{"id":10442,"date":"2022-03-22T01:00:00","date_gmt":"2022-03-22T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vaultinum.com\/blog\/contrats-dentiercement-de-logiciels-lessentiel-de-ce-quil-faut-savoir"},"modified":"2026-04-12T13:05:44","modified_gmt":"2026-04-12T11:05:44","slug":"contrats-dentiercement-de-logiciels-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/contrats-dentiercement-de-logiciels-ce-quil-faut-savoir","title":{"rendered":"Contrats d&rsquo;entiercement de logiciels : les \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 conna\u00eetre"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les points cl\u00e9s \u00e0 retenir :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La d\u00e9pendance croissante des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs de logiciels cr\u00e9e un risque op\u00e9rationnel important, ce qui fait des contrats de s\u00e9questre de logiciels un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 des strat\u00e9gies de gestion des risques et de continuit\u00e9 des activit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Un s\u00e9questre de logiciel est un accord tripartite dans lequel un tiers de confiance d\u00e9tient le code source du fournisseur, garantissant l\u2019acc\u00e8s du client en cas de d\u00e9faillance du fournisseur (par exemple, en cas de faillite ou d\u2019interruption).<\/li>\n\n\n\n<li>Les accords de s\u00e9questre de logiciels sont souvent obligatoires dans les secteurs r\u00e9glement\u00e9s et sont recommand\u00e9s pour toute organisation fortement d\u00e9pendante de logiciels tiers critiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les clients, le d\u00e9p\u00f4t fiduciaire r\u00e9duit la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs, favorise la conformit\u00e9 et garantit la continuit\u00e9 ; pour les fournisseurs, il fournit une preuve de propri\u00e9t\u00e9 et renforce la valeur des actifs et la confiance des investisseurs.<\/li>\n\n\n\n<li>Il existe deux types principaux de s\u00e9questre : bipartite (accord direct entre le client et le fournisseur avec visibilit\u00e9 sur les d\u00e9p\u00f4ts) et tripartite (le plus courant, avec l\u2019agent de s\u00e9questre qui applique activement les obligations contractuelles).<\/li>\n\n\n\n<li>Des agents de s\u00e9questre ind\u00e9pendants garantissent un stockage s\u00e9curis\u00e9, un acc\u00e8s contr\u00f4l\u00e9 et des proc\u00e9dures de v\u00e9rification strictes, assurant ainsi la confiance, la transparence et la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour toutes les parties.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui, o\u00f9 la technologie occupe une place pr\u00e9pond\u00e9rante, de plus en plus d\u2019entreprises s\u2019efforcent d\u2019\u00eatre pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, mais elles doivent r\u00e9pondre aux exigences en constante \u00e9volution du monde num\u00e9rique, tout en att\u00e9nuant les risques commerciaux. La <strong>d\u00e9pendance croissante \u00e0 l\u2019\u00e9gard des logiciels<\/strong> est \u00e9vidente, les organisations d\u00e9pensant environ 2 623 dollars au niveau mondial par employ\u00e9 et par an pour les seules solutions SaaS.  (1)<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, ce besoin de croissance mondiale des entreprises entra\u00eene un certain <strong>niveau de risque<\/strong>, en particulier lorsqu\u2019une entreprise ou un produit d\u00e9pend d\u2019un ou de deux fournisseurs de logiciels. La panne d\u2019Internet de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, qui a entra\u00een\u00e9 l\u2019indisponibilit\u00e9 pendant des heures de certains des plus grands sites web du monde et a eu un impact consid\u00e9rable sur les revenus des entreprises, a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par un bogue provenant d\u2019un seul fournisseur d\u2019infrastructure logicielle.  (2)<\/p>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 la pression croissante exerc\u00e9e pour <strong>assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s<\/strong> et \u00e9viter les pannes technologiques catastrophiques susceptibles d\u2019affecter l\u2019ensemble de l\u2019entreprise, les entreprises devraient envisager de recourir au s\u00e9questre de logiciels dans le cadre de leur <strong>strat\u00e9gie globale de gestion des risques<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi l\u2019entiercement logiciel est-il important ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise souhaite pr\u00e9parer un <strong>accord de s\u00e9questre de logiciel<\/strong>. Dans certains secteurs, comme le secteur bancaire, les accords de s\u00e9questre de logiciels sont g\u00e9n\u00e9ralement obligatoires pour chaque fournisseur, compte tenu de la conformit\u00e9 et des sensibilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la finance. <\/p>\n\n\n\n<p>Par cons\u00e9quent, si une entreprise, quel que soit son secteur d\u2019activit\u00e9, <strong>d\u00e9pend fortement d\u2019un logiciel particulier d\u2019un fournisseur<\/strong>, elle devrait envisager un contrat de d\u00e9p\u00f4t de logiciel pour <strong>se prot\u00e9ger contre les d\u00e9faillances techniques et les interruptions d\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que l\u2019entiercement logiciel ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Un <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/software-escrow\">software escrow<\/a> est un contrat entre un fournisseur de logiciel et son client qui permet d\u2019<strong>assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 commerciale du client en cas de d\u00e9faillance du fournisseur<\/strong>. \u00c0 l\u2019instar d\u2019un contrat de d\u00e9p\u00f4t fiduciaire lors de l\u2019achat d\u2019une maison, en vertu duquel un tiers conserve temporairement les fonds jusqu\u2019\u00e0 ce que le contrat d\u2019achat soit respect\u00e9, un d\u00e9p\u00f4t fiduciaire de logiciels implique qu\u2019un tiers \u2013 le fournisseur du d\u00e9p\u00f4t fiduciaire de logiciels \u2013 conserve le code source d\u2019un fournisseur de logiciels par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t. Cela signifie que si un fournisseur de logiciels est mis en liquidation, en faillite ou conna\u00eet d\u2019autres perturbations susceptibles d\u2019affecter ses clients, <strong>le client aura acc\u00e8s au code source pour pouvoir continuer \u00e0 utiliser le logiciel et \u00e9viter une perturbation critique de son activit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Un contrat d\u2019entiercement de logiciel implique trois parties diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le <strong>client, ou le d\u00e9tenteur d\u2019une licence du fournisseur de logiciels<\/strong>: il est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019origine de la demande de contrat de d\u00e9p\u00f4t fiduciaire aupr\u00e8s du fournisseur, souvent pour des raisons de conformit\u00e9 ou dans le cadre de sa strat\u00e9gie d\u2019att\u00e9nuation des risques.<\/li>\n\n\n\n<li>Le <strong>fournisseur de logiciels<\/strong>: il est responsable du d\u00e9p\u00f4t du code source du logiciel aupr\u00e8s d\u2019un tiers et de la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des actifs d\u00e9pos\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019<strong>agent fiduciaire<\/strong>: le tiers qui conserve le mat\u00e9riel d\u00e9pos\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 ce que les conditions de lib\u00e9ration soient remplies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La mise en place d\u2019un d\u00e9p\u00f4t fiduciaire de logiciels entre un fournisseur de logiciels et son client pr\u00e9sente de nombreux avantages.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le client, il permet \u00e0 son organisation de limiter la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs et de mettre en \u0153uvre des plans de continuit\u00e9 des activit\u00e9s efficaces qui garantissent le respect des r\u00e8gles internes et r\u00e9glementaires. Essentiellement, un d\u00e9p\u00f4t fiduciaire est une couverture de s\u00e9curit\u00e9 et une garantie suppl\u00e9mentaires pour le client. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour le fournisseur de logiciels, le fait d\u2019avoir un <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/de\/blog\/the-ultimate-guide-to-software-escrow-services\">accord de s\u00e9questre de logiciels<\/a> avec un client l\u2019oblige \u00e0 d\u00e9poser son code source aupr\u00e8s du fournisseur de s\u00e9questre de logiciels de confiance, dans le cadre de l\u2019accord. En retour, le fournisseur d\u2019entiercement d\u00e9livrera un <strong>certificat comme preuve de d\u00e9p\u00f4t<\/strong>, ce qui en soi a une <strong>grande valeur pour le fournisseur de logiciels<\/strong>. En effet, en effectuant ce d\u00e9p\u00f4t, le fournisseur de logiciels est en mesure d\u2019affirmer la propri\u00e9t\u00e9 de son logiciel et d\u2019apporter une <strong>preuve reconnue \u00e0 un tribunal en cas de litige sur les droits d\u2019auteur<\/strong>. Cette mesure ajoute \u00e9galement de la <strong>valeur \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du fournisseur de logiciels<\/strong>, car les clients ou les investisseurs seront rassur\u00e9s de savoir qu\u2019ils ont achet\u00e9 un bien dont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est prot\u00e9g\u00e9e.   <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Types de contrats d\u2019entiercement logiciel<\/h2>\n\n\n\n<p>Il existe deux types de contrats d\u2019entiercement de logiciels que les clients peuvent choisir de conclure avec leur fournisseur de logiciels, avec diff\u00e9rents niveaux de droits d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contrat d\u2019entiercement logiciel bipartite<\/h3>\n\n\n\n<p>Un s\u00e9questre logiciel bipartite est un type de contrat de s\u00e9questre entre le fournisseur de logiciel et le client qui est <strong>ind\u00e9pendant du contrat commercial<\/strong>. Le fournisseur de logiciels et le client ont tous deux acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de l\u2019agent de s\u00e9questre qui contient les \u00e9l\u00e9ments s\u00e9questr\u00e9s, ce qui signifie que <strong>le client est en mesure de voir l\u2019\u00e9tat du d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 par le fournisseur de logiciels<\/strong> dans le contexte du contrat et de <strong>r\u00e9agir si les conditions ne sont pas respect\u00e9es<\/strong>. Par exemple, un client peut d\u00e9tecter si le fournisseur n\u2019a pas mis \u00e0 jour le d\u00e9p\u00f4t comme convenu dans son contrat.  <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contrat d\u2019entiercement logiciel tripartite<\/h3>\n\n\n\n<p>Un contrat tripartite de d\u00e9p\u00f4t fiduciaire de logiciels est consid\u00e9r\u00e9 comme la<strong> forme optimale et la plus courante de d\u00e9p\u00f4t fiduciaire<\/strong>. Dans cet accord, le r\u00f4le de l\u2019agent de s\u00e9questre est de veiller \u00e0 ce que<strong> le fournisseur respecte les conditions convenues avec le client<\/strong>, de le tenir responsable de ces conditions et d\u2019informer d\u00fbment le client en cas de non-respect de ces conditions. Le <strong>syst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e des fournisseurs de l\u2019agent fiduciaire<\/strong> permet aux fournisseurs de respecter facilement les termes de leur contrat, par exemple en <strong>maintenant le code source \u00e0 jour et en renouvelant les paiements et les redevances<\/strong>.  <\/p>\n\n\n\n<p>Chez Vaultinum, un <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/contrats-dentiercement-de-logiciels-lessentiel-de-ce-quil-faut-savoir\">contrat d\u2019entiercement de logiciel<\/a> est possible quelle que soit la m\u00e9thode de livraison du logiciel, qu\u2019il soit install\u00e9 sur les machines du client, SaaS ou bas\u00e9 sur le nuage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Entiercement du code source pour une plus grande tranquillit\u00e9 d\u2019esprit<\/h2>\n\n\n\n<p>Les logiciels sont au c\u0153ur de nombreuses organisations et, sans protection des logiciels externalis\u00e9s et des actifs num\u00e9riques, les entreprises pourraient se retrouver vuln\u00e9rables. La mise en place d\u2019un contrat de s\u00e9questre de logiciels et son int\u00e9gration dans le processus d\u2019int\u00e9gration des fournisseurs ajoutent une <strong>couche suppl\u00e9mentaire de protection pour les fournisseurs de logiciels et les clients<\/strong>, ce qui garantit <strong>la transparence et la tranquillit\u00e9 d\u2019esprit des deux parties<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Naturellement, le fournisseur de logiciels ne veut pas que le client ait acc\u00e8s au code source avant ou \u00e0 moins que certaines conditions ne soient remplies. De m\u00eame, le client veut s\u2019assurer que si les conditions pr\u00e9\u00e9tablies sont remplies, il aura acc\u00e8s \u00e0 son <a href=\"https:\/\/vaultinum.com\/fr\/blog\/escrow-inclure-un-scan-du-code-source-pour-plus-de-securite\">code source<\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation d\u2019un <strong>tiers de confiance ind\u00e9pendant<\/strong> tel que Vaultinum en tant qu\u2019agent de d\u00e9p\u00f4t fiduciaire permet non seulement au fournisseur de logiciels d\u2019avoir l\u2019esprit tranquille en sachant que son code source est crypt\u00e9 et stock\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019<strong>algorithme de cryptage AES 256<\/strong>, mais aussi de cr\u00e9er un cercle de confiance entre toutes les parties impliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Vaultinum garantit l\u2019application d\u2019une<strong> proc\u00e9dure d\u2019acc\u00e8s stricte<\/strong>, ce qui signifie que si l\u2019une des conditions de lib\u00e9ration convenues dans le s\u00e9questre de logiciel se produit, Vaultinum mettra en \u0153uvre un <strong>processus de v\u00e9rification strict et transparent<\/strong> avant d\u2019autoriser le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 acc\u00e9der aux \u00e9l\u00e9ments s\u00e9questr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 1976, des milliers de cr\u00e9ateurs num\u00e9riques, d\u2019entreprises et d\u2019investisseurs font confiance \u00e0 Vaultinum pour s\u00e9curiser leurs innovations et prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tout en <strong>assurant la continuit\u00e9 de leur activit\u00e9.<\/strong> D\u00e9couvrez comment nous pouvons faire de m\u00eame pour vous. <\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n<div class=\"line-break text-div text-left\">\n<p>R\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<p>(1) https:\/\/enable.com\/articles\/10-statistics-that-show-saas-is-not-going-anywhere<\/p>\n<p>(2) https:\/\/www.verdict.co.uk\/fastly-outage-internet-broke\/<\/p>\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Aujourd&rsquo;hui, les entreprises sont de plus en plus d\u00e9pendantes des logiciels, mais cela signifie qu&rsquo;elles sont \u00e9galement d\u00e9pendantes du fournisseur de logiciels. Afin d&rsquo;\u00e9viter des catastrophes pr\u00e9judiciables \u00e0 leur activit\u00e9, les entreprises doivent conna\u00eetre les options qui s&rsquo;offrent \u00e0 elles en mati\u00e8re de contrats de s\u00e9questre de logiciels. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7841,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[257],"tags":[],"ppma_author":[62],"class_list":["post-10442","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-escrow-fr","author-marine-yborra"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Ce que vous devez savoir sur les contrats d&#039;entiercement logiciels<\/title>\n<meta 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