Qu'est-ce qu'un dépôt ?

Le dépôt est une solution reconnue par les tribunaux, qui permet aux éditeurs de logiciels, aux innovateurs du digital et aux propriétaires de bases de données de prouver qu'ils sont propriétaires de leur création et de garantir leurs droits de propriété intellectuelle.

Les actifs numériques tels que le code source d'un logiciel, l'architecture d'une base de données, les sites web et applications mobile ne peuvent être protégés qu'au titre des droits d'auteur. Lors d'un litige sur le droit d'auteur ou d'une attaque en contrefaçon, l'auteur de la création va devoir prouver au tribunal qu'il est le premier à en avoir eu l'idée. Un dépôt va permettre à l'auteur de l'œuvre numérique donner une date certaine à ses droits et de démontrer qu'il détient l'antériorité sur sa création.

Pourquoi faire un dépôt ?

En tant qu'entreprise ou individu créateur d'une œuvre originale ou propriétaire d'informations sensibles (secret des affaires), un dépôt va vous permettre de :

  • Affirmez vos droits de propriété à l'encontre de ceux qui auraient copié ou volé votre création.
  • Archivez votre code source et tout autre document s'y rapportant sur nos serveurs sécurisés.
  • Tracez l'historique de votre portefeuille de créations digitales, et son évolution.
  • Améliorez la valorisation de votre entreprise en démontrant que vous avez pris des mesures stratégiques pour protéger votre PI.
  • Obtenez de meilleures conditions d'assurance et de prêt en conservant une copie originale de votre création dans un lieu sûr.
EN SAVOIR PLUS

Revendiquer ses droits de propriété

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Prouver la titularité de son droit d'auteur sur une œuvre numérique, revient à démontrer que cette œuvre a été créée à une heure et un jour donnés. Un dépôt auprès d'un tiers de confiance, comme Vaultinum, fournit la preuve irréfutable de l'origine de votre création.

VOS DONNÉES SONT EN SÉCURITÉ

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Nous utilisons l'algorithme de chiffrage AES 256 pour chiffrer et stocker vos données sur nos serveurs.

Vos contenus sécurisés

NOS TARIFS

Dépôt

48€/an

Dépôt chiffré
Certificat de dépôt
Bientôt

MISES À JOUR AUTOMATIQUES

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Mettez à jour vos dépôts directement depuis votre répertoire Git, de manière automatique, à la fréquence que vous souhaitez.

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