies peuvent utiliser le syst\u00e8me d\u2019entiercement pour mieux g\u00e9rer leur portefeuille. Aujourd\u2019hui, la plupart des entreprises utilisent plusieurs fournisseurs de biens num\u00e9riques. Afin de faire fonctionner efficacement son activit\u00e9, par exemple, une entreprise peut d\u00e9pendre de diff\u00e9rents logiciels fonctionnant ensemble. Chaque logiciel peut appartenir \u00e0 diff\u00e9rents fournisseurs de logiciels. Si l\u2019un de ces fournisseurs faisait faillite, l\u2019ensemble de l\u2019entreprise pourrait s\u2019arr\u00eater. Par cons\u00e9quent, le titulaire d\u2019une licence pour plusieurs logiciels peut souhaiter disposer d\u2019un syst\u00e8me tiers centralis\u00e9 pour garantir la protection de ces actifs. Pour parvenir \u00e0 une gestion efficace de toutes ces d\u00e9pendances, un contrat d\u2019entiercement, incluant tous les conc\u00e9dants de logiciels au b\u00e9n\u00e9ficiaire, peut \u00eatre mis en place.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire de l\u2019actif lui-m\u00eame<\/h3>\n

Si le propri\u00e9taire est une entreprise et que ses employ\u00e9s cl\u00e9s cr\u00e9ent l\u2019actif num\u00e9rique, le fait de placer l\u2019actif sous un contrat d\u2019entiercement au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation ou de sa mise \u00e0 jour, en automatisant les d\u00e9p\u00f4ts gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration avec des plateformes de d\u00e9veloppement telles que GitHub, GitLab, Visual Studio ou Azure, permet de s\u2019assurer qu\u2019un agent d\u2019entiercement tiers d\u00e9tient une version de l\u2019actif et que si un employ\u00e9 cl\u00e9 devait partir ou le propri\u00e9taire dispara\u00eetre, l\u2019actif sera r\u00e9cup\u00e9rable.<\/p>\n<\/div>\n

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Avantages pour les propri\u00e9taires d\u2019actifs num\u00e9riques<\/h2>\n

En mettant en place un d\u00e9p\u00f4t d\u2019entiercement, une personne ou une entit\u00e9 prot\u00e8ge son actif num\u00e9rique non seulement au profit d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel, mais aussi pour elle-m\u00eame. En effet, placer un actif num\u00e9rique dans un d\u00e9p\u00f4t d\u2019entiercement offre les protections inh\u00e9rentes suivantes :<\/p>\n

\u27a2 L\u2019agent d\u2019entiercement fournit une certification quant \u00e0 la date \u00e0 laquelle le bien est d\u00e9pos\u00e9 chez lui<\/strong>. Cela est essentiel pour r\u00e9clamer la protection du droit d\u2019auteur sur cet actif, car cela \u00e9tablit une date de d\u00e9but pour la cr\u00e9ation de l\u2019actif.<\/p>\n

\u27a2 Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un bien aupr\u00e8s d\u2019un agent d\u2019entiercement b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une pr\u00e9somption de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>, ce qui permet de prouver plus facilement la propri\u00e9t\u00e9 de ce bien en cas de litige.<\/p>\n

\u27a2 L\u2019agent d\u2019entiercement d\u00e9tient dans ses coffres les biens essentiels ou pr\u00e9cieux. Cela constitue effectivement un back up s\u00e9curis\u00e9 <\/strong>pour le bien num\u00e9rique.<\/p>\n

\u27a2 Avec de plus en plus de contributeurs au d\u00e9veloppement d\u2019un actif num\u00e9rique, le d\u00e9p\u00f4t de nouvelles versions de l\u2019actif num\u00e9rique au fil du temps sert de consolidateur et de marqueur chronologique <\/strong>pour les \u00e9tapes cl\u00e9s du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

\u27a2 Le recours \u00e0 un tiers, un agent d\u2019entiercement pour v\u00e9rifier et contr\u00f4ler un actif num\u00e9rique d\u00e9pos\u00e9 est un moyen de s\u2019assurer que les processus internes d\u2019une entreprise pour d\u00e9velopper et documenter un actif ont \u00e9t\u00e9 suivis correctement.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Les cr\u00e9ations prennent g\u00e9n\u00e9ralement du temps et sont produites parfois sur de longues p\u00e9riodes en utilisant divers outils et plateformes technologiques. Les agents d\u2019entiercement dot\u00e9s de connaissances technologiques peuvent s\u2019interfacer avec ces outils et plateformes afin de mettre \u00e0 jour la cr\u00e9ation de mani\u00e8re transparente et en flux continu. Cela renforce la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019\u0153uvre puisqu\u2019elle est enregistr\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de sa cr\u00e9ation et assure des sauvegardes automatiques.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Le fait de placer un actif num\u00e9rique aupr\u00e8s d\u2019un agent d\u2019entiercement (au fur et \u00e0 mesure que l\u2019actif est d\u00e9velopp\u00e9, par exemple par des d\u00e9p\u00f4ts automatis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration avec des plateformes de d\u00e9veloppement de logiciels) permet la mise en \u0153uvre rapide des services d\u2019entiercement.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Les nouveaux utilisateurs d\u2019un actif num\u00e9rique plac\u00e9 sous contrat d\u2019entiercement, peuvent, selon le contrat d\u2019entiercement, devenir b\u00e9n\u00e9ficiaires sans avoir \u00e0 accomplir d\u2019autres formalit\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019agent d\u2019entiercement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n

Les opinions, pr\u00e9sentations, chiffres et estimations pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web, y compris dans ce blog, sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.<\/em><\/p>\n

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Placer des actifs sous un contrat d’entiercement signifie confier l’actif \u00e0 un tiers qui s’engage \u00e0 en assurer la garde et \u00e0 le remettre \u00e0 une autre partie lors d’un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9d\u00e9fini. Une personne ou une entit\u00e9 (\u00ab\u00a0propri\u00e9taire d’actifs num\u00e9riques\u00a0\u00bb) confie l’actif, ou une copie de celui-ci, \u00e0 un tiers (\u00ab\u00a0agent d’entiercement\u00a0\u00bb) qui le conserve pour le propri\u00e9taire d’actifs num\u00e9riques jusqu’\u00e0 ce qu’une autre personne ou entit\u00e9 (\u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb) obtienne l’acc\u00e8s \u00e0 l’actif si certaines conditions, convenues \u00e0 l’avance, sont remplies. D\u00e9couvrons maintenant qui peuvent \u00eatre ces b\u00e9n\u00e9ficiaires, et quels sont les avantages pour les propri\u00e9taires d’actifs num\u00e9riques.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":8069,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[257],"tags":[],"ppma_author":[62],"class_list":["post-1477","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-escrow-fr","author-marine-yborra"],"acf":[],"yoast_head":"\nSoftware escrow: un avantage pour votre entreprise<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'escrow logiciel en vaut-il la peine ? 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