{"id":1472,"date":"2023-05-24T02:00:00","date_gmt":"2023-05-24T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/propriete-intellectuelle-code-source-comment-se-proteger\/"},"modified":"2026-01-25T18:01:10","modified_gmt":"2026-01-25T17:01:10","slug":"propriete-intellectuelle-code-source-comment-se-proteger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/propriete-intellectuelle-code-source-comment-se-proteger","title":{"rendered":"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du code source : comment se prot\u00e9ger ?"},"content":{"rendered":"<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<p><strong>Points cl\u00e9s \u00e0 retenir<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le code source d\u2019un logiciel est <strong>prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur d\u00e8s sa cr\u00e9ation<\/strong>, s\u2019il pr\u00e9sente un caract\u00e8re original.<\/li>\n<li>Par d\u00e9faut, le d\u00e9veloppeur en est le propri\u00e9taire, <strong>sauf si le code a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans un cadre salari\u00e9 ou dans le cadre d\u2019un contrat sp\u00e9cifique avec une entreprise<\/strong>.<\/li>\n<li><strong>Pour \u00e9viter tout litige<\/strong>, il est fortement conseill\u00e9 de formaliser la cession des droits par contrat entre l\u2019entreprise et les d\u00e9veloppeurs, salari\u00e9s ou prestataires.<\/li>\n<li>Le d\u00e9p\u00f4t du code source aupr\u00e8s <strong>d\u2019un tiers de confiance permet de prouver sa paternit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un horodatage certifi\u00e9, y compris d\u00e8s les premi\u00e8res versions de test.<\/strong><\/li>\n<li>La licence d\u2019utilisation <strong>d\u00e9finit les droits et les limites accord\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur,<\/strong> sans pour autant transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 du logiciel.<\/li>\n<li>Tester la s\u00e9curit\u00e9 du logiciel <strong>est indispensable pour pr\u00e9venir les attaques et prot\u00e9ger les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/strong><\/li>\n<li>Des outils sp\u00e9cialis\u00e9s, <strong>comme ceux propos\u00e9s par Vaultinum, permettent d\u2019analyser le code source en profondeur pour d\u00e9tecter les failles de s\u00e9curit\u00e9 et les risques li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h2 id=\"a-qui-appartient-le-code-source-quid-de-la-propriete-intellectuelle\" class=\"undefined scroll-mt-28\"><br>\u00c0 qui appartient le code source ? Quid de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ?<\/h2>\n<p>Derri\u00e8re chaque logiciel, chaque application mobile, chaque site web, il y a un code source qui lui permet de s\u2019ex\u00e9cuter. <em>Comme pour toute \u0153uvre de l\u2019esprit<\/em>, \u00e0 l\u2019instar d\u2019une invention, sa <strong>propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle revient \u00e0 son cr\u00e9ateur<\/strong>. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit d\u2019auteur. Dans une vision simplifi\u00e9e des choses, il y a deux types de cr\u00e9ateurs. Le cr\u00e9ateur peut \u00eatre un individu, comme un d\u00e9veloppeur ou une personne morale (entreprise commerciale, organisation, collectivit\u00e9\u2026).<\/p>\n<p>Outre le code source, l\u2019architecture du logiciel, la documentation qui l\u2019accompagne ainsi que son interface sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es. L\u2019<strong>article L112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> inclut aussi le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire du logiciel parmi les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Plus clairement, le <em>logiciel est prot\u00e9g\u00e9<\/em> d\u00e8s ses toutes premi\u00e8res versions d\u2019essai et de test.<\/p>\n<p>Par ailleurs, pour \u00eatre reconnu en tant que cr\u00e9ation de l\u2019esprit, un logiciel et son code source doivent <strong>d\u00e9montrer leur caract\u00e8re original<\/strong>. En clair, il faut pouvoir prouver que le programme informatique est le <em>fruit d\u2019un apport intellectuel propre<\/em>, d\u2019un effort consenti par le d\u00e9veloppeur ou l\u2019entreprise propri\u00e9taire et manifeste un choix cr\u00e9atif propre.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019un <strong>d\u00e9veloppeur ind\u00e9pendant<\/strong> d\u00e9tient automatiquement les droits de son logiciel, un salari\u00e9 en entreprise c\u00e8de automatiquement les droits d\u2019auteur \u00e0 l\u2019organisme qui l\u2019emploie. La <em>d\u00e9tention de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du code source par le salari\u00e9<\/em> n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019un accord particulier entre lui et son employeur. Il est \u00e0 noter qu\u2019il existe quelques cas particuliers d\u2019identification de l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre que cet article ne couvrira pas.\u202f<\/p>\n<p>Pour les entreprises, il est dans tous les cas conseill\u00e9 d\u2019avoir des contrats de cession de droits d\u2019auteur explicites avec les salari\u00e9s, consultants, et sous-traitants, pour \u00e9viter tout conflit sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"comment-proteger-un-code-source-de-la-contrefacon\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Comment prot\u00e9ger un code source de la contrefa\u00e7on ?<\/h2>\n<p>D\u00e8s l\u2019instant o\u00f9 ils cr\u00e9ent un logiciel, un d\u00e9veloppeur ou une entreprise en d\u00e9tiennent automatiquement les droits. N\u00e9anmoins, pour \u00e9viter les contrefa\u00e7ons et une <em>utilisation abusive du code source par des tiers<\/em>, il est fortement recommand\u00e9 d\u2019<strong>adopter des actions sp\u00e9cifiques<\/strong> qui renforcent la protection du code source.<\/p>\n<h3 id=\"effectuer-un-depot-de-logiciel\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Effectuer un d\u00e9p\u00f4t de logiciel<\/h3>\n<p>Quelle que soit la forme du programme, effectuer un <a class=\"text-accent-secondary hover:text-accent-secondary hover:underline\" href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/depot-logiciel\">d\u00e9p\u00f4t de logiciel<\/a> permet d\u2019apporter une preuve irr\u00e9futable d\u2019horodatage de la cr\u00e9ation et de revendiquer ainsi sa paternit\u00e9 en cas de litige. Vous pouvez effectuer ce d\u00e9p\u00f4t <strong>aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance sp\u00e9cialis\u00e9<\/strong> avant m\u00eame de proposer l\u2019application au grand public. Il est m\u00eame fortement conseill\u00e9 d\u2019effectuer ce d\u00e9p\u00f4t d\u00e8s les <em>premi\u00e8res phases de d\u00e9veloppement<\/em> et de ne pas oublier d\u2019effectuer des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n<p>En effet, \u00e0 la suite de son premier d\u00e9p\u00f4t, il est conseill\u00e9 de <strong>le mettre \u00e0 jour<\/strong> \u00e0 chaque correctif ou \u00e9volution. Le tiers de confiance aupr\u00e8s duquel le code source a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, vous <em>d\u00e9livrera un certificat horodat\u00e9<\/em> qui tiendra lieu de preuve si la paternit\u00e9 de votre logiciel vient \u00e0 \u00eatre remise en cause.<\/p>\n<p>Outre le code source, sont <strong>\u00e9galement prot\u00e9geables<\/strong> par le droit d\u2019auteur les interfaces graphiques d\u2019un site web, les processus, m\u00e9thodes et documentations techniques, les bases de donn\u00e9es, les syst\u00e8mes d\u2019exploitation, les images 3D, plans et dessins de jeux vid\u00e9o\u2026s\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 la <em>condition de l\u2019originalit\u00e9<\/em>.<\/p>\n<h3 id=\"prendre-le-temps-de-rediger-la-licence-dutilisation-du-programme\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Prendre le temps de r\u00e9diger la licence d\u2019utilisation du programme<\/h3>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un logiciel, une application mobile ou une application web ne sont pas vendus au client. \u00c0 ce dernier, on <strong>accorde plut\u00f4t une licence d\u2019utilisation<\/strong> qui lui permet de b\u00e9n\u00e9ficier des services aff\u00e9rents au programme informatique. En clair, on lui indique <em>ses droits et les limites<\/em>, notamment dans la copie et l\u2019acc\u00e8s aux codes sources.<\/p>\n<p>Pour des soucis d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, certains logiciels sont parfois contraints de <strong>d\u00e9voiler partiellement ou totalement<\/strong> le code source \u00e0 leur client\u00e8le. Cela ne signifie pas pour autant qu\u2019ils perdent leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Au contraire, un accord de licence n\u2019induit en aucun cas un transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et l\u2019entreprise \u00e9ditrice du logiciel <em>garde la peine propri\u00e9t\u00e9<\/em> de ses droits d\u2019auteur.<\/p>\n<p>S\u2019il d\u00e9tourne l\u2019usage du code source, m\u00eame partiellement, <em>hors des limites impos\u00e9es<\/em> par les mentions l\u00e9gales et l\u2019accord de licence, le <strong>client est passible de poursuites<\/strong> judiciaires. En cas de doute sur les limites des droits et usages li\u00e9s \u00e0 la protection du code source de votre logiciel, nous vous conseillons de vous rapprocher d\u2019un conseiller en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui saura vous guider.<\/p>\n<p>Ces clauses de confidentialit\u00e9 doivent \u00eatre soigneusement r\u00e9dig\u00e9es pour <strong>prot\u00e9ger non seulement le code source mais aussi les algorithmes et autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles non explicitement incluses dans le code<\/strong>.<\/p>\n<h3 id=\"eprouver-la-securite-du-logiciel\" class=\"undefined scroll-mt-28\">\u00c9prouver la s\u00e9curit\u00e9 du logiciel<\/h3>\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un logiciel PC\/Mac\/Linux, une application mobile iOS\/Android, une boutique en ligne ou un SaaS (Software as a Service), le code source peut constituer une <strong>br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> et devenir la porte d\u2019entr\u00e9e de pirates sur vos syst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Pour <strong>garantir la cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong> de votre programme et prot\u00e9ger vos clients, effectuez le maximum de tests de s\u00e9curit\u00e9 et conformez-vous aux recommandations de votre agence de cybers\u00e9curit\u00e9 nationale pour mettre en place les <em>bonnes pratiques de s\u00e9curit\u00e9 informatique<\/em>. Si vous ne savez pas par o\u00f9 commencer, faites r\u00e9aliser <a class=\"text-accent-secondary hover:text-accent-secondary hover:underline\" href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/audit-de-cybersecurite\">un audit de cybers\u00e9curit\u00e9<\/a> par une entreprise tierce.<\/p>\n<p>\u00c0 chaque vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e, <strong>effectuez les correctifs<\/strong> d\u00e8s que possible. M\u00eame si votre cr\u00e9ation logicielle repose en partie sur du logiciel tiers, notamment open source, vous \u00eates <em>responsable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de votre production<\/em> et de son niveau de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter qu\u2019une <strong>d\u00e9marche de cybers\u00e9curit\u00e9 est cyclique<\/strong> : m\u00eame une fois effectu\u00e9s et publi\u00e9s les correctifs, il faut poursuivre les tests r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00e9viter que des pirates informatiques ne finissent par <em>trouver la faille dans votre application<\/em> et l\u2019exploiter pour voler les donn\u00e9es de vos clients ou bloquer leurs syst\u00e8mes.<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<h2 id=\"pour-resumer-les-reponses-a-vos-questions-sur-la-propriete-intellectuelle-du-code-source\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Pour r\u00e9sumer : les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du code source<\/h2>\n<h3 id=\"qui-est-proprietaire-du-code-source\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Qui est propri\u00e9taire du code source ?<\/h3>\n<p>Depuis la signature de la Convention de Berne en 1979, des d\u00e9cisions successives de la Cour d\u2019appel et de la Cour de cassation ont permis de statuer que <strong>le logiciel appartient \u00e0 son d\u00e9veloppeur s\u2019il l\u2019a d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 titre individuel<\/strong>. Dans une entreprise, si les employ\u00e9s d\u00e9veloppent un programme dans le cadre de leur fonction et avec les moyens de la soci\u00e9t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de celui-ci revient enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019entreprise. En revanche, si un employ\u00e9 cr\u00e9e une application en dehors de ses heures de travail et par ses propres moyens, son \u0153uvre lui revient sans que l\u2019employeur n\u2019ait un droit de regard, sauf en cas de violation de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans certains cas, l\u2019attribution de l\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u0153uvre est plus complexe (cas d\u2019un consultant, cas de co-auteurs par exemple) et n\u00e9cessitera la mise en place d\u2019un contrat de cession de droits.<\/p>\n<p>Il est dans tous les cas recommand\u00e9 pour les entreprises de <strong>mettre en place des cahiers des charges, permettant de suivre le d\u00e9veloppement, ainsi que des contrats de cession de droits d\u2019auteur explicites avec les salari\u00e9s, consultants, et sous-traitants<\/strong>, pour \u00e9viter tout conflit ult\u00e9rieur sur la titularit\u00e9. En cas de doute, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller en droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<h3 id=\"quelle-est-la-definition-dun-code-source\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Quelle est la d\u00e9finition d\u2019un code source ?<\/h3>\n<p>La d\u00e9finition du code source peut \u00eatre simplifi\u00e9e comme \u00e9tant <strong>le langage compr\u00e9hensible par l\u2019homme, utilis\u00e9 pour cr\u00e9er un programme informatique<\/strong>. On peut l\u2019opposer au code objet qui est le langage compr\u00e9hensible par la machine. Tous les logiciels, les applications mobiles, les sites web ou encore les SaaS (Software As A Service, sur le cloud) comportent du code source.\u202f<\/p>\n<h3 id=\"comment-proteger-le-code-source\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Comment prot\u00e9ger le code source ?<\/h3>\n<p>La premi\u00e8re protection du code source est avant tout juridique. En effet, en tant que production originale, celui-ci est automatiquement prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article L112-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi, <strong>quiconque copiera, utilisera, traduira ou exploitera votre code ou votre logiciel sans votre consentement pourra \u00eatre poursuivi en justice<\/strong>. Vous pourrez r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 hauteur des pr\u00e9judices subis. Pour prouver la paternit\u00e9 de votre programme informatique, d\u00e9posez-le aupr\u00e8s d\u2019un tiers de confiance certifi\u00e9 qui se chargera d\u2019y apposer un horodatage certifi\u00e9. Ce d\u00e9p\u00f4t peut se faire d\u00e8s les premiers prototypes et versions tests du logiciel.<\/p>\n<h3 id=\"comment-analyser-un-code-source\" class=\"undefined scroll-mt-28\">Comment analyser un code source ?<\/h3>\n<p>On peut analyser un code source en vue d\u2019en <strong>d\u00e9terminer les erreurs techniques et par la suite de les corriger<\/strong>. On pourra \u00e9galement analyser un code source afin de <strong>constater un \u00e9ventuel plagiat par un programme ou un site concurrent<\/strong>. L\u2019audit d\u2019un code source peut aussi surtout permettre de <strong>d\u00e9terminer son niveau de s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9sence ou non dans le code de vuln\u00e9rabilit\u00e9s connues<\/strong>. Les \u00e9quipes de d\u00e9veloppeurs peuvent avoir recours \u00e0 des outils comme ReviewBoard ou Crucible pour analyser leur code mais seuls des outils de <a class=\"text-accent-secondary hover:text-accent-secondary hover:underline\" href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/due-diligence-technologique\">scan de code source<\/a>, comme celui que propose Vaultinum par exemple, permettront de r\u00e9v\u00e9ler de fa\u00e7on tr\u00e8s compl\u00e8te l<strong>\u2019ensemble des vuln\u00e9rabilit\u00e9s de cybers\u00e9curit\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9es au code<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Les opinions, pr\u00e9sentations, chiffres et estimations pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web, y compris dans le blog, sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils juridiques. Pour obtenir un avis juridique, vous devez contacter un professionnel du droit dans votre juridiction.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L\u2019utilisation du contenu de ce site Web, y compris du blog, \u00e0 des fins commerciales, y compris la revente, est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable de Vaultinum. La demande d\u2019autorisation doit pr\u00e9ciser le but et l\u2019\u00e9tendue de la reproduction. \u00c0 des fins non commerciales, tout le mat\u00e9riel de cette publication peut \u00eatre cit\u00e9 ou r\u00e9imprim\u00e9 librement, mais une reconnaissance est requise, ainsi qu\u2019un lien vers ce site Web.<\/em><\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le code source d\u2019un programme informatique est prot\u00e9g\u00e9 par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Comme pour toute cr\u00e9ation, ce code source peut faire l\u2019objet d\u2019une contrefa\u00e7on de la part de personnes mal intentionn\u00e9es. Plusieurs mesures permettent de le prot\u00e9ger et ainsi de pr\u00e9server la valeur ajout\u00e9e du programme informatique ou du site web.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7811,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[280],"tags":[],"ppma_author":[62],"class_list":["post-1472","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-intellectual-property-2","author-marine-yborra"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Conseils pour prot\u00e9ger au mieux la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du code source<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La protection intellectuelle du code source repr\u00e9sente un enjeu majeur pour les d\u00e9veloppeurs de logiciels, d&#039;applications et de sites web. 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